Frais de déplacement : enfin revalorisés !

Depuis plusieurs mois, les prix du carburant ne cessent d'augmenter. Il y avait urgence à traiter la question des frais déplacements professionnels.

Depuis plusieurs mois, les prix du carburant ne cessent d’augmenter. Il y avait urgence à traiter la question des frais déplacements professionnels.

Revalorisation des frais de déplacement

Commençons par nous rappeler la date de la dernière revalorisation des frais de déplacement : de février 2019. Depuis, nous avons traversé une pandémie mondiale et vivons les conséquences de la guerre en Ukraine.

Avec la flambée des prix du carburant, il était urgent que le gouvernement fasse un geste.

En effet, les agents ne pouvaient supporter cette charge financière supplémentaire.

En définitive, l’augmentation moyenne est de 10%. Une variation sensible s’observe en fonction du type de motorisation.

Cette augmentation ne concerne malheureusement pas tous les personnels mais uniquement les « roulants »… dans le cas de déplacements qui ne sont pas remboursés sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Tableau actualisé

Afin que chacun puisse comparer le Sgen-CFDT a élaboré un tableau avant/après sur la base de l’arrêté modificatif du 14 mars 2022.

Une hausse mirifique des remboursements kilométriques…

Pour répondre à la hausse vertigineuse du prix des carburants, le gouvernement vient d’adopter 2 mesures: la revalorisation des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels « remboursés » par l’Education Nationale et celle vis-à-vis des impôts… mais aussi une éventuelle réforme des ISSR qui serait dans les tuyaux…

Pour les personnels « roulants », la revalorisation des indemnités kilométriques varie de +2 à +5 centimes par kilomètre, selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue sur l’année civile. Cette hausse « exceptionnelle » (sic!) est systématiquement défavorable par rapport au barème valable pour le reste des citoyens, soit le barème kilométrique à l’impôt sur le revenu (IR) qui sert de base de remboursement des frais dans les entreprises.

Afin que chacun puisse comparer le Sgen-CFDT a élaboré un tableau avant/après avec un article explicatif (lire ci-dessus).

Pour les collègues qui sont aux frais réels, il y a également eu une revalorisation de +10% des indemnités kilométriques.

Concernant les ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement), qui nous le rappelons n’est pas une indemnité à 100% pour compenser les dépenses kilométriques mais bien de reconnaître la difficulté du métier de remplaçant, une réforme serait en réflexion au niveau du Ministère de l’Education Nationale… Le contexte électoral mais surtout la flambée des prix à la pompe expliquent cette volonté de revoir les contours de cette indemnité. Le Sgen-CFDT est favorable et était demandeur d’une refonte des ISSR depuis bien longtemps! Reste à voir si Bercy acceptera de lâcher des euros…