CSA Académique (CSAA) du 3 juillet 2023

Lors de cette réunion du Comité Social d’administration Académique (CSAA) en présence de Mme la Rectrice, les organisations syndicales (OS) ont tout d’abord exprimé leurs inquiétudes face aux décisions contre-productives et essentiellement budgétaires prises par notre ministère en cette fin d’année scolaire.

Quelques réponses à des questions posées par les OS lors de ce CSAA :

• Sur la question des remplacements dans le premier degré : depuis le mois de janvier, une intersyndicale s’est formée au niveau de l’académie de Limoges pour demander la communication officielle et transparente des chiffres sur les jours d’absence remplacés et non remplacés dans les écoles publiques. Ces chiffres existent nécessairement puisque les DSDEN pilotent ces remplacements et les communiquent au ministère. Or depuis 6 mois (et en fait depuis 2020), le rectorat de Limoges refuse de les transmettre à l’intersyndicale, qui les leur réclame afin d’essayer de déterminer les raisons et donc de proposer des solutions à ce problème. Mme Drucker-Godard indique que les chiffres académiques seront transmis le soir même, mais pas par département car cela demanderait un travail colossal de les harmoniser…
• Ouverture de la Liste Complémentaire (LC) pour le Concours de Recrutement des Professeurs des Ecoles (CRPE) : depuis plusieurs années, toutes les OS insistent auprès des services académiques pour que cette liste complémentaire soit ouverte afin de recruter les professeur·es des écoles qui manquent cruellement dans nos classes. L’académie de Limoges a été l’une des dernières à s’y résoudre. L’argument avancé par Mme la Rectrice était le niveau insuffisant des résultats obtenus par les candidat·es. Or elle reconnaît cette année que les 21 personnes présentes sur la LC ont des moyennes tout à fait décentes, et accepte donc qu’elles·ils soient tous appelé·es.
• Le télétravail des personnels administratifs : suite à la signature le 12 juin dernier de l’accord sur le télétravail des personnels administratifs en EPLE, le Sgen-CFDT Limousin a demandé à quelle date serait publiée la circulaire qui permettra de l’appliquer dans notre académie. M Guilbault, secrétaire général d’académie, a répondu qu’il y aurait des groupes de travail à la rentrée à ce sujet et que donc la circulaire paraîtrait ensuite.

PACTE

Mme la rectrice indique au CSAA que les services académiques feront preuve de souplesse pour la première année, et qu’il reste des détails à caler. Même si le Remplacement de Courte Durée (RCD) reste une priorité nationale, si des enseignant·es souhaitent faire une mission qui n’en contient pas, c’est possible. Pour cette année, les établissements ont reçu suffisamment d’HSE pour l’année civile 2023. Une FAQ a été mise en place à destination des personnels de direction. Ainsi, même si le PACTE est la priorité, les collègues pourront continuer à avoir recours aux heures supplémentaires pour cette année. Par contre, les parts de PACTE non consommées seront restituées au ministère.

Les services académiques ont commencé à répartir les parts sur les départements pour le premier degré, en se basant sur le nombre d’emplois, mais c’est à titre indicatif. Pour les PE qui se rendront en collège, les déplacements seront remboursés comme à l’ordinaire, et la lettre de mission servira d’ordre de mission. Les vacances apprenantes de cet été ne feront pas partie du Pacte, qui ne sera mis en place qu’au 1er septembre.

Charte de pilotage en EPLE soumise au CSAA

M Guilbault explique au CSAA que des groupes de travail de personnels de direction ont réfléchi à une charte de bonnes pratiques visant à améliorer la qualité de vie au travail des principales·aux, des proviseur·es et de leurs adjoint·es. Il s’agit de mettre de l’huile dans les rouages et de pouvoir faire face efficacement aux situations de crises.

Vote : 2 Pour, 6 contre et 2 abstentions dont le Sgen-CFDT car le texte est finalement peu engageant pour les services académiques vis-à-vis des personnels en difficulté et qu’il comporte des lacunes notamment concernant les réseaux sociaux.

Carte des Formations

Le Secrétaire Général soumet à l’approbation du CSAA la création d’une UPE2A au lycée Simone Weil de Brive.

Vote : 10 Pour (dont le Sgen-CFDT).

Questions diverses

• Mme Massot devient DRH adjointe, le recrutement d’une personne pour la remplacer à la DPAE est en cours.
• Les services travaillent sur une nouvelle prise en charge des AESH HT2, afin de sécuriser les payes des 800 agents concernés.
• Prime REP+ : certains PE n’ont pas perçu le montant minimal de la part variable de la prime en Creuse. Réponse : ça peut venir du fait qu’elle est proratisée. Il faut indiquer des cas concernés pour vérification directe.
• Demande d’un GT de gestion des contractuels enseignants 1D et 2D : démarrera en septembre.

Elections des conseils médicaux par le CSAA

Les représentant·es des personnels élu·es au CSAA doivent élire des membres pour les conseils médicaux des trois départements. Les candidatures étaient ouvertes, tous les personnels de l’académie pouvaient postuler. Le fait est que les OS ont aussi présenté des candidatures « étiquetées » et ont largement voté pour elles. Le Sgen-CFDT, FO et l’UNSA ont proposé à la FSU (qui possède la majorité absolue) de composer des listes à l’image de leur représentativité au sein du CSAA. La FSU a préféré décliner, et a finalement obtenu 44 des 45 places disponibles (15 par département).

Nous regrettons que le ministère ait laissé un tel flou dans les modalités de désignation des membres de ces conseils médicaux, et nous regrettons que la FSU soit si facilement tombée dans le piège de la division, sacrifiant l’unité syndicale apparente à son désir d’hégémonie.