Barème mouvement inter 1er degré

Comment calculer son barème mouvement inter 2021/2022

Éléments de bonification

Objet

Points attribués

Observations

Situation familiale

Les bonifications au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles

150 pts

pour le département de résidence professionnelle du conjoint

Ce département doit être le 1er vœu. Bonifications étendues aux départements limitrophes de ce 1er vœu.

50 pts

par enfant à charge

Enfant de moins de 18 ans.

 

Rapprochement de conjoint (RC)

Autorité parentale conjointe (APC)

Années de séparation

Agents en activité

–  50 points pour 1 an

–  200 points pour 2 ans

–  350 points pour 3 ans

–  450 points pour 4 ans et plus Sont comptabilisées les années pendant lesquelles l’agent est en activité et dans une moindre mesure les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint.

 

 

Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une seule entité.

Une bonification de 80 points supplémentaire est allouée dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans un département d’une académie non limitrophe.

 Situation de parent isolé

N’existe plus

 Vœux liés

Les agents ayant leurs vœux liés obtiennent chacun la moyenne de leur 2 barèmes. Les vœux formulés doivent être identiques.

Situation personnelle

  Handicap

100 pts

sur tous les vœux pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi

 

 Ces deux bonifications ne sont pas cumulables sur un même vœu.

800 pts

sur les vœux améliorant la situation médicale de l’agent, son conjoint ou l’enfant handicapé

après avis du médecin de prévention

 Cimm  600 pts

pour les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

 

  • Avoir son Cimm dans ce DOM.
  • Formuler le vœu DOM en rang 1.

Bonification non cumulable avec celles relevant de la situation familiale

Situation professionnelle

 Ancienneté de service

De 18 pts à 53 pts

Selon le grade et l’échelon de l’agent. Se reporter à la grille.

Échelons acquis au 31 août n-1 par promotion et au 1er septembre n-1 par classement initial ou reclassement.
Ancienneté de fonction dans le département

 2 pts par année

+ 10 pts par tranche de cinq ans

Les mois compte en suivant cette grille.

Calcul après un décompte de 3 années d’exercice en tant qu’enseignant titulaire du 1er degré dans le département actuel. L’ancienneté de fonctions est appréciée au 31 août n.
    Affectation en éducation prioritaire  90 pts

En réseaux Politique de la ville

Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant de la politique de la ville.

Liste des établissements fixée par arrêté

du 16 janvier 2001 publié au BOEN n° 10 du 8 mars 2001.

 

 90 pts

En réseau Rep+

Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant d’un réseau Rep+.

La liste des écoles et établissements scolaires relevant d’un réseau Rep+ est fixée par arrêté ministériel publié au

BOEN.

  45 pts

En réseau Rep

Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant d’un réseau Rep.

La liste de ces écoles relevant d’un réseau Rep est fixée par arrêté

académique.

 45 pts

En réseau Rep ou Rep+

Bonification octroyée sous condition d’être affecté au 1er septembre n-1 et d’avoir exercé en continu depuis cinq ans (jusqu’au 31 août n) dans des établissements relevant des réseaux Rep ou Rep+.

Caractère répété de la demande

 Caractère répété de la demande

5 pts

par renouvellement du vœu 1 sans interruption

Le vœu 1 doit être identique. L’absence de participation au mouvement entraine la perte des points cumulés.

 

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