Promotion à la hors-classe ; Comment ça marche ? Quel barème ?
Les promotions à la hors-classe ont fait l’objet d’un texte ministériel qui prend en compte les acquis des accords PPCR ; ainsi, l’accès à la hors-classe est garanti pour (presque) toutes les carrières complètes. La quasi-totalité des personnels entrant dans le métier y accèderont (sauf cas exceptionnels) et un plus grand nombre de PE actuellement en poste également (contrairement aux écrits de syndicats non-signataires de l’accord PPCR).
LA HORS-CLASSE, C’EST QUOI ?
La grille des salaires de tous les personnels de l’Education Nationale se compose de 3 grades : la classe normale (celle où l’on débute), la hors-classe et enfin la classe exceptionnelle, qui existe seulement depuis le 1er septembre 2017 avec la mise en place du PPCR. Chaque grade est composé de plusieurs échelons.
Passer à la hors-classe permet d’être mieux rémunéré car les points d’indice affectés à chaque échelon sont supérieurs à ceux de la classe normale (et de même pour la classe exceptionnelle par rapport à la hors classe).
COMMENT FAIT-ON POUR PASSER AU GRADE « HORS-CLASSE » ?
Le passage à la hors-classe est régi par des textes officiels (note de service ministérielle du 19 février 2018).
Les personnels pouvant prétendre à la hors-classe (appelés « promouvables ») doivent être au minimum au 9ème échelon avec 2 ans d’ancienneté. La situation est étudiée au 31 août de l’année en cours. La candidature est alors automatique, il n’y a pas besoin de postuler.
A noter:
· Jusqu’à présent, les promouvables étaient tou-te-s les enseignant-e-s parvenu-e-s au 7ème échelon. Désormais, c’est bien les PE arrivés à 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon qui sont concernés par un accès possible à la hors-classe.
· Jusqu’à présent, le ratio promu-e-s/promouvables était de moins de 5,5% chaque année (il a augmenté de 0,5% par an ces dernières années pour se rapprocher peu à peu du taux du second degré, bien supérieur jusqu’alors). Fait important à noter, ce pourcentage sera environ triplé pour avoir plus de promu-e-s à la hors-classe cette année (contrairement à la campagne de désinformation de certains…). Il y a donc bien une volonté ministérielle d’avoir plus de promu-e-s cette année à la hors classe et les années suivantes ! Lors d’une réunion ministérielle sur le sujet, le Sgen-CFDT a revendiqué un taux de 17% pour l’année 2018.
· Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.
· Les personnels du corps des « instituteurs » n’ont pas accès à une hors-classe. Les collègues dans toutes les autres situations particulières (maladie, etc.) sont promouvables.
COMMENT SONT CLASSÉS LES PROMOUVABLES ?
Tous les promouvables sont classés dans un tableau d’avancement suivant un barème prenant en compte d’une part le « mérite » (appréciation donnée par le DASEN pour le 1er degré), d’autre part l’ancienneté dans la plage d’appel (c’est-à-dire le nombre d’années écoulées depuis que l’on est promouvable).
Pour définir le « mérite » de chacun, le DASEN s’appuiera sur l’avis écrit de l’IEN. Ce dernier doit donc émettre auparavant un avis qui comporte 3 possibilités : « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ». L’avis final du DASEN comportera quant à lui 4 possibilités : « excellent », « très satisfaisant », « satisfaisant » ou « à consolider ».
L’APPRÉCIATION DU DASEN DONNE (BEAUCOUP) DE POINTS
Chaque promouvable obtiendra les points suivants en fonction de l’appréciation donnée par le DASEN :
| Appréciation du DASEN | Points obtenus |
| Excellent | 120 |
| Très satisfaisant | 100 |
| Satisfaisant | 80 |
| A consolider | 60 |
L’ANCIENNETÉ DANS L’ÉCHELON ET DANS LA PLAGE D’APPEL DONNE (UN PEU) DE POINTS
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Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31/08/18 |
Ancienneté théorique dans la plage d’appel |
Points obtenus |
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9ème échelon + 2 années d’ancienneté dans l’échelon |
0 an |
0 |
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9 + 3 ans |
1 an |
10 |
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10ème échelon + 0 année d’ancienneté dans l’échelon |
2 ans |
20 |
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10 + 1 an |
3 ans |
30 |
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10 + 2 ans |
4 ans |
40 |
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10 + 3 ans |
5 ans |
50 |
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11ème échelon + 0 année d’ancienneté dans l’échelon |
6 ans |
60 |
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11 + 1 an |
7 ans |
70 |
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11 + 2 ans |
8 ans |
80 |
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11 + 3 ans |
9 ans |
100 |
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11 + 4 ans |
10 ans |
110 |
|
11 + 5 ans |
11 ans |
120 |
Il ressort de cela que l’appréciation de la valeur professionnelle permettrait de faire gagner 6 ans à l’enseignant le plus « méritant » par rapport à celui le moins valorisé (5 ans maximum dans le 2nd degré). A ancienneté égale donc, un collègue qui aura obtenu un avis « A consolider » patientera 6 ans de plus qu’un autre qui aura l’avis « Excellent », mais le barème lié à l’ancienneté pourra permettre à terme sa promotion.
Le Sgen-CFDT a agi, dans le cadre très contraint des négociations avec les interlocuteurs du ministère, pour limiter l’importance de l’appréciation du DASEN et de la valeur professionnelle. Grâce à la négociation, l’évaluation de la valeur professionnelle ne pourra créer qu’un écart maximum de 6 ans entre les meilleures appréciations et les plus mauvaises. C’est un progrès réel par rapport à la situation antérieure dans laquelle l’avis des corps d’inspection dans le barème était prépondérant.
SUR QUOI VONT SE FONDER LES ÉVALUATEURS POUR DÉFINIR LA « VALEUR PROFESSIONNELLE » DE CHAQUE AGENT ?
L’inspecteur pourra s’appuyer, – outre sa connaissance personnelle du travail du professeur évalué, s’il en a une – sur les résultats du troisième rendez-vous de carrière, qui doit avoir lieu lorsque l’agent arrive à 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon. Pour tous ceux qui ont déjà passé ce cap, les évaluateurs se fonderont sur les rapports d’inspection précédents et les notes administratives et pédagogiques données quand celles-existaient encore (notes attribuées au 31 août 2016 ou 2017 pour des cas particuliers).
Les évaluateurs pourront aussi s’appuyer sur le CV de l’application I-Prof. Il est important de bien renseigner son CV sur I-Prof car les IEN peuvent le consulter avant de donner un avis. Dans l’onglet « votre CV », différentes parties sont à renseigner pour valoriser votre parcours professionnel.
PEUT-ON ME REFUSER L’ACCÈS À LA HORS-CLASSE ?
Les accords PPCR avaient prévu un accès large à la hors-classe, pour tous les personnels ayant fait une carrière complète. Cependant, dans des cas exceptionnels, le Recteur peut refuser l’accès à la hors-classe pour un personnel jugé « non méritant ». Mais désormais, ces décisions devront être « exceptionnelles » et clairement motivées par écrit. La victime d’une telle opposition devra être informée de cela (ce qui est bien le minimum).
La circulaire précise bien en effet : « Une opposition à la promotion à la hors-classe pourra être formulée dans des cas exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale. Les avis modifiés défavorablement d’une campagne à l’autre doivent être limités et expliqués aux intéressés. Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée de ces avis entre les différents échelons de la plage d’appel. »
QUEL EST LE CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DE PROMOTION ?
Pour le 1er degré, il nous manque encore quelques éléments de cadrage comme la date de la remontée de l’avis de l’IEN, la date butoir pour compléter son CV, …
La CAPD (Commission Paritaire Départementale, où siègent représentant-e-s de la DSDEN et des personnels) devrait examiner le tableau d’avancement proposé par l’administration avant la fin de l’année scolaire, a priori lors de la CAPD du mois de mai.
QUEL SERA MON SALAIRE UNE FOIS PROMU À LA HORS-CLASSE ?
Les promu-e-s sont reclassé-e-s à l’échelon de la hors-classe présentant une rémunération au moins égale ou supérieure à celle qu’ils avaient auparavant dans la classe normale.
L’ancienneté dans l’échelon est conservée
Si un personnel est à l’échelon 11 depuis moins de 3 ans, il sera reclassé au 4ème échelon de la hors-classe. S’il est au 11ème depuis plus de 3 ans, il sera reclassé au 5ème échelon HC. Ensuite, le passage d’échelon en hors-classe est automatique et à cadencement unique : 2 ans pour les échelons 1 et 2, 2 ans et demi pour les échelons 3 et 4 et 3 ans pour l’accès au dernier échelon.