Le CTSD de Haute-Vienne s'est tenu ce lundi 5 février, il avait pour but d'élaborer le projet de carte scolaire pour le premier degré pour la rentrée 2018.
La dotation académique était de 0 poste suite au CTMEN de décembre, notre académie perdant près de 800 élèves à la rentrée, mais le Recteur a attribué 9 postes à la Haute-Vienne, qui ont été retirés à la Corrèze (qui perd à elle seule près de 400 élèves et a un taux d’encadrement nettement supérieur au nôtre). A noter que 2 postes de réserve ont été conservés à l’issue de la réunion pour un ajustement en juin.
Le CTSD débute à 14H. Il est présidé par Mme Orlay, IA DASEN de Haute-Vienne. Sont présents Mme Grizon, SG de la DSDEN, M. Bustreau IEN adjoint, M. Rouy, M. Rousseau, M. Biret, M. Lévêque, M. Reymbaut, M. Hugon, IEN de circonscription, Mme Meuleman et M. Czekala pour la DIMOS. Les organisations syndicales FSU, UNSA et Sgen-CFDT sont présentes. FO est absente.
Nous lisons en préambule notre déclaration liminaire, qui rappelle notamment pourquoi notre organisation a choisi de ne pas appeler à la grève le 6 février à la suite du groupe de travail du 23 janvier et des événements qui l’ont suivi (plus de précisions dans cet article sur notre site).
Mme Orlay donne quelques éléments de réponse en introduction :
« Les élèves et les territoires ont des besoins, l’administration a des moyens. On est dans un pays qui obéit à un certain nombre de règles et de normes. Ne pas toucher à X ou Y n’est pas l’entrée. »
Quant au « plan de rattrapage » réclamé par les OS, on peut l’appeler comme on veut, pour elle ce sont seulement les besoins d’un territoire qui comptent. Sur la seule académie où cela a eu lieu (Créteil), les besoins étaient énormes tant l’académie est en expansion. « On ne doit pas faire fi du réel. Et regarder la répartition des moyens à 3 niveaux : Ministère, académie, département. » Elle explique à nouveau la méthode : les éléments d’analyse remontent des départements et le Ministère prend ses décisions. Elle rappelle qu’il est plus que temps que les moyens soient répartis de façon équilibrée (reprenant en cela la parole de la présidente de l’association des maires de Haute-Vienne), « tant notre département part de loin ».
Selon elle, le sujet est complexe, même si elle avoue son souhait de doter la Haute-Vienne à hauteur de ses besoins. « Un syndicat est plus libre qu’un haut fonctionnaire ». Mais elle peut être un porte-parole, précise-t-elle de manière assez énigmatique.
Sur la question des dédoublements des classes de CP et CE1 en REP+ et en REP, notre position est très claire. Comme annoncé dans notre déclaration liminaire, nous sommes historiquement instigateurs de l’Education prioritaire et à ce titre très attachés à un traitement particulier de ces écoles au contexte si particulier. Mais même si nous sommes favorables dans l’esprit à un tel dispositif, nous regrettons que les moyens nécessaires correspondants aient été pris dans un premier temps sur le dispositif novateur et apprécié des PDMQDC, puis désormais au détriment des autres écoles situées hors REP.
Le Ministre exige une mise en place à la rentrée prochaine d’un dédoublement des CP en REP et CE1 en REP+ (limités à 12 élèves) et les dotations académiques ont été calculées en conséquence. Le Recteur a décidé d’anticiper en étendant ce dispositif pour les CE1 en REP, mais sans les moyens correspondants, ce que nous jugeons inacceptable dans le contexte de notre département.
Avec un ratio P/E de 5,24 à peine nous plaçant au 82ème rang national, et les problèmes chroniques de remplacement que nous connaissons, ce serait vraiment mal placer le curseur des priorités selon nous.
D’autant plus que cela laisserait la porte ouverte à une dotation catastrophique l’an prochain, notre académie perdant à nouveau environ un millier d’élèves en 2019. Quels moyens nous seront alloués par le Ministère en décembre prochain si la consigne ministérielle de dédoubler les CE1 en REP a déjà été mise en place avec un an d’avance ?
Pour justifier le choix du Recteur, le seul argument avancé par l’administration est la « dimension » trop modeste de notre académie. Selon le Recteur, il faudrait en effet « une taille physique suffisante pour que ça marche », et le réseau REP+ trop peu étendu dans le Limousin n’y suffirait pas, d’où la nécessité à ses yeux d’y inclure le réseau REP.
EXAMEN DE LA CARTE SCOLAIRE
LA DSDEN a travaillé sur plusieurs hypothèses :
Hypothèse n°1 : la plus extrème
- 22 ouvertures nécessaires en REP / REP+ : 6 CP dédoublés (montée démographique des GS actuels), 4 CE1 en REP+ (mesures ministérielles), 11 CE1 en REP (mesure académique) + 1 autre ouverture en REP + 3 décharges liées à ces créations, soit 25 postes au total en EP,
- 1 ouverture (RPI Champsac – Champagnac la rivière),
- 8 postes de brigade départementale,
- 2 postes en réserve, que la DASEN souhaite conserver pour des ajustements éventuels en juin,
Soit un total de 36 besoins.
Le département récupérant 9 postes de la Corrèze + 1 poste de directeur au CMPP de St Junien (départ en retraite non remplacé), il resterait 26 fermetures de classes à trouver.
Hypothèse n°2 :
- 20 ouvertures nécessaires + 3 décharges en EP, suite à l’abandon du dédoublement de 2 CE1 en REP,
- 1 ouverture (RPI Champsac – Champagnac la rivière),
- récupération de 4 postes grâce à la signature d’une convention ruralité avec le Ministère (2 réunions avec les représentants des élus du département ont déjà eu lieu à ce sujet à Bellac et St Yrieix – secteurs tous deux en forte déprise démographique), qui permettrait de ne créer que 4 postes de brigade au lieu de 8,
- 2 postes de réserve,
Soit un total ramené à 30 besoins, et donc le nombre de fermetures nécessaires correspondantes à 20.
Mais la DASEN juge ce nombre de fermetures théoriques encore trop élevé, amenant l’assemblée à élaborer une nouvelle hypothèse, plus équitable.
Hypothèse n°3 :
- 17 ouvertures nécessaires + 2,5 à 3 décharges en EP, suite à l’abandon du dédoublement des CE1 en REP sous la forme « 12 élèves maximum », au profit de la mise en place de « CE1 100% réussite » en REP qui prendraient la forme de groupes allégés au maximum selon les cohortes (pouvant aller jusqu’à 17 ou 18 élèves par exemple), allant déjà dans le sens de la réforme gouvernementale souhaitée à terme mais sans se plier totalement aux exigences du Recteur,
- 1 ouverture (RPI Champsac – Champagnac la rivière),
- 4 postes de brigade au lieu de 8 grâce à la convention ruralité éventuelle,
- 2 postes de réserve,
Soit un total ramené à 27 besoins, et donc le nombre de fermetures théoriques nécessaires à 17, au lieu des 26 que l’on pouvait craindre au départ.
Pour rappel, en Corrèze la semaine dernière, le DASEN a procédé en CTSD à 15 redéploiements de postes au lieu de 25 initialement prévus (avec une dotation négative de -9 ETP) et celui de Creuse à 11 fermetures (avec une dotation nulle).
Ainsi, même si contrairement à notre demande effectuée lors de la semaine du 23 au 26 janvier lors d’échanges téléphoniques avec la DSDEN, l’administration n’a pas totalement renoncé à ouvrir des postes de CE1 en REP dès cette année, les ajustements effectués représentent une avancée indéniable obtenue par le dialogue social et justifient à nos yeux la position que nous avons choisie de prendre dans ce contexte. Même si évidemment cette carte scolaire restera inévitablement insatisfaisante aux yeux des écoles impactées, comme chaque année, nous en sommes conscients.
Une fois cette base posée, les 29 écoles sur la liste des situations à examiner sont évoquées une à une. Pour rappel, il y en avait une cinquantaine initialement lors du groupe de travail du 23 janvier, dont certaines atteignaient des seuils proches de 27 ou 28 élèves en cas de fermeture, ce qui n’était pas cohérent selon la DASEN et les OS unanimes.
Une des organisations syndicales présentes, pourtant à l’origine du mouvement de grève du 6 février suite à un préavis national posé par leur fédération (qui concernait d’ailleurs, précisons-le, des revendications liées uniquement au second degré) intervient pour dire que parmi la liste des situations de fermeture à l’étude, 11 lui paraissent « compréhensibles » au vu des chiffres. Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse la moins défavorable, il faudra en trouver au moins 17, voire 20 selon les moyens hypothétiques récupérables nationalement…
FERMETURES
Voici le résumé des échanges qui ont duré près de 3h, au terme desquels chaque école sera classée par ordre de priorité de fermeture (P1 = fermeture quasi certaine; P2 = fermeture probable ; P3 = fermeture peu probable).
EP Oradour-sur-Glane : Même si la commune est dynamique en terme de démographie, le seuil de 23 élèves après fermeture la condamne. (P1)
EP Chaillac-sur-Vienne : 26 E/C en cas de fermeture. L’école passe de 5 à 4 classes, compliquant la répartition des multi-niveaux. (P2)
RPI Cieux – Javerdat : situé en ZRR, les OS demandent à ce que les TPS soient pris en compte. Mais l’administration rappelle les textes, cette prérogative n’est valable qu’en EP, en ZRR c’est uniquement un accueil des TPS dans la limite des places disponibles. Après fermeture 23 E/C. (P1)
RPI Chalus – Pageas : Il y a une ULIS sur Pageas. M. Lévêque, IEN ASH, défend l’école à plusieurs reprises et rappelle que la coordinatrice de l’ULIS partant à la retraite, les conditions de l’inclusion seraient rendues encore plus difficiles en cas de fermeture. LA DASEN surseoit à la décision de classer une priorité pour le moment pour ce cas-là.
RPI St Brice-sur-Vienne / St Martin de Jussac : L’IEN dit que les classes sont chargées à St Martin, que le climat scolaire est difficile sur St Brice et qu’une fermeture poserait des problèmes de répartition des niveaux. (P3)
EE La Brégère Limoges : Le quartier s’est paupérisé et n’est pas en politique de la ville malgré cela, beaucoup d’élèves difficiles et un ratio en cas de fermeture de près de 27 E/C. (P3)
EM Victor Chabot Limoges : Une OS rappelle que les inscriptions n’ont pas commencé sur la ville. La DASEN répond que la fermeture, comme celle prévue à Paroutaud, est prise en accord avec la Municipalité, qui gère les inscriptions. (P1)
EM Jean-Marie Paroutaud Limoges : M. Rouy précise qu’il y a « moins de 60 élèves actuellement dans ces écoles » (Paroutaud et Victor Chabot) et que « ça baisse d’année en année ». Il redit également que ce sont les 2 seules maternelles de la ville qui ne sont pas couplées à une élémentaire et donc que les élèves doivent se répartir en CP sur plusieurs écoles. M. Bustreau ajoute que le groupe Condorcet-Roussillon va être agrandi et aura donc vocation à accueillir davantage d’élèves. On peut donc s’interroger légitimement sur les intentions réelles de la Mairie à plus ou moins long terme quant au devenir de ces 2 écoles maternelles… (P1)
EM Marcel Madoumier Limoges : La DASEN souhaite conserver le dispositif « accueil des – de 3 ans », et confirme la fermeture alors même qu’on va dédoubler dans le même temps un CE1 au même endroit… Cherchez l’erreur ! On arriverait pourtant ainsi à 25 E/C en REP (moyenne calculée hors dispositif « -de 3 ans ») (P1)
EM Rilhac-Rancon : Malgré le différentiel des chiffres constaté (138 élèves contre 131 pour l’administration), l’école est placée en (P1).
EM Françoise Dolto Couzeix : Nous rappelons que l’ouverture datait de cette année seulement et que cette commune reste en forte expansion démographique, sans doute la plus dynamique de la couronne limougeaude en termes de hausse démographique. M. Biret répond que certes cette ouverture a délesté la maternelle Jean Moulin, mais qu’il y a un infléchissement dans les prévisions (taux de 26,2 E/C sur l’ensemble des 12 classes des 2 maternelles en cas de fermeture). Nous pointons alors les nombreux logements en cours de construction. La DASEN précise qu’il y aura des ajustements en juin si nécessaire et que priorité sera donnée au mouvement au personnel touché pour revenir sur son poste si nécessaire. (P1)
EE Paul Cézanne Ambazac : Les effectifs en maternelle augmentent, et l’école a une configuration particulière, où les cycles sont séparés géographiquement. (P3)
EP St Laurent-les-églises : L’école passant de 4 à 3 classes en cas de fermeture, demande est faite de maintenir la décharge de direction pour 1 an comme ce fut d’usage ces dernières années, mais le seuil après fermeture est trop bas pour pouvoir la sauver, malgré les multi-niveaux que cela va impliquer. (P1)
EP St Sulpice-les-feuilles : Même cas que St Laurent, la DASEN confirme rapidement sa décision de fermeture. (P1)
EM Jacques Prévert Condat-sur-Vienne : Comme pour Couzeix, l’accent est mis sur le dynamisme démographique et immobilier de la commune. De plus, de nombreux élèves en situation de handicap sont scolarisés dans cette école. (P3)
EE Maurice Ravel St Yrieix-la-perche : Malgré l’ULIS qui est dans l’école, il y a une chute démographique sur ce territoire, qui va hélas perdurer les années à venir. (P1)
RPI Château-Chervix, Magnac-Bourg, Vicq-sur-Breuilh : Nous soulignons le fait que le RPI verrait augmenter ses effectifs l’année prochaine (de 253 actuellement à 258) et aurait à subir dans le même temps une fermeture, ce qui nous paraît pour le moins illogique et injuste. M. Rousseau conteste nos chiffres (243 contre 258), ce qui ramènerait à une moyenne par classe après fermeture de 24,3 sans compter les TPS (alors que le RPI est pourtant en ZRR !) Il ajoute qu’il y a beaucoup d’élèves qui vont vers Limoges. (P1)
Nous demandons alors ce qui justifie le choix de Magnac-Bourg pour la fermeture, il répond que cette décision respecte le poids démographique des différentes communes, en concertation avec les maires, et que la dernière fermeture avait eu lieu à Château-Chervix. La composition 4-3-3 lui paraît plus équilibrée que 4-4-2.
EE St Léonard de Noblat : il y a une ULIS, l’école est répartie sur deux sites avec 500 m de distance entre les deux, rendant l’inclusion très difficile en cas de fermeture. Comme pour Chalus, la DASEN surseoit à sa décision pour ce cas.
EP St Paul : La fermeture est confirmée rapidement par la DASEN. (P1)
EP Razès : La DASEN indique très rapidement que cette école a été écartée des situations de fermeture. (P3)
EE La République St Junien : Une OS évoque le projet mené par l’enseignant spécialisé de l’ULIS présente dans cette école, qui serait contrarié par une fermeture rendant l’inclusion plus difficile. Avec beaucoup d’élèves en difficulté et une dégradation sociale de la population accueillie depuis plusieurs années, la DASEN confirme rapidement sa décision préalable de l’écarter de la liste. (P3)
EE Hubert Reeves Rochechouart : Malgré l’ULIS qui est dans l’école, comme pour St Yrieix il y a une chute démographique sur ce territoire, le taux de 24 E/C après fermeture condamne l’école. (P1)
EEA Condorcet-Roussillon Limoges : M. Bustreau parle des travaux actuels et de la délocalisation jusqu’en 2022 de certaines classes. La répartition est très difficile à faire en fonction des locaux. Il précise que l’ULIS autisme présente ne peut être un argument pour contester la fermeture car selon lui, il y a ici beaucoup moins de temps d’inclusion que dans d’autres écoles et de nombreuses prises en charge extérieures. Ces élèves ont un temps très faible de présence à l’école. (P1)
En revanche, l’administration n’a pas encore décidé si le poste fermé sera un poste d’adjoint ordinaire ou d’EMF.
EP Aureil : Nous intervenons pour rappeler la configuration de cette école sur 2 sites, qui a connu une ouverture récente et effectué des travaux importants en conséquence. Une fermeture condamnerait notamment à une répartition très lourde en maternelle et cycle 2 avec triples niveaux et de nombreux élèves en difficulté ou à besoins particuliers. Le ratio E/C en cas de fermeture serait très élevé à nos yeux. La DASEN abonde dans notre sens et classe l’école en (P3).
EE Léon Berland Limoges : Nous rappelons ainsi que les autres OS le contexte très particulier de cette école, qui se situe dans un quartier hors EP et politique de la ville alors qu’il s’est fortement paupérisé et accueille une population de plus en plus défavorisée et non francophone. La DASEN surseoit là encore à sa décision. Plus tard, M. Rouy interviendra à son tour pour défendre avec conviction l’école, qui accueille de plus une ULIS depuis peu et qu’il faut essayer de préserver, tant les difficultés y sont croissantes. La DASEN suivra son argumentaire et préservera cette situation. (P3)
EP Bonnac-la-côte : Pas de débat car la DASEN au vu des effectifs a déjà exclu cette école des situations de fermeture potentielles. (P3)
EP Coussac Bonneval : Idem que pour Bonnac. De plus, des logements sont en cours de livraison. (P3)
EP Sauviat-sur-Vige (demi-poste PDMQDC) : Dès le début de la réunion, la DASEN avait demandé l’avis des OS sur ce cas, qui avaient unanimement réclamé son maintien. Etant du même avis, elle l’avait rapidement exclu des situations à examiner. (P3)
EE Verneuil-sur-Vienne : C’est une commune très dynamique et investie, avec une population plutôt favorisée selon M. Rouy. Les prévisions sont de 321 élèves en 2018, 329 en 2019, 325 en 2020, ce qui ne montre pas une croissance démographique évidente à court terme. Le nombre important de classes réduit évidemment l’impact d’une fermeture sur le ratio E/C. (P1)
Au bilan, 16 situations sont proposées en fermeture + 2 classes « en suspens » (en fonction des moyens qui seront obtenus) :
5 classes en maternelle :
- EM Marcel Madoumier Limoges (REP)
- EM Victor Chabot Limoges
- EM Jean-Marie Paroutaud Limoges
- EM Rilhac-Rancon
- EM Françoise Dolto Couzeix
4 classes en élémentaire :
- EE Maurice Ravel St Yrieix-la-perche
- EE Hubert Reeves Rochechouart
- EEA Condorcet-Roussillon Limoges
- EE Verneuil-sur-Vienne
5 classes en école primaire :
- EP Oradour-sur-Glane
- EP Chaillac-sur-Vienne
- EP St Laurent-les-églises
- EP St Sulpice-les-feuilles
- EP St Paul
2 classes en RPI :
- RPI Cieux-Javerdat (à Cieux)
- RPI Magnac-Bourg – Château Chervix – Vicq-sur-Breuilh (à Magnac)
+ 2 classes « en suspens » :
- EE St Léonard de Noblat
- RPI Chalus – Pageas
Ces 2 écoles risquent d’être placées en fermeture au CTSD de repli du vendredi 9 février, un CTSD d’ajustement en juin réexaminera leur situation.
A ces fermetures, il faut ajouter le poste fermé de Directeur CMPP St Junien.
OUVERTURES
1 seule ouverture de classe proposée par l’administration : RPI Champsac – Champagnac la rivière
Plusieurs situations sont placées « à surveiller » d’ici juin : Châteauneuf-la-forêt, Landouge maternelle, Le Palais-sur-Vienne, Ambazac maternelle, Condat-sur-Vienne.
La DASEN précise qu’elle sera très ferme sur un point : pas d’ouverture en cas d’inscription d’élèves hors secteur.
Pour limiter le nombre d’ouvertures nécessaires évoqué dans son hypothèse n°3, est étudiée alors la transformation possible du projet académique « CE1 dédoublés à 12 élèves en REP » en classes allégées que la DASEN souhaite étiqueter « CE1 100% réussite ». Attention, ce n’est qu’un projet provisoire que la DSDEN va affiner d’ici le vendredi 9, pour en étudier la faisabilité et calculer notamment le nombre de décharges induites. En REP+ en revanche, la consigne ministérielle de dédoublement des CP et CE1 (12 élèves) est maintenue, de même que pour les CP en REP.
Voici la proposition de l’administration :
EP Descartes (REP+) : 1 CE1 et 1 poste autre niveau
EE La Bastide (REP+) : 1 CE1
EE Jean Montalat : 1 CE1 (au lieu de 2 prévus)
EE Les Homérides : 1 CP
EE René Blanchot (REP+) : 1 CE1
EE Marcel Proust : 1 CE1
EE Le Vigenal (REP+) : 1 CE1
EE Gérard Philipe : 1 CE1
EE Marcel Madoumier : 1 CP et 1 CE1 (au lieu de 2 prévus)
EE Joliot Curie : 2 CP (et pas le CE1 prévu en plus)
EE Jean Le Bail : 1 CP et 1 CE1 (au lieu de 2 prévus)
EE Henri Aigueperse : 1 CP et 1 CE1 (au lieu de 2 prévus)
Décharge induite par ces créations : entre 2, 5 et 3 ETP (à étudier d’ici le CTSD de repli du 9 février)
Ces postes seront profilés au mouvement et M. Rouy précise que les 2 IEN concernés (Mme Perez et lui-même) seront « très vigilants sur l’attribution de ces postes. »
Renforcement de la Brigade départementale de remplacement : 4 postes de TR (au lieu des 8 prévus)
2 postes de réserve conservés pour les ajustements de juin.
Le projet de carte scolaire est mis au vote. Toutes les syndicats présents votent CONTRE à l’unanimité, ce qui provoquera la tenue d’un CTSD de repli le vendredi 9 février à 9h. De même, le quorum ne sera pas atteint au CDEN du 6 février puisque toutes les OS précisent d’ores et déjà qu’elles ne viendront pas y siéger. Un CDEN se tiendra donc le 9 février après-midi, à la suite du CTSD de repli.
Pour notre part, même si nous reconnaissons et saluons la prise en compte de notre parole et les efforts de l’Inspectrice d’Académie, qui a nettement fait évoluer son projet de carte scolaire depuis le 23 janvier, nous trouvons que le nombre de fermetures reste toujours trop élevé. Notre revendication principale de surseoir totalement à la création de postes de CE1 en REP à la rentrée prochaine (pour suivre tout simplement le calendrier national) n’a pas été totalement entendue, même si ces ouvertures sont passées de 11 à 6 dans ce nouveau projet.
A la fin de la réunion, une OS demande l’ouverture d’une ULIS collège à Darnet St Yrieix. Interrogé par Mme Orlay sur la pertinence de cette demande, M. Lévêque précise que c’est prématuré à ses yeux.
En effet, il a assisté à Paris à un groupe de travail ministériel qui va dans le sens d’une priorité aux ouvertures en Lycée Professionnel, où les besoins sont grands et les moyens insuffisants à ce jour. De plus, le CAPPEI (ex-CAPASH) instaure désormais une formation commune au premier et au second degré, justifiant la coordination de ces dispositifs par un enseignant du 2D, donc issu du LP. Il n’y a plus aucune raison selon lui d’envoyer un personnel du 1D pour ce travail de coordination. Il juge difficile d’obtenir à si court terme une ULIS collège à St Yrieix, car le Recteur aurait d’autres priorités. « A trop demander, on risque de ne rien avoir… » M. Lévêque conclut en disant que cela peut être une demande légitime, même si la Dordogne est proche et qu’il faut étudier le dossier finement, mais qu’il verrait plutôt pour sa part une ouverture éventuelle à l’horizon 2019 ou 2020.
NOUVELLE CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS
Le département passe de 8 à 7 circonscriptions. L’IEN adjoint (qui était également IEN HV3) ne sera en effet plus en charge d’une circonscription, la DASEN souhaitant une meilleure coordination entre les classes de CP, un accompagnement des écoles plus poussé, une formation « académisée », qui nécessite « un changement de la perspective départementale ».
Les anciennes circonscriptions HV1, HV2, HV5 et HV6 ne changent pas, de même que ASH.
En revanche, la circonscription HV7 disparaît et devient la nouvelle HV3 avec qui elle fusionne. De plus, cette nouvelle HV3 englobera les 5 écoles du secteur du collège Renoir de Limoges, anciennement dans HV4 (Mat et Elem Jules Ferry, Mat et Elem Bellevue Naugeat et Mat J-M Paroutaud).
PROJET DE PRIMARISATION DE JULES FERRY ST YRIEIX
M. Rousseau rappelle ce projet, détaillé lors du groupe de travail du 23 janvier qui verra le jour à la rentrée 2018, avec une direction unique donc.
La séance est levée à 17h35.
Didier Marec,
élu Sgen-CFDT Limousin au CTSD-CDEN 87