Le vendredi 27 février 2026 s'est tenu à Tulle le CSA SD ayant pour objet principal le bilan du mouvement et promotions 2024-2025.
1. Participants
Étaient présents pour ce CSA SD bilan du mouvement et promotions 2024-2025 :
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M. Lévêque, Secrétaire général
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Mme Simbert, DRH
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Mme Verger, DRH A
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Représentants des organisations syndicales : FSU, FO, SE-UNSA, CFDT via Guillaume TEILLARD
2. Déclaration liminaire de la CFDT
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Alerte sur l’extrême tension concernant le remplacement
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Situation préoccupante pour l’ensemble des acteurs du système
3. Promotions
DOCUMENT DE TRAVAIL DISPONIBLE EN CLIQUANT ICI : PPT CSA SD 28 fevrier 2026
3.1 Hors Classe
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Dernier promu : 140 points
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Premier promu : 160 points
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Point positif : tableaux fournis permettant le calcul du barème
3.2 Classe Exceptionnelle
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Critères de départage précisés (cf tableau ci-dessus)
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Suppression de la prise en compte de l’ancienneté dans le barème
4. Mouvements 2025
4.1 Mouvement inter
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Auparavant la règle était d’un entrant pour un sortant : en 2025 le delta est de +4 postes entrants (accords entre ministères justifiant ce surplus)
4.2 Mouvement POP
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3 postes pourvus sur 3
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Maintien du principe de pré-sélection avant entretien
4.3 Exeat
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3 demandés > 3 validés
4.4 Ineat
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6 demandes > 2 accordées
Le nombre d’ineat et d’exeat est très faible comparativement aux années précédentes.
4.5 Mouvement intra
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Baisse significative du nombre de participants non obligatoires
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Lignes Directrice de Gestion de l’an prochain : nouvelle discussion sur la RQTH de zone (et non plus sur des vœux précis)
4.6 Recours mouvement intra
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12 recours acceptés sur 14
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Tous les recours, y compris ceux des stagiaires, étaient recevables
5. Remplacement
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30 ZRD disponibles (équivalent ETP) > nouvelle baisse depuis septembre 2025
5.1 Groupe de travail mis en place par l’administration
Il s’agit d’une commission où siègent la RH de proximité / l’Assistante sociale / le Docteur du Rectorat / Le Secrétaire Général / l’IEN en charge du remplacement / la DRH / les secrétaires de la cellule
Objet :
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Gestion des absences longues et perlées
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Recherche de solutions individualisées
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Entretien préalable sur volontariat
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Accompagnement RH vers :
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Reclassement
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Poste adapté
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Travail en cours – démarche qui s’inscrit dans le temps…
5.2 Contractuels
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10 contractuels en poste cette année sur la Corrèze ; recrutement au fil de l’année.
5.3 TRS avec emploi du temps « hybrides »
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Réduction prévue du nombre de jours de TR sur poste TRS
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Réunion prévue à ce sujet
Le problème ne provient pas du nombre de TRS au regard du volume de temps partiels.
Orientation sous-jacente : fin des zones de couplage (les circonscriptions étant un frein), en limite de circonscription il y a des ajustements possibles et nécessaires, fonctionnement de type ZRD juste pour retirer les limites liées aux circonscriptions.
5.4 Refus de remplacement
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Forte baisse des convocations et donc des refus de remplacement
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3 à 4 personnes concernées cette année
6. Questions diverses
Indemnités péri-éducatives
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Référence au diaporama en pièce jointe pour le texte règlementaire
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Baisse de 45 % du total des heures
→ Inquiétude sur le devenir du dispositif -
Attribution de l’enveloppe liée :
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Au poids de chaque circonscription par l’intermédiaire du nombre de PE
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Question soulevée : quelle ventilation dans les circonscriptions ? Ne pourrions-nous pas attribuer selon le volume de projets des circonscriptions ?
Proposition : revenir à un formulaire et à une commission pour davantage de transparence.
Ce point sera étudié en conseil d’IEN afin d’envisager la remise en place d’un formulaire selon l’enveloppe allouée.
7. Dates du mouvement intra
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Ouverture prévue le 21 avril 2026
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En cas de repli CDEN : report au 28 avril 2026