Le CDEN de Haute-Vienne s'est tenu le 28 novembre 2017 au Conseil Départemental.
Un bilan de rentrée a été effectué au sujet des collèges haut-viennois, ainsi que la présentation des grandes orientations notamment budgétaires pour l'année scolaire 2017-2018.
En voici le compte-rendu.
Le CDEN commence à 10h, au Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Sont présents :
Pour le Conseil Départemental de Haute-Vienne : M. Leblois, Président du Conseil Départemental ; M. Escure, Vice-Président ; M. Auzemery et Mme Aupetit-Berthelemot, conseillers départementaux ; M. Perrachon, DGS du CD et plusieurs personnels administratifs du CD.
Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; des représentants des maires de Haute-Vienne (Solignac, Arnac la poste, St Hilaire la treille, St Pardoux) ; des représentants de parents d’élèves (FCPE, AAPE) et de la FOL ; des DDEN et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT.
L’ordre du jour est le suivant :
v Approbation du PV du 15 février 2017
v Point d’actualités (contrats aidés, effectivité du transfert de la compétence « transports scolaires »)
v Point sur les effectifs des collèges à la rentrée de septembre 2017
v Présentation des orientations générales du Département pour l’année scolaire 2017-2018
En guise de propos introductif, Jean-Claude Leblois évoque la situation des collèges Calmette et Renoir à Limoges, dont la carte scolaire a été modifiée l’an dernier. L’effet escompté d’une meilleure répartition des effectifs entre les 2 établissements semble être obtenu.
Il déplore ensuite la décision de suppression des contrats aidés à la rentrée par le gouvernement.
Actuellement, 18 CAE ont été signés, essentiellement sur des missions d’entretien et répartis dans 15 des 34 collèges du département (16 contrats aidés en milieu rural et 2 en milieu urbain, dont 4 bénéficient du RSA et dépendent à ce titre du service « insertion » du CD 87). Avec les contraintes budgétaires de plus en plus fortes qui pèsent sur les collectivités, le CD ne pourra se substituer à l’Etat pour la prise en charge de ces contrats (700 000€ seraient nécessaires). Pour les bénéficiaires du RSA cependant, le CD sera toujours présent pour les accompagner.
M. Leblois déplore vivement ce désengagement de l’Etat, qui va entrainer de facto une baisse de personnels dans les établissements et altérer la qualité du service public.
Jean-Claude Leblois évoque enfin le transfert de la compétence transports à la Région, actée au 1er septembre 2017 (Loi NOTRE). Il précise que seul le transport des élèves handicapés dépend encore du CD (445 élèves ou étudiants sont concernés à la rentrée 2017, dont 301 avec des taxis adaptés).
APPROBATION DES PV
Les PV du CDEN du 15 février 2017 sont adoptés.
BILAN DE RENTRÉE
L’Inspectrice d’Académie parle de divers sujets en propos introductif : manuels scolaires, égalité filles-garçons, rythmes scolaires, etc. Tous sont pour elle des sujets importants, complexes et multifactoriels. Elle insiste sur l’importance d’apporter une réponse collective avec une méthode de travail adaptée à ces questions.
M. Escure présente ensuite l’évolution des effectifs des collèges à la rentrée :
A Limoges : 5 863 élèves en 2017 (contre 5 938 en 2016).
Hors Limoges : 8 302 élèves en 2017 (contre 8 277 en 2016).
Soit un total de 14 165 inscrits dans les collèges de Haute-Vienne à cette rentrée.
A la hausse, Couzeix, Isle et St Léonard notamment, qui gagnent des divisions.
A la baisse, Bellac, Nantiat et Rochechouart, qui perdent au moins une division.
Demi-Pensionnaires : 11 744 élèves dans 30 demi-pensions gérées par le CD (soit 83% des élèves).
4 internats.
La DASEN précise que tous les « gros » établissements sont en Education Prioritaire (REP ou REP+), avec toutes les problématiques liées que l’on connaît. Cela va être un sujet très important à l’avenir selon elle.
Les flux sont aussi liés aux décisions des familles qui, malgré la carte scolaire, « ont le dernier mot et la loi pour eux quand ils décident de placer leur enfant dans un établissement où il reste des places vacantes ».
1 640 élèves de collège sont scolarisés dans le privé, soit environ 11,5 % des effectifs, ce qui représente une progression constante.
Interrogé sur ce phénomène, la DASEN répond qu’elle n’a pas de réponse toute faite, que les raisons sont évidemment multiples.
ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR 2017-2018
- Dotation de fonctionnement pour 2018 :
4,395 M€ pour 2017 de dotation globale, dont 3,516 M€ pour la dotation de fonctionnement accordée aux collèges (71% des dépenses), contre 3, 115 M€ en 2016.
Collèges privés : 858 600 € en 2017 (contre 812 490 € en 2016). Cette dotation a fortement augmenté ces dernières années suite à un recours des associations diocésaines, qui ont attaqué le département à ce sujet, ayant la loi de leur côté. Celles-ci demandaient même selon M. Perrachon une dotation nettement supérieure.
Il précise que c’est le coût par élèves qui a déterminé la négociation et que dans certains départements, la dotation attribuée au privé s’avère même nettement plus importante (certains CD ayant été poursuivis au Tribunal Administratif).
Les règles d’attribution entre les établissements ont été redéfinies l’an dernier, car certains collèges possédaient un fonds de roulement très (trop) conséquent : 11 d’entre eux ont encore aujourd’hui un FR supérieur à 90 jours, 19 entre 60 et 90 jours et 6 collèges ont à ce jour un FR inférieur à 60 jours.
Le fonctionnement « normal » en gestion saine serait selon M. Leblois d’avoir un fonds de roulement d’environ 60 jours. Il y aura donc une répartition de la dotation en fonction de ces paramètres, afin d’harmoniser les fonds de roulement de chacun.
Pour les « cités mixtes » (collège + lycée) qui sont sous gestion régionale, la dotation des collèges sera attribuée sur la base d’un ratio par élèves.
L’économie réalisée sera réinvestie sur un fonds destiné au développement des équipements numériques des collèges.
M. Leblois précise que le CD 87 se trouve au niveau national dans la fourchette haute quant à l’investissement en travaux divers, matériel, mobilier, équipement informatique et prise en charge de la maintenance dans les collèges.
Sans transfert de charge, le coût des manuels scolaires représenterait un surcoût de plus d’1 M€ pour le CD.
- Valorisation par le Département de la restauration scolaire :
Objectif : donner un accès à tous les collégiens à la restauration collective, en garantissant la qualité des produits proposés et un tarif raisonné.
1, 6 M de repas servis cette année. Volonté de ne pas augmenter le tarif (qui est fixe depuis 5 ans). Tarif social mis en place en 2012, financé par le CD à hauteur de 3,4 M€ depuis sa création (pour 30% des demi-pensionnaires qui paient un repas entre 1,50 et 2€).
Utilisation de la plateforme « Agrilocal », en partenariat avec la chambre d’agriculture, afin de garantir des produits de proximité et de qualité. Presque tous les collèges l’utilisent désormais.
J-C. Leblois précise que toute collectivité ou municipalité peut faire appel également à cette plate-forme, qui se compose actuellement de 65 agriculteurs, 3 artisans et 5 entreprises locales.
Le travail des cuisiniers a de fait profondément changé dans les établissements, avec ce protocole innovant dont il se félicite que la Haute-Vienne soit l’un des précurseurs (produits frais, bio, etc.), qui a induit de nouvelles pratiques et une motivation supplémentaire chez les personnels, même s’il a évidemment un coût pour la collectivité (sans toutefois changer le prix du repas pour les familles).
- Gestion des personnels ATTEE :
Ce sont les agents qui assurent l’entretien des locaux, la cuisine, etc. dans les établissements.
299 emplois créés au tableau des effectifs du CD (chiffre d’octobre 2017). Ils représentent 15% de la masse salariale.
M. Leblois dit qu’il reste une question sensible à leur sujet : le problème des remplacements. Son coût représente à lui seul 25% du coût de la charge totale du remplacement . 175 demandes de remplacement ont été faites en 2017, pourvues à 75% par des personnels titulaires ou non titulaires.
- Renforcement du soutien aux charges de fonctionnement pour l’enseignement de la natation :
112 000 € d’engagement du CD 87 en 2017 (transport et entrées piscine).
La totalité des 34 collèges ont accès à une piscine, les 11 collèges de Limoges aux bassins limougeauds, pour lesquels une convention a été signée avec la Mairie de Limoges (sauf pour l’Aquapolis, à gestion privée et qui a refusé de signer à ce jour une convention avec le CD).
L’investissement budgétaire prend en charge environ 10 séances par collégien.
Pour les 7 collèges qui n’ont pas de bassin sur leur commune, une solution a été trouvée, soit par un transport financé vers une piscine proche (Châteauneuf, Nexon), soit par la mise en place de « stages » (Pierre-Buffière, St Germain les belles), et ce pour garantir l’accès de tous au « savoir nager ».
Une question est posée sur le coût élevé de l’entrée à l’Aquapolis de Limoges. M. Leblois répond qu’aucun accord n’a été trouvé en effet avec le gestionnaire privé de l’Aquapolis (la société Vert Marine), et que « chacun est maître de son équipement ». Pour la nouvelle piscine de St Pardoux par exemple, le CD 87 a fait le choix d’assurer la gratuité totale de l’équipement dont il est le seul gestionnaire.
- Mise en place de nouveaux partenariats associatifs :
Certaines associations peuvent intervenir dans les collèges à la demande des chefs d’établissement, comme « Artisans du monde » par exemple.
8 associations partenaires ont nouvellement été acceptées sur différents thèmes :
Egalité : SOS racisme, MRAP
Solidarité : Restos du cœur, Secours populaire
Etc.
- Poursuite des travaux d’investissement sur les bâtiments et de mise en sûreté :
8,9 M€ ont été investis en 2017 pour les travaux dans les collèges.
Le CD 87 va poursuivre son effort pour l’année à venir. Entre autres exemples, réfection des façades à Calmette, menuiseries à Firmin Roz, travaux de couvertures à Pierre-Buffière notamment, etc.
Travaux d’adaptation des demi-pensions à Limoges Donzelot et Bernart de Ventadour, St Junien Langevin, Nexon, Châlus.
- Point d’étape du déploiement du plan numérique et informatique administrative :
C’est un plan quinquennal (2016-2021), alimenté notamment par la régulation des excédents des fonds de roulement des établissements.
Pour les collèges, 1,6 M€ ont été programmés au total sur tous les établissements.
Débit internet et infrastructure de réseaux : harmonisation du déploiement sur tous les collèges. Déploiement de la fibre (665 000€) avec le syndicat mixte DORSAL, dont la fin est envisagée pour la rentrée scolaire 2018-2019.
Offre minimale garantie de 100 MB avec un opérateur unique, après appel d’offres.
520 PC fixes achetés en 2017 (budget de 350 000 €) et 240 PC portables (pour 150 000€).
Réserve de matériel disponible pour les établissements en cas de besoin de remplacement de matériel défectueux ou obsolète.
Pour les classes mobiles de tablettes, 10 établissements ont été pourvus en 2016 (budget de 190 000€), 15 en 2017 (300 000€). En 2018, la totalité des 34 collèges sera donc pourvue.
Le choix a en effet été fait par le Département de ne pas pourvoir les élèves en tablettes individuelles, mais d’attribuer plutôt du matériel collectif (chariots ou mallettes de 32 tablettes).
Il faut également prévoir la maintenance de ce parc, ainsi que celle du parc de matériel administratif (interventions à distance, hors maintenance des photocopieurs et imprimantes).
Une convention a été signée avec l’Inspection Académique à cette intention et le recensement des besoins est en cours auprès des établissements.
La séance est levée à 11h45.