Faisons le point (avant des directives officielles locales et réactualisées?)
Canicule : quelles sont les directives ministérielles?
Fortes chaleurs et protection des personnels… faisons le point!
Canicule : sortir des injonctions paradoxales
Canicule : quelles sont les directives ministérielles?
L’épisode caniculaire qui traverse l’hexagone n’épargne pas la corrèze… et les températures devraient monter jusqu’à 40°C dans les prochains jours.
Actuellement, le Ministère n’a communiqué aucune directive officiellement sur tout le territoire; toutefois, quelques DASEN ont relayé les directives datant de 2017 mais la page spéciale canicule vient à l’instant d’être réactualisée, il faut donc s’appuyer sur ces derniers documents… en attendant de potentielles informations locales, académiques et/ou nationales.
Pour accéder aux directives ministérielles « fraîchement » mises en ligne: c’est ici
… mais ne vous attendez pas à des réponses génialissimes (certaines sont mêmes paradoxales… !
Fortes chaleurs et protection des personnels… faisons le point!
Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? ou un système de ventilation favorable ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule.
Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux aménagements et mesures afin de concilier au mieux chaleur et travail.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ?
L’employeur a tout d’abord une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (mesures de prévention, information et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (1). Mais l’employeur est également tenu d’adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, telles que l’apparition de fortes chaleurs par exemple.
Ensuite, le Code du travail consacre plusieurs articles précisant les obligations de l’employeur en la matière. Ce dernier doit notamment :
Mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson : l’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène et de conservation. Lorsque des conditions particulières de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit leur mettre à disposition au moins une boisson non alcoolisée (2) ;
dans les locaux fermés, l’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (3). Enfin, d’autres dispositions spécifiques et propres à certains secteurs d’activité sont prévues. C’est par exemple le cas, pour les salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics, pour lesquels l’employeur peut décider, en cas d’intempéries et après avis du comité social et économique, de l’arrêt du travail (4).
LA LOI NE PRÉVOIT PAS DE TEMPÉRATURE MAXIMALE
Qu’il s’agisse d’une circonstance extérieure (chaleur, canicule, etc) ou liée à l’environnement de travail (certaines machines dégagent de fortes chaleurs), la loi ne prévoit pas spécifiquement de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste de travail.
D’une façon plus générale en revanche, il existe un droit de retrait pour les salariés lorsqu’ils estiment qu’un danger grave et imminent menace leur vie ou leur santé, comme nous allons le voir.
Si le Code du travail ne donne pas d’indication précise sur les températures maximales, au-delà desquelles vous pouvez vous arrêter de travailler, l’INRS et la CNAMTS sont venus faire quelques recommandations.
Ainsi, est-il précisé que le travail par forte chaleur, et notamment au-dessus de 33°C, présente des dangers pour la santé des travailleurs. Des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :
– travailler de préférence aux heures les moins chaudes,
– effectuer une rotation des tâches avec les postes les moins exposés,
– augmenter la fréquence des pauses,
– limiter le travail physique,
– installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail,
– aménager des aires de repos climatisées ou des zones d’ombre…
Par ailleurs, l’employeur est tenu de respecter les recommandations prescrites dans le cadre du plan national canicule.
Attention, vous avez également l’obligation de vous conformer aux directives de votre employeur lorsqu’il s’agit de veiller à votre santé ainsi qu’à celle de vos collègues !
… N’oubliez pas de consigner les difficultés rencontrées dans le RSST (Registre Sécurité Santé au Travail…).
Quid du droit de retrait des salariés?
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de quitter votre poste de travail. C’est le cas lorsque vous êtes face à une situation qui présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé (5). Vous devez alors en alerter immédiatement votre employeur et vous retirer d’une telle situation.
L’employeur ne pourra alors pas vous demander de reprendre votre activité tant que persiste ce danger.
Attention : le droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent ! …
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(1) Art L.4121-1 à L. 4121-5 C.trav.
(2) Art R.4225-2 à R. 4225-4 C.trav.
(3) Art R.4222-1 et s. C.trav.
(4) Art L.5424-9 C.trav.
(5) Art L.4131-1 et s. C.trav.
(6) Art L.4131-2, art. L.4132-1 et s. C.trav.
Canicule : sortir des injonctions paradoxales… depuis 2017!
Compte tenu de l’état de bon nombre d’établissements scolaires, les recommandations du ministère de l’Éducation nationale lors de l’épisode caniculaire de juin 2017 (qui sont donc quasi-identiques à celles de juin 2019) s’apparentent à des injonctions paradoxales.
Le Sgen-CFDT avait interpellé le ministre à ce sujet lors d’un CTMEN il y a déjà 2 ans.
Le Sgen-CFDT est intervenu sur la gestion des épisodes de canicule. Pour sortir des injonctions paradoxales, nous avons fait des propositions dont le ministère va se saisir.
LES RECOMMANDATIONS DU MINISTÈRE SUR LA CANICULE
Pour faire face à la canicule, le ministère de l’Éducation nationale a diffusé des « recommandations aux directeurs d’écoles et aux chefs d’établissement » sur son site.
Une infographie a aussi été diffusée sur les réseaux sociaux.
Pour le Sgen-CFDT, le ministère est bien dans son rôle lorsqu’il diffuse des recommandations pour accompagner les personnels afin de faire face à une situation météorologique particulière.
Cependant, diffuser et médiatiser des recommandations sans s’assurer que les personnels disposent des moyens de les mettre en œuvre les place dans une situation délicate n’est pas suffisant. Les directeurs et directrices d’école, comme les chef.fe.s d’établissement sont à même d’assumer leurs responsabilités pour ce dont ils sont responsables et à la hauteur des moyens qui sont les leurs.
Or beaucoup d’écoles et d’établissements ne disposent pas de volets, de ventilateurs ou de climatiseurs. Il est parfois impossible d’aménager une pièce fraîche tant l’isolation des bâtiments n’a pas toujours été une priorité dans notre pays. Ces aménagements, ces équipements ne sont pas de leur ressort, et ce n’est pas en quelques jours que le dialogue avec les collectivités locales permettra de résoudre le problème. C’est donc une forme d’injonction paradoxale qui est faite aux personnels.
L’INTERPELLATION ET LES PROPOSITIONS DU SGEN-CFDT
Beaucoup de collègues du premier et du second degrés nous ont interpellés sur les malaises de collègues et d’élèves pendant ces journées de très forte chaleur.
Les locaux des services déconcentrés ne sont pas tous bien isolés thermiquement non plus.
La vague de forte chaleur entraîne des difficultés d’exercice dans les établissements scolaires pour les personnels, et d’étude pour les élèves. La diffusion des consignes du plan canicule, pour indispensable qu’elle soit, place les personnels dans une situation paradoxale : il n’est pas toujours possible de les mettre en œuvre. Tous les établissements ne disposent pas loin s’en faut, des installations permettant de fermer les volets et de ventiler les classes. De tels épisodes climatiques sont appelés à se reproduire.
Il convient d’envisager avec toutes les parties prenantes, d’une part les voies et moyens d’équiper de manière pertinente et adaptée les établissements, et aussi d’envisager comme en Allemagne la suspension du service quand ses conditions de réalisation ne sont tenables ni pour les usagers ni pour les professionnels, et donc de structurer les modalités de prise de décision en articulant les différents niveaux de responsabilité institutionnelle.
Il ne faut pas se le cacher, c’est le début d’une ère de réchauffement et nous avons tous intérêt à anticiper sur la météo à venir si nous voulons travailler dans de bonnes conditions jusqu’à la fin de l’année scolaire. Cela suppose de prendre à bras le corps les questions d’anticipation en tenant compte des prévisions et des vigilances météorologiques mais aussi les questions de bâtis scolaires et d’équipement des établissements. Cela suppose un travail articulant l’État (qui doit impulser, cadrer par des règlements concernant par exemple les cahiers des charges relatifs à ses locaux) et les collectivités territoriales. Il faut aussi structurer une chaîne de décision pour adapter le service aux épisodes extrêmes tant que les locaux ne permettent pas de maintenir une température propice au travail.
RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION
Le ministre de l’Éducation nationale avait reconnu la légitimité de l’interpellation. Pour Jean-Michel Blanquer, il y avait un travail à mener à l’avenir sur le moyen et long terme sur ces questions, y compris sur la question de conception des bâtiments. Et beaucoup à faire avec les collectivités locales.
… mais depuis juin 2017, nous sommes en attente de changements qui n’apparaissent pas dans l’article réactualisé le 23 juin 2019… Bref, après deux ans, rien de nouveau sous le soleil (sic).