Bénéficiaires : personnels mariés avant le 31/12/2023 ; personnels ayant conclu un pacte civil de solidarité avant le 31/12/2023 ; concubins sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12/2023 ; sur vœux précis commune ou vœux géographiques commune dans laquelle le conjoint exerce, ou communes limitrophes si la commune n'a pas d'école Conditions : résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 60 km (référence Mappy, chemin le plus court ).
Dans le cadre de la mise en place d’une garde alternée, une personne souhaitant se rapprocher du lieu de scolarisation de l’enfant de moins de 18 ans, peut bénéficier d’une bonification pour tous les vœux la rapprochant à moins de 20 km du lieu de scolarisation (référence Mappy, chemin le plus court). Si les deux parents sont enseignants, une seule demande est recevable. - Condition : être en poste à la rentrée 2023 à plus de 20 km du lieu de scolarisation de l'enfant.
Les personnes exerçant seules l'autorité parentale (veuves, veufs, célibataires), ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2024 bénéficient d'une bonification forfaitaire, sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu'en soit la nature, proximité de la famille, etc.).
Attribution pour les vœux portant sur des postes confirmés par le médecin de prévention (demande préalable indispensable).
Ancienneté dans les fonctions en tant que titulaire (et stagiaire) premier degré appréciée au 01/09/2023. Période éventuelle en tant que contractuel.le exclue.
Suppression de son poste par mesure de carte scolaire, bonification forfaitaire valable sur tous les vœux.
Indiquez depuis combien d'années vous renouvelez le même vœu précis n°1 sans interruption (même école via son RNE).
Liste des écoles concernées en annexe de la note départementale (classification INSEE - 1-RETP)
Liste des établissements concernés en annexe de la note départementale
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