Accident de service, même en dehors des horaires de travail habituels ?

Il y a quasi-présomption d’imputabilité au service si un accident se passe, même en dehors des jours et horaires habituels de travail. Il n’y a pas d’assurance (l’État est son propre « assureur »), mais l’accident de service doit être reconnu s’il survient.

Pour autant l’administration n’est pas toujours de cet avis. Elle considère, par exemple, pour une entorse au genou en se levant d’une chaise, que l’agent a été maladroit et qu’il s’agit d’un « incident de la vie courante ». Le juge, saisi par l’adhérente concernée par cet accident de service et soutenue par le Sgen-CFDT, a estimé que rien ne pouvait établir que l’entorse serait la conséquence d’une faute ou d’un état antérieur. La décision a été annulée. Autre exemple, un agent ayant souffert de l’attitude de son supérieur. Le juge relève l’acharnement de l’administration qui statue contrairement à l’expertise et à la contre-expertise demandées par elle-même.

Parfois ce sont les suites qui sont contestées. L’accident est reconnu, le premier arrêt de travail aussi mais on refuse l’imputabilité au service pour les arrêts suivants. Là encore le juge a pu nous donner raison.

Mais bien sûr il faut être de bonne foi. Pour un professeur de lycée professionnel qui retournait dans son atelier le dimanche, il a été jugé par le Conseil d’État qu’il n’avait pas eu d’accident de service parce que des éléments montraient qu’il s’y rendait pour se fabriquer des meubles. S’il y était allé pour préparer ses cours, le jugement lui aurait été favorable.

par Rémy Fontier, service juridique