Le Premier Ministre vient de communiquer une circulaire à destination des administrations et des agents de la Fonction Publique d’État datée du 01/09/2020. Elle a pour vocation de préciser les règles à adopter à cette date en matière de protection de la santé et la sécurité des agents.
Cet objectif s’inscrit dans une volonté d’une plus large reprise de l’activité pour garantir la continuité du service public tout en adaptant les modes de travail.
Protection des agents publics : ce que dit la circulaire du 01/09/2020
Port du masque
Le port du masque est généralisé dans les locaux administratifs – bureaux et parties communes – sauf pour certaines catégories de personnel (situation de handicap et sur certificat médical en respectant toutes les mesures sanitaires recommandées) ou pour certaines situations professionnelles (ateliers par exemple) mais sans mettre en danger la sécurité et la santé. Si l’agent travaille seul dans son bureau il peut cependant se passer du masque.
Ces règles sont basées sur le protocole national élaboré par le ministère du travail au 31 août. L’employeur doit fournir les masques aux agents. Des masques permettant la lecture labiale dans l’entourage des personnes sourdes et malentendantes sont recommandés.
Télétravail
Le télétravail demeure une pratique recommandée car il limite les risques d’infection en particulier dans les zones dites « rouges ». Le télétravail sera néanmoins limité en jours en fonction de la situation sanitaire locale. La mise en œuvre du télétravail doit s’appuyer sur le décret 2016-151 du 16 février 2016 modifié.
Personnels vulnérables
La liste des pathologies est moins importante (voir en fin d’article) que celle établie précédemment en lien avec la Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Les agents identifiés comme vulnérables pourront accéder au télétravail ou être placés en ASA si celui-ci n’est pas possible et sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Pour les autres personnels présentant une vulnérabilité au sens de l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique, le télétravail doit être privilégié lorsque les missions s’y prêtent. Si le télétravail n’est pas possible ou si le chef de service l’estime impossible compte tenu des besoins du service, l’agent doit bénéficier des mesures suivantes :
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- Mise à disposition de masques chirurgicaux (à renouveler toutes les 4h).
- Attention particulière à l’hygiène des mains facteur récurrent de contamination.
- Aménagement du poste de travail (écran de protection, distanciation physique,…).
A défaut, le texte indique que les agents « doivent justifier de leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours de compte épargne-temps. » A défaut, l’agent doit être placé en congé maladie ordinaire.
Les représentants du personnel doivent être tenus informés de toutes les consignes dans le cadre du dialogue social pour garantir l’appropriation des mesures.
Que pense le Sgen-CFDT de cette circulaire ?
Le Sgen-CFDT regrette que les mesures adoptées soient connues aussi tardivement dans notre champ professionnel alors que la rentrée était une échéance attendue et que nombre d’agents publics sont concernés.
Cependant, nous soulignons positivement la poursuite du dispositif des ASA pour les agents reconnus vulnérables, ce qui n’était pas le discours de ces derniers jours.
L’angoisse des personnels vulnérables recensés par le HCSP mais exclus par le nouveau décret demeure.
Mais l’angoisse des personnels vulnérables recensés par le HCSP mais exclus par le nouveau décret demeure : vont-ils pouvoir télétravailler ou vont-ils se voir imposer le travail présentiel ? Et à quelles conditions ?
Le texte demeure silencieux sur le sujet ou renvoie aux chefs de service qui ne sont pas toujours bienveillants. De surcroît les mesures préconisées pour le travail présentiel ne vont probablement pas rassurer les agents compte tenu de l’impréparation voire l’improvisation de notre ministère.
Le Sgen-CFDT revendique la suppression des jours de carence en particulier pour ces personnels.
Quel régime en cas de suspicion de Covid ?
Cette circulaire n’indique pas non plus le régime qui sera appliqué aux agents suspectés de Covid ou d’être cas contact : le temps d’effectuer un test de dépistage et d’en obtenir le résultat, seront-ils considérés en ASA ? Pour le Sgen-CFDT c’est un minimum, car ces agents n’ont pas à être victimes d’une situation dont ils ne sont pas responsables.
Concernant le télétravail, le Sgen-CFDT a demandé l’ouverture de discussions à tous les niveaux du dialogue social pour que celui soit cadré et protecteur des agents en garantissant de bonnes conditions de travail à distance. Il demande également la prise en charge financière des équipements soit parce qu’ils sont fournis, soit par le versement d’une indemnité spécifique.
ANNEXE – Liste des personnes vulnérables selon le décret du 29 août 2020
« 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère »