Le ministère de l'Éducation nationale publie un rapport de l'IGAENR qui envisage le passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 en fixant les étapes. Ce nouveau pas organise l'application des idées du ministre et fixe l'horizon 2021 pour la disparition des académies actuelles.
Derrière ce projet, de nombreuses conséquences pour les DSDEN sont à craindre. Le Sgen-CFDT s’oppose à ce projet et vous explique pourquoi.
FUSION D’ACADÉMIES: ALIGNER L’ÉDUCATION NATIONALE SUR LA CARTE DES RÉGIONS
Le rapport souligne que, « alors que la plupart des administrations publiques se sont alignées sur cette nouvelle carte des régions en simplifiant leurs organisations administratives au niveau régional, le ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR), alors unifié, a préféré conserver, par le décret du 10 décembre 2015, une organisation territoriale autour de vingt-six académies métropolitaines qui recouvrent essentiellement les anciennes régions administratives (même si dans trois cas, une ancienne région administrative pouvait contenir plusieurs académies) » .
À l’issue de ces travaux, le rapport conclut que, « dans leur très grande majorité, ses interlocuteurs estiment que le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement. La conclusion quasi unanime est qu’il convient désormais de passer à une nouvelle étape [la fusion des académies] qui devra permettre un fonctionnement plus lisible, plus opérationnel, et plus rationnel ».
TROIS SCÉNARIOS POUR LA FUSION D’ACADÉMIES
· Les régions où il est possible de procéder immédiatement à certaines fusions d’académies : les conditions alors avancées paraissaient remplies dans quatre cas (Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
· Les régions pour lesquelles la mission ne préconise pas une fusion complète des académies, compte tenu de leur étendue et de leurs spécificités, au regard des critères définis. Il s’agit des très grandes régions où la fusion entraînerait un nombre de départements supérieur à huit.
· Les trois académies d’Île-de-France en raison de la complexité du sujet.
Le rapport invite les recteurs de ces régions académiques à élaborer un projet de fusion pour 2019 ou 2020. « Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés ».
CALENDRIER DE LA FUSION D’ACADÉMIES
La transition sera impulsée dès cette année. Le rapport conseille au ministre d’agir dès 2018 et recommande « une annonce ministérielle immédiate de l’objectif de parvenir à la création, au plus tard à la fin 2021, de treize nouvelles académies métropolitaines en lieu et place des treize régions académiques actuelles ».
Le rapport préconise « le transfert, dès la rentrée scolaire et universitaire 2018, de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique ».
LES OBJECTIFS DE LA FUSION D’ACADÉMIES
Ce n’est pas écrit noir sur blanc dans le rapport mais la principale justification de la réforme est bien dans les économies réalisées. Il dénonce ainsi le caractère chronophage du fonctionnement des régions académiques, avec la multiplication des comités et groupes de travail nécessaires à leur cohésion. Ce n’est pas dit clairement mais l’objectif principal est dans les économies réalisables dans la gestion des personnels. Ainsi, le rapport annonce une totale régionalisation des personnels même s’il conseille « dans un premier temps, de ne pas remettre en question les circonscriptions académiques actuelles pour l’affectation des personnels » dans les grandes régions. Dans les petites l’intégration sera progressive.
Par exemple, pour le niveau départemental, les rapporteurs évoquent le fait que « le principe d’organisation « un département – un IA-DASEN » pourrait évoluer. Si, pour des raisons symboliques et politiques qu’il n’est pas nécessaire de développer, il paraît difficile, dans la mesure où chaque département demeure une circonscription administrative de l’État, de créer une inspection académique unique pour deux départements, la mission recommande, partout où les recteurs des nouvelles académies le proposeront et, dans un premier temps, sous forme d’expérimentation, de nommer le même inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale de deux départements, quand les effectifs d’élèves concernés ou la taille de ces départements le justifient ».
LE SGEN-CFDT CONTRE LE PROJET DE FUSION D’ACADÉMIES
· Non à un projet qui va éloigner les usagers du Service Public par la suppression de nombreux postes de personnels administratifs et techniques.
· Non à un projet destructeur d’emplois.
· Non à un projet qui va détériorer les conditions d’affectation des enseignants: mouvement 2nd degré au niveau de la grande région; fin d’une DSDEN par département et conséquences probables sur les mouvements 1er degré…
· Non à un projet qui va continuer de concentrer tous les lieux de décision dans une seule agglomération.
C’est bien par une réaction collective que nous arriverons à nous faire entendre… et cela ne peut se faire sans les personnels concernés, y compris à la DSDEN !
Nous vous proposons de signer et faire connaître la pétition intersyndicale en ligne