Remplacement d’un directeur et indemnités

Dans le cas d’un remplacement d’un directeur d’une école à classe unique par un titulaire remplaçant, quelle indemnité doit lui être versée ? N’y a-t-il aucune possibilité de cumul, au vu des fonctions exercée (remplacement et direction) ?

L’article 2 du décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école dispose que tout enseignant du 1er degré régulièrement désigné, pour assurer l’intérim d’un directeur d’école perçoit une indemnité d’intérim d’un montant correspondant à 150% de l’ISS à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste. Il est également précisé que cette indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois.

Ces deux indemnités ont en partie la même vocation d’indemniser les contraintes et la charge de travail supplémentaires dues au remplacement d’un fonctionnaire momentanément absent.
Néanmoins, le cumul de ces deux indemnités est désormais autorisé, permettant ainsi une meilleure prise en compte des contraintes liées au remplacement, s’agissant plus particulièrement de celles liées à l’exercice des fonctions de directeur d’école en situation d’intérim.

Le remplacement d’un directeur d’école bénéficiant d’une décharge complète de service d’enseignement n’ouvre pas droit au versement de l’ISSR.
Courrier du 24 avril 2009 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°09-166