Moyens de la rentrée 2025 discutés en CSA académique 30-01-2025

La Rectrice commence cette séance sur la répartition des moyens en nous présentant les deux nouveaux DASEN : M. Olivier Grezes, DASEN de la Creuse et M. Bruno Brevet DASEN de la Haute-Vienne.

Puis vient le moment de la lecture des déclarations liminaires, vous retrouverez ici la déclaration du Sgen-CFDT Limousin.

Réponse de la Rectrice aux déclarations liminaires :

• CSA : le dialogue est bien installé dans cette académie, il lui tient à cœur. C’est important d’entendre les différents points d’appel lancés par les organisations syndicales.
• Jeune fille interpellée par les forces de sécurité intérieure dans son collège en Moselle : la Rectrice indique qu’un courrier aux personnels de direction va être fait pour rappeler le cadre de sécurité et d’intervention.
• Ecole inclusive : il est nécessaire de travailler dessus, de revoir les dispositifs avec nos partenaires, il y a de vrais besoins. C’est un enjeu de politique interministérielle, des réflexions nationales sont engagées sur le sujet.
• Registre dématérialisé Santé Sécurité au Travail : ce dispositif sera présenté à la prochaine formation spécialisée pour une mise en place en mars. C’est un nouvel outil qui sera déployé sur les 3 académies de la région Nouvelle Aquitaine, une communication sera envoyée aux agents.

I- Moyens du 1er degré :

L’académie de Limoges a vu ses effectifs élèves baisser de 935 élèves à la rentrée 2024. Les prévisions pour 2025 sont de – 649 élèves dans le 1^er degré (c’est une estimation optimiste selon le Rectorat). La baisse d’effectifs concerne les 3 départements avec -500 élèves pour l’élémentaire et -146 pour le préélémentaire (il y a aussi -3 en UEEA/ULIS). C’est la Haute-Vienne qui perdrait le plus d’élèves en valeur absolue et en pourcentage avec -431 élèves (-1,6%).

Taux d’encadrement P/E : nombre de professeurs pour 100 élèves

P/E constaté 2024 : 6,3 pour l’académie, 6,05 au national (6,48 pour la Corrèze, 7,58 pour la Creuse et 5,86 pour la Haute-Vienne). Il devrait augmenter à la rentrée 2025 car les suppressions de postes ne compenseront pas la baisse des effectifs.

Remarque des organisations syndicales : Le P/E de la Haute-Vienne reste en dessous de la moyenne nationale. Réponse du secrétaire général : « Pour aligner le P/E de la Haute-Vienne sur le national, il faudrait redéployer 21 postes en Haute-Vienne, ce qui aurait voulu dire plus de suppressions dans les autres départements ». Le P/E est un repère national mais ça nécessite d’autres éclairages. La Haute-Vienne est un territoire plus urbain, alors que les deux autres départements sont plus ruraux. Ce phénomène est observé dans quasiment toutes les académies comparables à la nôtre.

Le taux moyen d’élèves par classe est de 20,33 en 2024. La prévision pour 2025 est de 20,1.

Les priorités nationales sont :

• Améliorer les conditions d’enseignement, à travers la poursuite de l’amélioration des taux d’encadrement
• Poursuivre les efforts engagés au bénéfice de l’accueil des élèves en situation d’handicap (pôle d’appui à la scolarisation, renforcement du réseau des ULIS, au titre du plan autisme et des troubles du neuro-développement)
• Agir en faveur de l’égalité des chances et de l’équité territoriale (préservation des moyens de l’école rurale, création de classes de TPS dans les quartiers prioritaires / politique de la ville, rééquilibrage des emplois entre les académies)

Les suppressions concernent 5 ETP qui se répartissent de la façon suivante :

-3 en Haute-Vienne,

-1 en Creuse,

– 1 en Corrèze.

Les services ont regardé ce qu’ils pouvaient faire dans les 3 départements, avec une attention particulière sur les effectifs et sur le P/E. Avec la proposition qui est faite, le P/E s’améliore sur les 3 départements. Les effectifs par classe diminuent sur ces 5 dernières années mais il s’agit aussi de garantir des remplacements plus efficaces.

Après la présentation des différentes mesures, les syndicats interviennent sur différents points en dénoncant les absences qui ne sont pas assez remplacées. De plus, les titulaires remplaçants sont parfois enlevés de leur remplacement longue durée pour être placés sur un autre remplacement. Le travail de direction d’école nécessite un temps de décharge plus important ! il n’y a pas assez de RASED : il faut en créer / compléter. On ne peut pas fermer trop d’écoles dans les zones rurales au risque d’accentuer le phénomène de désertification.

La Rectrice indique qu’un dialogue s’est engagé avec la centrale pour apporter un regard plus fin, il ne faut pas que la ruralité écrase les autres disparités. Il y a un contexte de rentrée, si on avait gardé le cadre de rentrée de l’année dernière on aurait rendu 40 emplois. On ne dégrade pas les conditions de travail.

Elle précise que les moyens AESH ne sont pas encore définis au niveau académique (+ 2 000 emplois au niveau national). L’école est un investissement sur l’avenir (le schéma d’emploi national est à 0). L’académie espère obtenir au moins 20 postes d’AESH. L’accueil des élèves à besoins particuliers (EBEP) est en effet une des problématiques que les professeurs des écoles doivent affronter. Le plan 50 000 porté par l’ARS pour les enfants avec prise en charge particulière fait partie de l’équation, en garantissant des places en ITEP / IME / CESAD. Le rectrice souhaite laisser aux DSDEN une marge de manoeuvre pour que chaque DASEN affine la répartition des moyens en fonctions de ses spécificités.

Pour le DASEN de la Corrèze cette dotation va permettre d’avancer sur les très petites sections, les territoires éducatifs ruraux, les remplacements (même si la stratégie en oeuvre actuellement est efficace pour l’instant). Un accompagnement pédagogique en maternelle renforcé : davantage de CPC, davantage d’enseignant·es référent·es.

Le DASEN de la Creuse confirme que le taux de remplacement s’améliore. La prise en charge des EBEP sera évoquée en CSA SD, c’est une préoccupation forte.

Enfin pour le DASEN de la Haute-Vienne, il n’y a pas que l’entrée démographique. Il faut regarder aussi le qualitatif et non pas que le quantitatif en tenant compte par exemple de l’indice de position sociale, des projets pédagogiques. Le dialogue avec les municipalités est important sur le logement, les transports.

La Rectrice confirme que nous travaillons en complémentarité : nous ne sommes pas responsables du taux de natalité. L’académie s’engage dans une démarche prospective pour que l’école publique reste attractive, dynamique, vertueuse.

Vote sur les moyens du 1er degré :

Contre : 10 à l’unanimité (dont évidemment le Sgen-CFDT à cause des suppressions de postes)

II- Moyens du 2nd degré :

Les effectifs ont baissé de 678 élèves à la rentrée 2024 dans le 2^nd degré.

En 2 ans, le Limousin a perdu 1 144 élèves dans le 2^nd degré. L’académie rend 28 emplois. La Rectrice indique que le Rectorat continue à accompagner la mise en place de groupes et appliquera les directives du ministère pour les 4èmes et 3èmes. Il y a aussi la création d’ULIS dans le 2^nd degré, et d’UPE2A.

Taux d’encadrement E/D : nombre moyen d’élèves par division.

E/D à la rentrée 2024  : 24,92 au national pour 23,8 en Limousin.

Pour l’académie de Limoges, les prévisions d’effectifs dans le 2^nd degré pour la rentrée 2025 est de – 466 élèves. Le ministère a donc indiqué :

– 28 ETP

+ 1 CPE

– 1 emploi administratif ou ITRF BOP 141 (pas de détails pour l’instant)

Les moyens sont stables sur les suppléances. Le mode de calcul des DGH est règlementaire.

Les priorités nationales sont :

• Renforcer les moyens de l’école inclusive (création d’ULIS, augmentation du nombre de PAS, renforcement des moyens dédiés au plan autisme),
• Renforcer l’équité territoriale grâce à un rééquilibrage progressif des moyens entre académies,
• Apporter des moyens aux collèges pour accompagner les élèves en 4^ème et en 3^ème.

Pour la suppression des moyens, les LEGT sont les plus concernés avec – 26,6 ETP (-23,8 ETP heures postes et – 2,8 ETP d’HSA). Les LP gagnent 4,1 ETP (+ 1,3 ETP + 2,8 ETP d’HSA) mais gagnent des élèves et ouvrent davantage de formations. Pour les collèges, c’est une perte de 5,5 ETP.

La baisse démographique de l’année dernière s’est avérée beaucoup plus conséquente que prévue. La réserve est assez importante pour 2025 : 1 200 h (640 HP et 540 HSA). Le retour des TRMD est demandé vers le 12/02/25, le rectorat accompagnera les établissements en demande.

Le Rectorat indique que la rentrée 2024 a été « confortable et réussie ».

Cependant, pour les organisations syndicales, les 44 ETP injectés en mathématiques et en français dégradent les conditions d’exercice dans d’autres disciplines.

Pour la mise en place du choc des savoirs en 4èmes et 3èmes, l’académie a estimé le besoin à 6 ETP. Le principe est d’avoir 1 h quinzaine pour les élèves à besoins pour chaque niveau. Pour l’instant ce n’est pas compté dans la DGH des établissements, mais le Rectorat va le faire remonter. Le seuil est de 15 élèves pour être abondé dans le groupe 1, donc certains établissements n’auront pas de moyens supplémentaires. La Rectrice indique que le Rectorat a une enveloppe et a fait des choix.

Les syndicats déplorent que le ministère ne donne pas tous les moyens nécessaires pour prendre en charge la difficulté scolaire.

Familles de métiers au LP : il y a une déperdition d’élèves entre les secondes, premières et terminales : il y a une complexité du suivi des cohortes, où vont les élèves ? il faut sécuriser le parcours de nos élèves. Dans quelles formations y-a-t-il le plus de déperditions ?

Les sections sportives, les options : pas assez de moyens donnés dans les DGH, la Rectrice indique que cela fait parti du principe d’autonomie de répartition des DGH dans les établissemnts.

Classe prépa 2^nde avec 4 élèves en Creuse et 4 en Corrèze : principe maintien pour 1 an. La ministre s’est exprimée, il faut donner le temps et évaluer si ça fonctionne ou pas, sachant que le DNB n’est plus obligatoire. Il faut réfléchir sur la fragilité de certains élèves à leur arrivée en seconde G ou pro. La rectrice propose de se donner une année de plus pour vérifier si ce dispositif n’est pas la bonne réponse et garder les moyens pour pouvoir éventuellement les investir autrement à l’avenir. Cela pourrait contribuer à prévenir les départs constatés entre le seconde et la première pro.

CPE : les établissements sont en difficulté quand il n’y a pas de CPE ou seulement ½ CPE . Quatre établissements sont concernés dans notre académie.

Vote sur les moyens du 2nd degré :

Contre : 10 à l’unanimité (idem)

III- Carte des formations :

Il s’agit d’un complément sur la carte des formations pour la rentrée 2025.

Collège Clemenceau Tulle : ouverture UPE2A

LMB Felletin : ouverture UPE2A

Collège Nadaud Guéret : fermeture dispositif Jeunes sapeurs-pompiers (plus aucun élève, plus de convention avec les sapeurs-pompiers)

Collège Voltaire Ussel : ouverture dispositif Jeunes Sapeurs-pompiers.

Vote :

Pour : 10 à l’unanimité

ULIS complémentaires :

Collège Chénérailles : modification ouverture 0,5 ULIS au lieu de 1 (à cause des effectifs)

Collège Chambon sur Voueize : modification ouverture 0,5 ULIS au lieu de 1 (à cause des effectifs)

Collège Ambazac : ouverture 1 ULIS

Coordonnateur ULIS sur 0,5 ULIS : ½ poste ou demi-décharge, +1 AESH collectif, si le dispositif monte en charge, on peut revenir dessus.

Vote sur la carte des ULIS :

Abstention : 10 à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

IMP coordonnateur : retard de paiement, effectif sur la paie de janvier.

Pass culture part collective supprimé ? la part collective n’est pas supprimée, mais pour le budget de l’année dernière nous sommes proches d’avoir tout dépensé.

La Rectrice clôture le CSA en indiquant que :

M. Guilbaut devient SG de l’académie d’Orléans-Tours au 1er Mars.