Accompagner une rupture conventionnelle

Notre rôle, en tant que syndicat, n’est pas d’inciter les agents à quitter l’Education Nationale. Nous sommes là pour chercher des solutions avec les collègues, pour les accompagner au mieux dans une démarche de réorientation professionnelle au sein de notre Fonction Publique. Il n’empêche, parfois, et de plus en plus souvent, nos collègues sont réellement décidés à quitter la profession. Nous ne pourrons pas les faire changer d’avis. Cela relève alors de la prévention des risques psycho-sociaux. Un·e collègue qui n’est pas bien dans son travail, qui a un autre projet professionnel, a le droit de partir. Nous devons alors les guider au mieux dans les divers choix qui s’offrent à eux : disponibilité pour un départ temporaire, démission ou rupture conventionnelle pour un départ définitif. La rupture conventionnelle permet de bénéficier d’une indemnité. Elle doit être approuvée par les deux parties, agent et administration.

Voici l’histoire d’une rupture conventionnelle en 2020 au rectorat de Bretagne.

Le·la collègue a formulé sa demande début janvier 2020.

Elle a été reçue, l’accusé de réception date de fin janvier. Mais, les décrets n’étaient pas parus, les conventions non plus. Habituel dans l’Education Nationale. Le Ministère annonce, puis on attend.  Alors, on attend quelques jours. Les modèles de convention finissent par sortir mi-février, juste avant les congés d’hiver. Mais il manque toujours les décrets. Alors, on attend, quelques semaines. Quelques mois. Non, pardon, plusieurs mois.

Les décrets paraissent en juillet 2020.

Chouette ! Mais il faut attendre, nous dit-on, il manque la circulaire académique. Mi-octobre, trois militantes du Sgen-CFDT Bretagne sont reçues au rectorat, et la DRH nous annonce que la circulaire arrive. Les collègues qui ont envoyé leur demande début janvier vont bientôt recevoir leur convocation à l’entretien. Effectivement.

Premier entretien début novembre.

Cela se passe bien. Le·la collègue a argumenté sa demande de rupture conventionnelle. De toute façon, pour cet entretien, l’administration a demandé un écrit détaillant le projet professionnel. Par courrier argumenté, comprenez :

• la réflexion personnelle de l’agent qui l’a amené à faire cette demande
• les différentes démarches entreprises pour affiner le projet : réunions d’information sur les besoins dans le secteur visé, rendez-vous avec la conseillère mobilité carrière du rectorat, recherche sur la formation nécessaire
• la date de fin cessation de fonction souhaitée

L’administration donne un avis favorable à cette demande.

Nous repartons confiant·e·s, avec l’espoir que tout sera terminé avant fin décembre. Hé hé, tout n’est pas si simple! Il faut encore signer le compte-rendu de l’entretien, sur demande du rectorat. Et il faut encore attendre (ça faisait longtemps qu’on n’avait pas attendu, on commençait à se lasser). Comme le·la collègue en a finalement assez d’attendre, je prends contact avec les services début décembre. C’est compliqué. Le rectorat ne suit pas forcément l’avis de l’Inspection Académique. Il vérifie tout, reprend contact avec la conseillère mobilité carrière, notamment. Nous perdons confiance. Finalement, tout se précipite et en 3 jours, une date de signature définitive est fixée, décalée, refixée à un autre moment. Ouf, le·la collègue signe finalement dans les temps, pour que la rupture soit actée au 31 décembre 2020. A quelques jours près, c’est un an après l’envoi du courrier.

Gardez bien en tête ces éléments

• Réfléchissez à votre demande
• Faites-vous accompagner de la conseillère mobilité carrière
• Argumentez votre demande, avec formations à prévoir, réunions d’informations à l’appui…
• Contactez le Sgen-CFDT de votre département pour être accompagné·e