Revalorisation indemnitaire des personnels de la filière sociale

Un GT s'est réuni le 1er octobre 2020 pour discuter du réexamen de l'indemnitaire des corps de la filière sociale.

Cette revalorisation s’inscrit dans le cadre des évolutions statutaires des corps de la filière sociale avec la création du corps interministériel des conseillers techniques de service social (CTSS) et la création du corps interministériel des assistants de service social (ASSAE) qui ont pris effet le 01/02/2019.

La circulaire DGRH du 17/07/2020 fixe les conditions de mise en œuvre de la revalorisation de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) au bénéfice des corps de la filière sociale au titre de 2020.

Le but est de réduire les écarts au niveau interministériel concernant le régime indemnitaire. Le socle est revu avec une augmentation de 508 à 2 024 € selon la fonction ou le grade. Le socle est le minimum indemnitaire attribué selon la fonction ou le grade, c’est une valeur plancher. Les collègues au–dessus de la valeur du socle ne seront pas augmentés mais ils ont bénéficié de la revalorisation de janvier 2019 en même temps que les administratifs.

Les arrêtés interministériels du 23/12/2019 ont fixé les plafonds indemnitaires pour les agents affectés en services déconcentrés et en établissements :

CTSSAE Plafond annuel de l’IFSE Plafond annuel de CIA 
Groupe 1 25 500€ 4 500€
Groupe 2 20 400€ 3 600€
ASSAE Plafond annuel de l’IFSE Plafond annuel de CIA
Groupe 1 19 480€ 3 440€
Groupe 2 15 300€ 2 700€

L’objectif est de réduire les écarts indemnitaires entre les ministères pour faciliter la mobilité des agents concernés.

Les modalités de mise en œuvre :

  • Les préconisations ministérielles :

La revalorisation de l’IFSE s’accompagne d’une mise à jour des minimas ministériels qui sont désormais les suivants :

CORPS/GROUPE Groupe 1 Groupe 2
CTSSAE 6 500€ 6 300€
ASSAE 5 500€ 5 300€

Chaque agent concerné doit bénéficier d’un montant d’IFSE au moins égal à ces nouveaux minimas en fonction du groupe dans lequel il est classé.

La revalorisation de l’IFSE consiste également à revaloriser les attributions individuelles dans l’objectif que la moyenne de la région académique converge vers une moyenne nationale de référence définie comme suit :

  • pour le corps des CTSSAE : 7 400€
  • pour le corps des ASSAE : 6 200€

 

Les propositions académiques :

La revalorisation tient compte d’une part des crédits disponibles et d’autre part des préconisations ministérielles.

  • 1ère proposition :
  • Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
    • CTSSAE : groupes 1 et 2 à l’exception des CT auprès des DASEN
    • ASSAE : groupes 1 et 2

Les syndicats ne comprenaient pas pourquoi les CT auprès des DASEN n’étaient pas revalorisés au même titre que les autres personnels, du coup lors du groupe de travail il a été demandé au Rectorat de revoir sa copie.

  • 2ème proposition après le GT du 01/10/2020 :
  • Revalorisation du montant plancher académique de l’IFSE :
    • CTSSAE : groupes 1 et 2 y compris les CT auprès des DASEN (cf tableau ci-après)
    • ASSAE : groupes 1 et 2 (cf tableau ci-après)
Corps des CTSS Académie de Limoges
Moyenne nationale Valeur socle ministérielle Groupe IFSE Fonction Grade Valeur socle avant revalorisation Valeur socle après revalorisation Écart en € Écart en %
7 400 6 500 Gr 1 CTSS Rectrice 7 632 8 800 1 168 15.30
CTSS DASEN 7 632 7 784 152 1.99
6 300 Gr 2 CTSS auprès élèves sous autorité CTD 6 192 6 700 508 8.20

 

Corps des ASSAE Académie de Limoges
Moyenne nationale Valeur socle ministérielle Groupe IFSE Fonction Grade Valeur socle avant revalorisation Valeur socle après revalorisation Écart en € Écart en %
6 200 5 500 Gr 1 ASP fonctions complexes 4 956 Non concerné
AS fonctions complexes
5 300 Gr 2 ASP 4 176 6 560 3 384 57.08
AS classe sup 4 176 6 200 2 024 48.46
AS classe normale

La revalorisation sera effective sur la paie du mois de novembre 2020 avec un effet rétroactif au 01/01/2020 sous la forme d’un rappel.

Votre représentante Sgen-CFDT Limousin

Catherine Massaloux