Remplacement prolongé sur un temps partiel

Le titulaire du poste en congé maternité prend un temps partiel de droit. Le titulaire remplaçant qui effectuait la suppléance du congé maternité est maintenu sur le complément de temps partiel. Comment doit être versée l’ISSR ?

Cette même question se pose dans le cas du remplacement d’une enseignante en congé longue maladie qui reprend ses fonctions en mi-temps thérapeutique.

Il convient de maintenir aux intéressés le bénéfice de l’ISSR jusqu’au jour du renouvellement de leur affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Courrier du 19 décembre 2008 DAF (Direction des Affaires Financières) C1 n°08-514