Rupture conventionnelle, assistantes sociales, le point au CHSCT Corrèze du 17/11

A l'ordre du jour de ce CHSCT :

Approbation des procès verbaux du vendredi 7 janvier 2022 et du jeudi 19 mai 2022
2 -     Retour de 2 fiches SST
3 -     Situation des assistantes sociales dans le département
4 -     Point sur les ruptures conventionnelles
5 -     Calendrier des visites.

Après avoir examiné des situations particulières de collègues ayant transmis des fiches SST, le Dasen informe que l’année passée a été marquée par une augmentation des enfants sortant du cadre, de plus en plus jeunes, pouvant s’exprimer par la violence.
Une formation a été proposée l’an passé , suivie par de nombreux collègues, notamment de maternelle.
Les directeurs ont tout le soutient du Dasen même s’il y a des maladresses.
Le dasen insiste sur le fait que les collègues en difficulté ne doivent pas hésiter à le signaler et faire une « Demande de traitement collectif de la situation », car il ne s’agit pas de se remettre en cause seul.

Situation des assistances sociales sur le département

Nombre important d’arrêts maladie, beaucoup de sollicitation.
Conséquence : répartition des établissements sur les AS restant en poste et surcharge de travailrupture conventionnelle

Le département dispose de 10 ETP, seuls  7,4 ETP sont pourvus actuellement.
Des offres d’emploi ont été diffusées et réactivées régulièrement. 4 candidatures reçues, 2 n’ont pas donné suite, 2 irrecevables.
Mise en place d’un protocole qui permet de répondre aux situations en 1er lieu : A.Bouillaguet reçoit les demandes, puis sollicite les AS
35 situations, 5 font l’objet d’une réorientation vers AS
C’est aussi un contexte national qui se ressent dans les établissements

Combien de temps allons-nous arriver à tenir ?…

 

Rupture conventionnelle

Nombre de demandes Demandes acceptées
2020 7 2
2021 9 6
2022 10 5

Sur les 10 demandes de cette année, 3 dans le 1er degré, 4 dans le 2degré, 3 chez les ATSS, 0 AESH.

La rupture conventionnelle entraine la radiation des cadres et ouvre le droit à l’ARE (aide retour à l’emploi)
Les demandes qui ont été rejetées l’ont été faute de projet et de situation viable et perenne et n’ont pas donné lieu ensuite à démission de l’agent.

Cette année les demandes seront à formuler entre le 16 janvier et le 4 février, la commission se réunira entre le 21 et 28 mars 2023.

Démissions

  • 4 professeurs des écoles,
  • 35 AESH (qui ont trouvé des temps complets),
  • 1 personnel technique.

Sur le sujet :

Rupture conventionnelle, procédure

Bilan nationnal