Réexamen triennal de l’indemnitaire des corps infirmiers

L’académie de Limoges a basculé au RIFSEEP le 01/02/2017 pour les personnels infirmiers de catégorie A et B. La circulaire DGRH du 17/07/2020 fixe les conditions de mise en œuvre du réexamen de l’IFSE au bénéfice du corps des infirmiers au titre de 2020.

Le texte ministériel propose de réexaminer l’IFSE avec un plafond de revalorisation de 3 %. Le socle est revu avec une augmentation de 9 à 18 % selon les catégories. Les personnes au-dessus du socle verront leur IFSE augmentées de 3 % tandis que les personnes au niveau du socle verront le socle augmenté de 9 ou 18 % selon la fonction ou le grade. D’après M. Guilbaut (SG) une grande majorité des collègues INFENES est au socle. Le socle est le minimum indemnitaire attribué selon la fonction ou le grade.

Chaque personnel INFENES verra l’augmentation de l’indemnité sauf pour les agents en inaptitude professionnelle ayant une insuffisance d’acquis professionnel (décision sur un dossier motivé : l’insuffisance devra être fondée sur des appréciations convergentes portées par les supérieurs hiérarchiques et basée sur des documents figurant dans le dossier de l’agent (CREP, proposition d’avancement, rapports intermédiaires). Il faut se baser sur des critères objectifs).

Les modalités de mise en œuvre :

• Les préconisations ministérielles :

Application d’un taux de 3 % aux attributions individuelles de l’IFSE pour les catégories A et B.

• Les propositions académiques :

La modularité tient compte d’une part des crédits disponibles et d’autre part des préconisations ministérielles.

• 1^ère proposition :

  • Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
    • Groupe 1 : + 9%
    • Groupe 2 : + 12% pour les infirmiers logés et +9% pour les infirmiers non logés
  • Réexamen de l’attribution individuelle de l’IFSE si le montant est supérieur au montant plancher académique après revalorisation : +3% quel que soit le groupe.

Lors du GT les syndicats ont déplorés la différence de l’IFSE entre le personnel logé et le personnel non logé : le personnel non logé touche un montant d’IFSE bien plus élevé que le personnel logé. Par contre, le personnel infirmier logé bénéficie d’une NBI de 10 points. Pour les syndicats cela ne rend pas les postes attractifs en internat de plus les astreintes ne sont pas rémunérées. Le rectorat a donc fait une 2ème proposition.

• 2^ème proposition après le GT du 01/10/2020 :

  • Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
    • Groupe 1 : + 9%
    • Groupe 2 : + 15% pour les infirmiers logés et +9% pour les infirmiers non logés
  • Réexamen de l’attribution individuelle de l’IFSE si le montant versé est supérieur au montant plancher académique après revalorisation : +3% quel que soit le groupe.

Suite au CTA, les syndicats ont obtenu une revalorisation à 18 % pour les infirmi-er-ères logés

Groupe 1 : conseiller technique infirmier auprès de la Rectrice (CTR), conseiller technique infirmier auprès des DASEN (CTD) et chargé de mission

Groupe 2 : infirmiers dans tous les services et les établissements.

La revalorisation et le réexamen seront effectifs sur la paie du mois de novembre 2020 avec un effet rétroactif au 01/01/2020 sous la forme d’un rappel.

Votre représentante Sgen-CFDT Limousin

Catherine Massaloux