ISSR : où en est-on ?

Chaque journée effective de remplacement, hors de son école de rattachement, ouvre droit au versement de l’ISSR (décret n° 89- 825 du 9 novembre 1989).

Augmentation de l’ISSR : explications

Lors de la multilatérale avec la DGRH, nous avons demandé 10% d’augmentation de l’ISSR puisque les barèmes kilométriques ont été revalorisé de ce taux pour la déclaration des revenus 2021.

Le ministère nous a répondu qu’il avait augmenté la part « déplacement » et pas touché à la part « fonction » de l’indemnité ce qui explique que la somme globale n’ait pas augmenté de 10%.

Nous avons évidemment demandé la clé de répartition entre « déplacement » et « fonction ».
Ce n’était pas de la défiance, juste pour comprendre comment est calculé l’ISSR.

L’administration s’est engagée à nous fournir l’information mais nous n’avons pas eu de retour.

Quand l’augmentation sera-t-elle effective sur la paye ?

Les traitements sont préparés avec 2 mois d’avance par les services.
Le décret est daté du 27/08 donc bien trop tard pour le traitement d’août et a priori pour septembre car normalement les informations rémunération doivent être transmises à la DRFIP pour le 10 du mois pour paiement en fin de mois.
Donc si tout va bien il devrait y avoir régularisation pour octobre si les services ont le temps et la capacité d’y travailler car il va falloir réexaminer l’ensemble des paiements pour effectuer une régularisation entre ce qui a été perçu et ce qui aurait dû être payé.

Taux des ISSR pour les TZR et pour les BD-ZIL-BFC

Notre action précédente qui a gagné la transparence des frais de déplacement.