- Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale -
En ouverture du comité technique ministériel de l’Éducation nationale du 10 juillet 2018, le Sgen-CFDT est intervenu sur l’éducation prioritaire, l’organisation territoriale des services déconcentrés, le respect et la reconnaissance du travail des personnels, les missions de lutte contre le décrochage scolaire.
Éducation prioritaire
Le Sgen-CFDT est attaché à une politique d’éducation prioritaire qui permet de donner plus à celles et ceux qui ont moins.
Prime REP+
Pour tenir l’engagement présidentiel d’augmenter de 3000 € la prime REP+, le Ministère a annoncé un premier versement de 1000 € à compter de septembre 2018.
C’est une reconnaissance bienvenue des personnels exerçant en REP+. Cependant, le Ministère s’éloigne de la promesse présidentielle en optant pour une part fixe et une part modulable. Tous les collègues exerçant dans ces zones ne la percevront donc pas entièrement. Cette position ministérielle appelle plusieurs remarques :
- sur la forme tout d’abord. À quoi sert-il de réunir les organisations syndicales pour discuter du dossier dans le cadre d’un agenda social si tout est déjà décidé d’avance ? Cette conception verticale du dialogue social pose problème.
- sur le fond ensuite. La part variable de la prime, d’après un communiqué du ministère qui semble sceller les choses, serait conditionnée à l’atteinte d’objectifs tels que les progrès des élèves et l’accomplissement du projet d’école et d’établissement. Le Sgen-CFDT a déjà souligné que la multiplication des évaluations standardisées entraîne le système éducatif vers le teach to test, la défiance et la tension, loin des objectifs d’une école de la confiance.
- des catégories de personnels sont toujours oubliées : AED, AVS et PsyEN EDCO.
Pour le Sgen-CFDT les acteurs de terrain ont besoin de confiance, confiance en leur professionnalisme, confiance de leur hiérarchie. Pour conforter le travail en équipe dans les réseaux d’éducation prioritaire, les personnels ont besoin de soutien, ont besoin de poursuivre ce qu’ils ont mis en place ces dernières années.
Refonte de la carte : méthode et écoles orphelines
Alors que s’approche la phase de révision de la carte des réseaux d’éducation prioritaire et réseaux d’éducation prioritaire renforcée, le Sgen-CFDT attend un travail en amont de la présentation de la nouvelle carte pour avis (et non plus seulement information) du CTMEN. Il est nécessaire que nous puissions échanger sur les différents aspects de ce dossier :
À l’occasion de ce renouvellement de la carte des REP et REP+, nous devons mettre un terme à la problématique des écoles orphelines en permettant le classement d’écoles dont le collège de secteur ne serait pas classé.
Pour une politique d’éducation prioritaire au niveau des lycées
Depuis plusieurs années le Sgen-CFDT est porteur de propositions pour une politique d’éducation prioritaire au niveau des lycées (professionnels, technologiques et généraux). Nous les avons présentées au ministre dès le printemps 2017. Il est temps de structurer une politique identifiée et lisible car la lutte contre les inégalités et la reproduction sociale se joue à tous les étages du système d’éducation et de formation.
Dans le cadre des discussions en vue de la réforme du lycée, le ministre avait envisagé de donner plus de moyens d’enseignement à ces établissements pour permettre de réaliser mieux et davantage l’accompagnement personnalisé, de pouvoir développer leur offre en termes d’enseignements de spécialité. Nous n’en trouvons plus trace dans les textes de mise en œuvre de la réforme. Le ministère aurait-il renoncé à ces premiers jalons d’une politique d’éducation prioritaire en lycée visant à lutter contre les inégalités et à développer la mixité sociale et scolaire ?
L’arrêté de 2001 doit être actualisé
Enfin, l’Éducation nationale n’a toujours pas actualisé l’arrêté listant les écoles et établissements ouvrant droit à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité légale de mutation.
Le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs années que le travail d’actualisation soit conduit dans le cadre du dialogue social.
Organisation territoriale
Depuis la présentation du rapport sur l’organisation territoriale des services déconcentrés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et une bilatérale, nous n’avons plus d’information sur l’avancée de ce dossier et la préparation des décisions ministérielles. Pourtant, déjà, des recteurs et rectrices semblent préparer une nouvelle organisation infra-académique sur leurs territoires qui ressemble à s’y méprendre à la mise en oeuvre de recommandations contenues dans le rapport. Il est particulièrement important que le dialogue se poursuive de manière continue sur ce dossier aux ramifications multiples et à fort enjeu, en premier lieu pour les personnels des services déconcentrés.
Respect et reconnaissance du travail des personnels
Évolutions des programmes
Lors du CSE du 12 juillet prochain, doivent être présentés des ajustements des programmes d’enseignement à l’école élémentaire et au collège. Ce ne sont en fait pas de simples ajustements, mais souvent des modifications importantes, alors que ces programmes se mettent en œuvre depuis peu de temps et qu’aucune évaluation partagée n’en a été faite. S’ils sont déjà largement rendus publics, il n’en reste pas moins inacceptable que de tels changements de programmes soient présentés début juillet au CSE pour une mise en œuvre moins de 2 mois plus tard. Les conditions de travail et de congés de l’ensemble des personnels doivent être respectées.
Mise en œuvre de Parcoursup
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ORE, de nombreux personnels de l’Éducation nationale s’impliquent dans le suivi de la procédure Parcoursup, au service de leurs collègues, des élèves et de leurs familles. Cet accompagnement et ce suivi ne connaîtront qu’une courte trêve dans l’été alors que ces personnels ont déjà été beaucoup sollicités pendant les week-end et les congés d’hiver et de printemps. Nous pensons notamment aux PsyEN EDCO, aux personnels des CSAIO et aux personnels de direction. Nos collègues doivent voir leur engagement reconnu et leurs congés pris en compte dans l’organisation collective autour du suivi de la procédure d’admission dans l’enseignement supérieur. Alors que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a prévu la reconnaissance de cette charge de travail, aussi bien en termes indemnitaires que d’emploi, le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs mois au ministère de l’Éducation nationale un engagement à la hauteur des enjeux.
Nous découvrons depuis hier que les 2000 places en classe passerelle BTS pour des bacheliers pro ne leur garantissent pas l’accès en BTS l’année suivante. Rien ne semble prévu pour la continuité du parcours d’étude et de formation des élèves. Les classes sont implantées à la va-vite dans les établissements, sans que les équipes éducatives aient été sollicitées pour monter des projets. Pour le Sgen-CFDT, il est inadmissible et irresponsable de mettre les personnels et les élèves dans une impasse.
MLDS
Le 22 mars 2017, notre comité technique s’est prononcé sur un projet de décret créant une indemnité de fonctions aux personnels détenteurs du certificat de professionnalisation “lutte contre le décrochage scolaire”. Le décret n’a toujours pas été publié au Journal officiel. Les personnels attendent cette reconnaissance, aussi, nous rappelons nos demandes :
- publication immédiate du décret,
- publication de l’arrêté fixant le taux annuel de l’indemnité,
- versement de l’indemnité avec effet rétroactif au 1er septembre 2017.
Agenda social
Les travaux sur les thématiques de l’agenda social ont démarré. Nous demandons, dans l’esprit de la proposition d’abonder l’agenda faite le 16 mars par le ministre, à ce que la direction d’école soit abordée au plus vite. Les conditions de travail des agents ne permettent plus d’attendre janvier 2019.
Nous apprécions le fait de disposer d’un calendrier prévisionnel. Cependant, nous souhaitons qu’on ne revienne pas à un travail poussif, et que les échéances soient respectées et non bousculées et anticipées. Nous préférons disposer du temps de la réflexion collective sur des sujets d’importance pour nos collègues et que les services de la DGRH aient le temps de préparer les documents afin que nous en disposions avant les réunions. C’est ainsi que nos échanges seront plus constructifs et efficaces.