Mutations : fin de la transparence et du rôle des OS en commission !

Une loi de transformation de la fonction publique contestée

Au milieu de tant d’autres réformes discutées et discutables, cette rentrée est aussi  marquée par une réforme en profondeur de la fonction publique. La loi dite de Transformation de la Fonction Publique a été votée au Parlement le 6 août dernier, et se trouve mise en oeuvre malgré l’opposition (et le vote contre au printemps dernier) de la CFDT et de la plupart des autres organisations syndicales.

Projet de loi Fonction publique : trop peu d’avancées, la CFDT vote contre !

L’un des aspects de cette réforme est la réduction  importante du rôle des commissions paritaires (CAPD, CAPA, CAPN), ce qui aura un impact non négligeable sur le suivi des opérations de carrière des agent.es, et en particulier dès cette année scolaire sur les opérations de mutations.

Quelles implications concrètes ?

Plusieurs éléments restent encore très flous et devraient être précisés le 13 novembre, mais nous pouvons déjà vous prévenir que :

– Il ne sera plus possible pour vos élu·e·s de surveiller et corriger l’ensemble du mouvement.
– Vous devrez vous-même vérifier (via I Prof)  que l’administration n’a pas fait d’erreur en calculant votre barème (ce qui arrive souvent).
– Si vous constatez des erreurs, vous devrez vous-mêmes saisir l’administration pour contester.

– Vous aurez la possibilité de vous faire accompagner par un représentant syndical tout au long de cette démarche, mais il ne pourra pas avoir l’initiative de la contestation. 

Le Sgen-CFDT vous accompagne

Dès lors, afin que nous puissions vous aidez au mieux à vérifier votre barème si vous mutez, nous vous invitons fortement (et plus encore que les années passées) à remplir une fiche sur le site sgen +

En effet, nous n’aurons pas accès aux documents collectifs qui nous permettaient de savoir que tel ou tel agent.e avait demandé sa mutation.

Si vous bénéficiez de bonifications nous vous conseillons de vous préoccuper dès maintenant des pièces justificatives à fournir, les délais de réception pouvant parfois être très longs (notamment pour les extraits d’acte de naissance demandés pour le rapprochement entre conjoints pacsés).

Vous trouverez ici un document récapitulant la liste des pièces justificatives à joindre dans les situations les plus courantes.

Nous nous tenons comme toujours à votre disposition pour davantage de renseignements: