Accident de service, que faire ?

Accident de service

Accident du travail

 

1 – Explication et distinction des différents accidents

Désormais, on ne dit plus accident de travail mais accident de service. Il ne faut pas le confondre non plus avec l’accident de trajet.

Quelles différences ? 

Un accident de service est un accident intervenu directement dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions. La relation de cause à effet entre l’accident et le service doit être établie de manière précise.

L’accident de trajet est lui survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence principale et le lieu d’exercice des fonctions (trajet le plus direct possible, sans interruption ni détour pour motif personnel).

2 – Accident de service : les démarches

Voici donc la procédure à suivre :

  • informez (vous et une autre personne) votre supérieur hiérarchique direct par le moyen qui vous semble le plus approprié (téléphone, mail…). Celui-ci vous délivrera un certificat de prise en charge qui vous évitera d’avancer les frais médicaux ou vous permettra d’être remboursé ultérieurement.
  • prenez rendez-vous chez votre médecin, au plus tard le lendemain de l’accident, afin de faire constater les lésions ; celui-ci vous délivrera un certificat médical initial et probablement un arrêt de travail.
  • contactez ensuite le secrétariat du Docteur Conchard et Reigniez, médecins du personnel basés au Rectorat de Limoges afin de faire confirmer votre accident de service.
  • vous pouvez également vous renseigner auprès de Madame Alexandre-Burbaud, responsable DPPS et correspondante handicap, action sociale, accidents du travail et maladies professionnelles, pensions, congés longs.

Voici l’organigramme détaillé des personnels ressources du Pôle Santé et Sécurité au Travail pour l’Académie de Limoges : toutes les coordonnées sont disponibles ICI.

N’utilisez pas votre carte Vitale. Vous n’avez aucun frais à avancer car votre employeur s’occupe de la prise en charge.

3 – Les documents à fournir

Votre dossier va se composer de deux documents :

  • La déclaration d’accident  de service ou de trajet, datée et signée par l’agent et comportant tous les témoignages lorsqu’ils existent ; à télécharger ICI
  • le certificat médical initial original, établi par le médecin ou les services hospitaliers et comportant obligatoirement le descriptif des lésions et les arrêts de travail éventuels : le certificat médical doit être daté du jour ou du lendemain de la date de l’accident. L’accident se définissant comme une lésion du corps humain, si celle-ci n’apparaît pas sur le certificat médical initial, le dossier ne pourra pas être instruit. Le dernier exemplaire (volet 4) sur lequel ne figurent pas les lésions est remis directement au supérieur hiérarchique.

Si l’accident de travail entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans le délai de 48h suivant son établissement.

Pour l’établissement de la décision d’imputabilité au service, le personnel victime d’un accident doit adresser le plus rapidement possible la déclaration au :

 

Rectorat de Limoges
DPPS3
13 rue François Chénieux
87031 LIMOGES CEDEX

 

Pour conclure, voici un guide détaillé et élaboré par l’Éducation Nationale sur le sujet.