Souvent méconnu des personnels, le RSST, registre santé et sécurité au travail est un outil important pour informer l'administration de situations préoccupantes, voir dangereuses pour les personnels et/ou les élèves.
Personnels et usagers peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il doit être présenté à l’ouverture des instances: conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité, CHSCT… Le registre RSST doit être périodiquement visé par le responsable du registre (directeur d’école, chef de service, chef d’établissement). Le visa ouvre un délai administratif de deux mois au terme duquel l’autorité responsable doit informer des mesures prises.
Un point important: il ne doit comporter que des faits. Il faut donc signaler, constater, informer… justifier les conséquences sur la santé et/ou la sécurité au travail (afin d’éviter d’éventuels signalements fantaisistes qui ne seraient pas pris en compte).
Que peut-on consigner sur le registre RSST ?
- La dangerosité des installations (électricité, gaz…): vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
- Les risques d’accidents corporels ou de maladies: produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
- Des problèmes liés à l’état des locaux: difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
- Des problèmes liés à l’hygiène des locaux: nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
- Des problèmes liés à l’environnement de travail: éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
- Les mauvaises conditions de travail: stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence, externe, incivilités…
- Un environnement extérieur dégradé: pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage…
- Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)
Le « registre de santé et de sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.
Pour que le constat soit partagé avec notre employeur, il faut que chaque personnel puisse faire remonter les incidents! C’est pourquoi vous trouverez ICI un modèle vierge du RSST à renvoyer à votre IEN, à la DSDEN ainsi qu’une copie au CHSCT … et au Sgen-CFDT . Une copie doit être également laissée dans votre école/établissement.
La mise en place de ce registre est loin d’être effective et lorsqu’il existe, il est souvent sous-utilisé. Il est urgent de le mettre en place sur tous les lieux de travail. Il favorise l’expression des agents en matière de conditions de travail et permet de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Il permet une traçabilité de la prise en compte du problème et constitue une information précieuse pour le CHSCT.
Un autre outil important pour améliorer nos conditions de travail: le DUERP