Compte rendu de la CAPD Corrèze du 14 mars 2017

Étaient notamment à l'ordre du jour; Temps partiel, disponibilités, congés formation, liste d'aptitude.

 

LISTE D’APTITUDE : 18 demandes

CF tableau récapitulatif ci joint
Rappel : Pour être dispensé de l’entretien il faut avoir exercé les fonctions pendant 3 ans ou avoir fait fonction toute l ‘année + avis favorable de l’IEN dans les 2 cas
3 refus : Les avis du jury ne sont plus communiqués à la CAPD mais aux intéressés

liste aptitude

CONGÉ FORMATION :

CF tableau récapitulatif ci joint
10 demandes – 35 mois alloués par le rectorat
Satisfaction aux 8 premières demandes et partiellement à une 9ème personne ( 3,5 mois au lieu de 7)
DIF à l’étude pour une personne, si elle accepte, cela permettra d’augmenter à 4 mois le temps de la 9ème personne

CONGES FORMATION

PERMUTATIONS

16 entrées 9 sorties =>+7
1/4 satisfactions ( 36 demandes)
Les intéressés ont été avertis individuellement par l’administration

DISPONIBILITÉS :

Certains collègues n’ont pas signalé leur intention de renouveler ou cesser leur disponibilité.
Attention ils risquent d’être réaffectés
Toutes les demandes sont acceptées ( renouvellement et 1ères demandes)

TEMPS PARTIELS

27 demandes en 2016, 41 cette année : 16 demandes refusées, 25 accordées
Cadre académique donné aux Dasen
+6,75 ETP ‘ équivalents temps plein) consommés en 2016 => directive de ne pas consommer plus : fixer des critères incontestables :
– médical (justifié) 5 demandes
– familles de 3 enfants mineurs
– 2 enfants en bas âge, collègue dont le temps partiel de droit s’arrête avec conjoints éloignés ( 2 personnes en formation)
Possibilité de demander le réexamen de son dossier et d’être reçu par l’administration
( ne pourra être examiné qu’avec une portée sociale forte)

Questions diverses

– Communiquer les alertes oranges aux écoles
En cas de sortie scolaire demander l’autorisation aux IEN est obligatoire.

– Visites des T1 T2
Souvent déstabilisantes, manque de bienveillance. Problème récurrent

– Entretiens stagiaires du 16 février dernier
Administration :
Il s’agit d’un point de déroulement dans la responsabilité de classe, vue du parcours
Soucis dans 1 commission, dysfonctionnements réels de certains stagiaires à signaler mais la forme n’y était pas
Accompagnement attentif et bienveillant demandé
Bilan quantitatif : Il n’y en aura pas , chacun ayant été avisé individuellement. Si besoin les Pesas peuvent solliciter les IEN

– Temps de décharge direction :
Le temps n’est pas le même pour tous avec les rythmes scolaires
On calcule par rapport à des quotités

Récupération des lundis fériés pour les directeurs déchargés 2 et 3 classes
Droit = 10 jours de décharge
Il a fallu construire les modalités avec l’IEN mais pas de choix possible au niveau des couplages
Réponse du DASEN : A voir avec les autres départements de l’académie

– Réforme de la plateforme de gestion des personnels 1Degré
Présenté au CTA le 13/3 et au CTS le 15/3
Transféré au rectorat pour les 3 départements ( transfert de 2 postes, le 3ème resterait )

– Mouvement
– Poste psychologue scolaire oublié au mouvement
– Pole EDEIS oublié au mouvement
– poste BFC Seilhac

Fermeture / Fusion d’école
Traitement différent des collègues selon Gaubre ( fermeture)/ Pont cardinal (fusion)
On est dans un cadre global qui doit conserver des marges de manœuvre.
Dépend des contextes particuliers

Nouveau corps des psy scolaires
Possibilité de revenir PE ( droit d’option)
l’administration doit communiquer aux personnels