L'ordre du jour du CSAA porte sur les évolutions des emplois d’AED à la rentrée 2025, sur une modification d'un poste infirmier, sur le calendrier des CSAA pour l'année scolaire prochaine et la présentation du rapport social unique.
Le CSA débute par la lecture des déclarations liminaires.
Réponses de la Rectrice aux déclarations liminaires :
Réforme de la formation initiale et des concours de professorat 1er et 2nd degré : Le nombre de candidats baisse drastiquement (- 40 % dans le 1er degré), il y a un écart important entre le nombre de candidats inscrits et les candidats présents lors du concours, on remarque aussi une baisse du seuil d’admissibilité à 8,5 cette année contre 11,5 il y a 5 ans dans l’académie. Il faut réussir à attirer des candidats. Le futur concours est prévu pour 2027, il y aura double concours l’année prochaine (à bac+3 et à bac +5), quelques disciplines seront maintenues à bac +5. À court terme, il faut mettre en place un module en L3. La définition de la licence de préparation au professorat des écoles est un enjeu à moyen terme en concertation avec l’Université de Limoges. La validation de la licence vaudra écrit du concours, les contenus de formation doivent répondre à l’exigence de l’éducation nationale. La PPPE est maintenue à la rentrée prochaine, elle basculera à la rentrée suivante sur le parcours universitaire.
Convention citoyenne : 130 personnes fin juin au niveau national, question du rythme de l’enfant, différents courant de pensées, il s’agit d’un re-questionnement, d’un sujet de société. Sur la déclinaison de la convention citoyenne en académie ? pas de réponse du MEN pour l’instant.
Réforme des Congés Maladie Ordinaire (CMO) : sur la mise en œuvre de la réforme, il faut identifier le nombre de personnes concernées par la reprise des 10 % de moins sur la rémunération (nos systèmes informatiques n’étaient pas prêts). Le nombre d’AESH avec CMO de plus de 15 jours est d’environ une quarantaine dans l’académie. Pour ces personnels, les services vont essayer de lisser cette reprise sur 3 mois (juin, juillet et août).
Mise en œuvre des groupes de besoins en maths / français en 6ème : la Rectrice indique que ce n’est pas en un an ou en quelques mois que l’analyse peut se faire, c’est un travail de fond, d’ajustement et d’adaptation. Le cadre national s’impose, même s’il y a réflexion dans chaque établissement. Soutien en 4ème et 3ème : tous les collèges ont reçu les moyens pour qu’un groupe de soutien (50 ETP dans l’académie). Le but est de faire progresser les élèves.
Les LP et le parcours en Y : les syndicats ont fait part de remontées catastrophiques : d’un absentéisme accru des élèves en fin d’année et que l’autonomie des établissements entraine des fonctionnements très différents dans l’académie. La rectrice indique que l’organisation pédagogique doit être votée en CA, en fin d’année un bilan va être fait avec Mme Valérie Legros. On observe à peu près 50 % des élèves qui poursuivent leurs études et 50 % qui souhaitent entrer dans la vie active. Il y a bien sûr un bilan qualitatif à faire, la réussite des bac pro dans la poursuite d’études constitue un vrai sujet.
Evolution des emplois d’AED à la rentrée 2025 :
Le stock d’emplois AED implanté à la rentrée 2024 est de 688,50 équivalents temps plein.
A cela s’ajoute :
– 5,75 ETP d’AED implantés à titre provisoire,
– 14,5 ETP d’assistants pédagogiques
– 7 ETP d’assistants de prévention et de sécurité.
Proposition d’évolution des postes AED à la rentrée 2025 : + 6 ETP dans le cadre du plan tranquillité en collèges et en lycées
Il y a eu un GT en amont, il y a une semaine : les 6 ETP sont destinés au plan tranquillité, cela ne permet pas de travailler sur le barème des AED.
Remarques des OS : Il n’y a pas de protocole de gestion des AED actuellement pour l’évolution de la rémunération, les demandes de mutations, etc…. Or la possibilité pour ces personnels d’obtenir un CDI impose une réflexion à ce sujet. La dotation est positive, c’est bien mais on pourrait faire mieux. L’outil d’aide à la décision permet d’identifier des établissements largement sous dotés comme la cité scolaire Renoir, le collège de Couzeix, le lycée Caraminot.
Les mesures provisoires de rentrée 2024 sont-elles reconduites ? Oui c’est reconduit en 2025 (ex EREA Meymac, etc).
La Rectrice indique qu’il y a eu des variations d’effectifs dans les dernières années, le sujet de la carte des AED doit être porté beaucoup plus tôt dans l’année. Elle envisage de la retravailler pour la rentrée 2026.
Les OS font des propositions d’alternatives afin de pallier à certaines sous-dotations tout en garantissant le respect du cadre du plan tranquillité. Proposition alternative : mieux répartir les 6 ETP AED : un peu moins pour les REP / REP+ qui sont déjà bien dotés et un peu pour les établissements fortement déficitaires.
La Rectrice veut bien discuter avec ses équipes pour re-dispatcher les postes. Après une suspension de séance, elle nous propose la répartition suivante :
REP + :
- Collège Jean Moulin Brive : + 0,5 ETP
- Collège Pierre de Ronsard Limoges : + 0,5 ETP
REP :
- Collège Anatole France Limoges : + 0,5 ETP
- Collège Albert Calmette Limoges : + 0,5 ETP
- Collège André Maurois Limoges : + 0,5 ETP (compte-tenu du + 0,5 CPE plan tranquillité)
- Collège Firmin Roz Limoges : + 0,5 ETP
- Collège Jean Picard Le Doux Bourganeuf : + 0,5 ETP
Hors éducation prioritaire :
- Collège Guy De Maupassant Limoges : + 0,5 ETP
- Collège Jean Lurcat Brive : + 0,5 ETP
- Cité scolaire Renoir : +0,5
- Lycée Caraminot à Egletons : + 0,5
- Collège Couzeix + 0,5
Les syndicats apprécient que nos différentes remarques aient été prises en compte, le vote est unanime pour cette nouvelle proposition.
Mme Tajan (SG) indique qu’actuellement il y a 125 AED en CDI et que le Rectorat va proposer une procédure pour faire des vœux de mobilité pour la rentrée 2025. Pour les grilles indiciaires : c’est en attente d’un cadre national pour les AED, il en est de même pour les contractuels administratifs.
Evolution poste infirmier – modification :
Proposition du Rectorat d’annuler une mesure présentée au CSAA du 20/03/2025 relative à l’évolution du poste infirmier de la cité scolaire Jean Baptiste Darnet de St Yrieix la Perche d’internat en externat.
Argumentation du rectorat : le proviseur n’avait pas été sollicité pour demander son avis sur la transformation du poste, le chef d’établissement est contre la transformation du poste d’internat en externat. Le rectorat indique qu’il y aura un accompagnement de la collègue actuelle sur le poste.
Les OS ne comprennent pas ce retour en arrière alors que la décision a été votée au CSA de mars 2025, et qu’avant le CSA il y a eu une réflexion en groupe de travail (GT). De plus, le poste a été publié sur AMIA au départ en non logé, puis modifié en poste logé. Le choix de l’externat a été fait notamment pour améliorer la stabilité dans le poste et l’attractivité. Un poste INFENES logé entraine des astreintes de 3 nuits par semaine et la ville St Yrieix dispose d’un service hospitalier.
Rectorat : on ne remet pas en cause le travail en GT, il y a une logique, les éléments évoqués sont entendables, le proviseur n’avait pas pu émettre son avis favorable ou défavorable à la proposition, or c’est une règle académique, ici il s’agit d’une problématique de service. La collègue avait été prévenue de la modification de son poste. Il n’y a pas de mesure de carte scolaire pour modification de poste (ce qui n’est pas normal d’après la Rectrice, il faudra peut-être revoir le sujet dans les LDG l’année prochaine).
Les OS réclament l’argumentation du chef d’établissement. Quel est le poids de l’instance du CSAA ? Peut-on en déduire que l’avis du proviseur prime sur l’instance du CSA ? Le Rectorat indique qu’il y a eu une erreur, et qu’ils n’auraient pas dû nous présenter cette mesure en GT ni en CSA.
Les représentant·es des personnels rappellent que l’on va arriver en situation de pénurie de personnel infirmier. Ces dernières années certains personnels infirmiers venant de la fonction publique hospitalière arrivent à l’éducation nationale mais la quittent assez rapidement.
Les OS posent la question de la mise en oeuvre de la NBI handicap : le rectorat décide de convoquer un futur GT en juin.
Vote :
Pour : 0
Contre : 10 dont le Sgen-CFDT
Abstention : 0
Calendrier et sujets des CSA académiques pour l’année 2025-2026
CSAA octobre – novembre : évolution carte des formations professionnelles, constats de rentrée, bilan DGH, bilan orientation et ParcoursSup, plan égalité femmes/hommes, emplois AESH
CSAA décembre : évolution carte des formations voie générale, LV, sections sportives, bilan de rentrée, SPEN et POP, bilan LDG carrière et mobilité, RSU 2024
CSAA janvier : moyens d’enseignements 1er et 2nd degrés, SPEN complément
CSAA Février : LDG carrière et mobilité pour les nouveautés
CSAA Mars : évolutions des postes d’enseignants, CPE et non enseignants (administratifs, médico sociaux, laboratoires), plan de requalification de la filière administrative et communication des DGH, protocole AED
CSA mai : évolutions des emplois d’AED (mais et programmation des travaux de CSAA.
Présentation du Rapport Social Unique (RSU) au titre de l’année 2023 :
Le RSU se présente en 10 thèmes.
Thème 1 : emploi
Thème 2 : recrutement
Thème 3 : parcours professionnel
Thème 4 : formation
Thème 5 : rémunération
Thème 6 : santé et sécurité au travail
Thème 7 : organisation du travail
Thème 8 : action sociale
Thème 9 : dialogue social
Thème 10 : discipline
Les OS ont relevé pendant le GT de présentation des erreurs dans les chiffres et se questionnent sur la fiabilité de certaines données. Le rectorat indique que le MEN retravaille dessus et que l’outil va devenir plus qualitatif.
Les RSU de 2022 et de 2023 seront publiés sur le site du Rectorat dans quelques jours.
Les syndicats font remarquer que le nombre de promotions est insuffisant notamment dans certaines filières comme les ITRF. Nous demandons l’ouverture d’un poste de catégorie A pour cette filière. Dans le corps des Psy-EN : peu de promotions par manque de vivier, le Rectorat indique qu’il fait remonter au national.
Formation dans le 2nd degré : les collègues ont du mal à retrouver leur cœur de métier (disciplinaire, didactique). De plus la formation en dehors du temps de travail, c’est compliqué.
Formation des enseignants du 1er degré : pas de choix possible, toutes les formations sont imposées, les remplacements en constellations percutent les autres besoins de remplacements.
Remarque CFDT : La formation continue est un levier politique pour faire passer les réformes, le manque de moyens criant et la perte de contact avec les attentes du personnel la rendent complètement inefficace.
Budget très tendu sur la formation continue : des formations sont repoussées en mai ou juin, ce qui les rend peu attractives. Séminaire des gestionnaires : prise en charge des frais de missions et de repas confirmée par l’administration. L’EAFC ne respecte apparemment pas toujours la circulaire sur les frais de déplacements.
Le Conseil académique de la formation (CAF) doit se réunir en septembre car l’EAFC n’est pas prête pour juin ou juillet, il y a un travail sur un nouveau calendrier. Les syndicats indiquent que d’habitude il y a discussion du CAF en juillet et que c’est normal pour discuter d’un plan pour la rentrée. La Rectrice indique qu’elle est d’accord pour un CAF en juillet pour présenter le minimum commun mais qu’il n’y aura pas le bilan complet, il se fera plus tard en septembre.
Rémunération : inégalités salariales femmes / hommes : on ne voit rien dans le plan égalité qui puisse entraîner une réduction des inégalités.
Télétravail : ouvert aux EPLE depuis le 01/09/2024.
RSU 2024 : sera présenté fin 2025 ou printemps 2026.
Questions diverses :
PAS (pôle d’Appui à la scolarité) R2025 : volonté d’ouverture de 2 PAS par département, pas d’enveloppe reçue à titre provisoire, 1 PAS financé par 1er degré, 1 PAS financé par le 2nd degré. Les syndicats déplorent que cela se fasse à moyens constants sans dotation supplémentaire, cela va entrainer par répercussion une baisse des moyens pour le remplacement. Les DASEN ont travaillé sur les territoires où ils vont être mis en place, système partenarial, travail avec les IEN-ASH. Une fiche de poste valable pour les 3 départements, PAS inter-degré, 1 financement de l’ARS de 90 000 € par PAS avec éducateurs spécialisés + professionnels (exemple: ergothérapeuthe, des prestations externes), budget dégagé pour le mois d’août, pilotage par le chef d’établissement et l’IEN, PE coordonnateur pas d’obligation d’avoir le CAPPEI mais conseillé, régime indemnitaire 4400 brut par an + 850 € si CAPPEI. On ne retire pas les décharges des coordonnateurs, 1 AESH référent. Communication prévue mais il faut prévoir les locaux, travail avec la MDPH, recrutement, matériel pédagogique adapté. Fiche de poste identique pour les 3 académies pour la région académique.
Pour la Corrèze, 2 PAS en septembre (dont 2 PIAL regroupés pour devenir 1 PAS) : 1 coordonnateur déchargé à plein temps par PAS, Tulle Nord rattaché à Clémenceau 152 élèves en situation d’handicap, et 1 PAS rural Ussel plateau de Millevaches, 36 AESH, 312 élèves en situation de handicap.
Pour la Haute-Vienne : 1 PAS à St Junien PIAL, 43 AESH, et 1 PAS à Bellac (PIAL 17 ET PIAL18) : 46 AESH,
Pour la Creuse, réunions de 2 PIAL : Guéret – Chénérailles 280 AESH et Aubusson – Felletin 135 AESH mais le territoire est beaucoup plus large.
Mouvement inter-degré pour le PAS : appel à candidatures avec affectation à titre provisoire.
Dernière question sur les absences non remplacées dans le 1er degré : dialogue avec DSDEN, il faut la même lisibilité dans les 3 départements.