Compte-rendu du CDEN Haute-Vienne – 25 juin 2018

Le CDEN commence à 14h30, à la Préfecture.

Sont présents : M. Decours, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne ; Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA ; Mme Morizio, vice-présidente du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et d’autres élus du CD 87 ; des maires ; des représentants de parents d’élèves (FCPE et AAPE) et de la FOL ; Mme Friconnet pour l’UDAF 87 ; Mme Ducharlet DDEN ; des maires ; M. Reymbaut, chargé de mission « rythmes scolaires » ; M. Bos, responsable des transports au Conseil Régional ; M. Czekala et Mme Meuleman pour l’administration (DIMOS) et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT – CDEN du 25-06-2018

L’UNSA, la FSU et la FCPE lisent également des déclarations préalables.

Annick Morizio prend la parole pour dénoncer le faible taux d’encadrement de notre département. Elle regrette une nouvelle fois le manque d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires mise en place en 2013 et assure le soutien du CD 87 dans la défense du Rectorat et de l’Académie de Limoges.

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du PV des derniers CDEN des 9 février et 25 avril
• Mesures de carte scolaire : ajustements
• Rythmes scolaires
• Questions diverses

 

 

APPROBATION DES PV

Les PV des CDEN précédents de février et avril sont adoptés sans modification.

 

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

1 Fermeture :

• EMPU Léon Berland (Limoges)

5 Ouvertures :

• EMPU Madoumier (Limoges)
• EEPU Veyrac
• EEPU Cognac-la-forêt
• RPI Chamboret / Vaulry
• RPI Châteauneuf-la-forêt / Neuvic Entier

 1 Transformation :

• EMPU Le Vigenal : fermeture du dispositif – de 3 ans transformé en poste d’adjoint maternelle

 

Mme Orlay précise que seules 4% des classes du département ont plus de 30 élèves, dont une grande majorité en maternelle, et donc que l’on ne doit pas généraliser en parlant d’effectifs surchargés dans nos propos liminaires. Elle regrette et s’étonne que la presse se soit fait écho avant le CDEN des propositions d’ajustements de la carte scolaire (article du Populaire paru juste après la tenue du CTSD vendredi 22), ce qui relève pour elle d’une « mécanique inadaptée ».

 

Mme Grizon justifie les mesures de carte scolaire envisagées :

Selon elle, les IEN experts sur le terrain ont pris tous les aspects quantitatifs et qualitatifs en compte. La maternelle Léon Berland a perdu beaucoup d’élèves alors que celle de Madoumier au Val de l’Aurence est en forte tension, ce qui justifie ce « switch » à ses yeux.

Elle rappelle que plusieurs situations sont en vigilance : RPI Cieux / Javerdat, Ambazac, Verneuil, Condat, Landouge, Isle, Le Palais, St Gence. Eymoutiers et St Priest Taurion sont aussi cités, en priorité moindre.

Mais l’administration ne disposait que de 3 postes pour cette phase d’ajustement : 2 ETP de réserve conservés en février et la récupération de 3 tiers de décharge EMF (=1 ETP). La DASEN procède quand même à 5 ouvertures et doit trouver pour cela 2 moyens (à prendre forcément sur la brigade de remplacement).

 

Après l’intervention d’une autre OS qui évoque le contexte difficile de la maternelle Berland, reprenant pour cela en grande partie les éléments de notre propre déclaration liminaire, nous abondons dans le même sens et ajoutons certains éléments complémentaires.

En réponse à Mme Grizon qui déclare que « à la date d’observation, les élèves ne sont pas là », nous rappelons l’importance des flux et de la « volatilité » du public dans cette école (une trentaine d’arrivées ou de départs  en cours d’année, ce qui est très important), la présence à proximité d’un foyer d’hébergement pour demandeurs d’asile, des conditions de vie très précaires des élèves accueillis et de leurs familles, bulgares ou algériennes en majorité, alors que l’école ne dispose d’aucune classification REP ou Politique de la Ville.

De plus, le taux après fermeture serait quand même de 26,83 E/C, alors que des situations ouvertes à cette instance d’ajustement étaient à un taux très proche de 27 avant ouverture…

En outre, il faut savoir qu’une forte pression est exercée sur les DSDEN par le Ministère par l’intermédiaire des Recteurs pour s’approcher au plus près du « 12 élèves réels par classe » en CP et CE1 en REP (et le moins possible 13, 14 ou 15, ce qui nous semblerait quand même déjà d’excellentes conditions), et ce pour des raisons purement politiciennes et d’affichage médiatique.

Cela mène concrètement selon nous à des aberrations puisqu’une cohorte d’élèves n’est pas forcément un multiple de 12, évidemment.

Ainsi par exemple, si une cohorte de CP en REP+ est de 30 élèves, on va imposer de faire 3 classes de 10, et surtout pas 2 de 15… et donc « perdre » 1ETP pour le reste de la carte scolaire. Aberrant ! D’autant plus qu’avec l’absentéisme ou les maladies hivernales, ces groupes descendront fréquemment à moins de 10 élèves…

Et malgré cela, on nous répète au fil des instances, comme le Ministre dans les médias, que les autres écoles, rurales notamment, ne financent pas ce dispositif… quelle hypocrisie.

Selon nous, elles paient au contraire un lourd tribut à une réforme imposée au forceps par le Ministre Blanquer sans aucune concertation, comme toutes les mesures prises depuis un an.

Le dispositif intéressant « Plus de maîtres que de classes » a lui aussi été sacrifié pour financer ces dédoublements en REP, sans aucune évaluation après sa récente mise en place.

Nous voyons Mme Morizio opiner clairement lors de nos propos, ce qui illustre bien la position du CD 87 à ce sujet.

Comme illustration de cette iniquité de traitement, nous évoquons le cas de Vayres, dont l’école a subi une fermeture en 2017 pour compenser la mise en place des CP dédoublés et dont les 2 classes (et leurs enseignantes) sont en grande souffrance cette année : 2 quintuples niveaux entre 24 et 27 élèves chacune !

La DASEN répond alors qu’en effet le cas de Vayres est en forte tension, mais que l’organisation du secteur plus largement doit être la réponse à ces difficultés. Elle dit que « la mécanique est singulière », que « le raisonnement doit être le plus complet possible », qu’il ne faut pas seulement considérer les moyens : « besoins des élèves, remplacement, formation continue, tissu scolaire, c’est un tout ». Elle ajoute que l’on a souvent tendance à regarder seulement les aspects négatifs : « S’il y a 4% de classes à plus de 30 élèves, il ne faut pas oublier qu’il y en a 150 à moins de 20. » Il faut se poser selon elle la question des effets de seuil, qui vont être considérables avec la baisse démographique et que l’on doit anticiper, « la question des moyens n’est pas la seule réponse ».

Une OS rappelle qu’il manque au minimum 60 postes à notre département, et ce seulement pour s’approcher du taux d’encadrement national moyen. Il y aura au moins 10 à 12 écoles en forte tension à la rentrée, elle interpelle donc le Secrétaire Général de la Préfecture. Ce dernier renvoie laconiquement à la « loi supplémentaire de finances ».

Nous intervenons à nouveau pour faire remarquer que, malgré les discours évoquant la prise en compte des aspects de contexte « qualitatifs », au final, ce sont toujours bien des chiffres bruts qui nous sont renvoyés comme justification finale d’une fermeture. Et quoi qu’on nous dise, des seuils purement quantitatifs « officieux » sont bien utilisés, puisque distinction est faite notamment pour les effectifs des maternelles.

Nous rappelons à l’assemblée que pourtant, même en maternelle, et même en milieu dit « ordinaire », quelques cas ou même un seul élève,  en inclusion ou à forts problèmes de comportement, peuvent vite devenir épuisants à gérer au quotidien et gâcher totalement une ambiance de classe, et ce bien au-delà du seul nombre brut d’élèves…

Mme Orlay répond que ces aspects qualitatifs sont bien pris en compte. Elle donne l’exemple d’une école de St Junien, où la DSDEN n’a pas envisagé de fermeture alors que les effectifs l’auraient pourtant justifié, mais où un projet d’équipe solide et la présence d’une ULIS ont fait pencher la balance du bon côté.

 

Une OS demande ce que l’IA fera à la rentrée s’il existe une très grosse tension dans une école.

En réponse, elle rappelle le calendrier annuel des instances de carte scolaire, qui comporte 3 phases :

• en février, établissement de la carte
• en juin, ajustement
• en septembre, ajustement définitif (recomptage éventuel)

Elle précise qu’elle souhaite au maximum éviter des ajustements en septembre, mais que si cela devait arriver cette année ce serait en ouverture uniquement, et pas en fermeture puisque l’on ne doit pas rendre de poste nationalement (dotation ministérielle nulle en décembre 2017).

 

VOTE DES AJUSTEMENTS DE CARTE

7 CONTRE : FSU, FO et SGEN-CFDT

12 ABSTENTIONS : SE-UNSA, FCPE, FOL, Conseil Départemental

2 POUR : les maires de St Hilaire-la-Treille et de Solignac

Mme Morizio précise que le CD 87 ne veut pas remettre en cause le travail important fourni par les services de la DSDEN pour tenter de pallier au déficit fort prégnant depuis des années et s’abstient pour cette raison.  Elle affirme cependant son opposition aux nombreuses cartes scolaires qui pénalisent notre département, mais dont la responsabilité est à un niveau hiérarchique supérieur selon elle.

 

RYTHMES SCOLAIRES

Olivier Reymbaut, chargé de mission à la DSDEN, présente un document sur l’organisation du temps scolaire dans le département à la rentrée 2018 :

– 20 écoles déjà à 4 jours depuis R2017 (soit 2355 élèves)

– 51 écoles supplémentaires passent à 4 jours à R2018 (17 454 élèves, dont ceux de Limoges qui représentent à eux seuls 1/3 des élèves du département)

– 49 écoles à 4,5 jours à R2018 (soit 7921 élèves)

– 22 écoles à 4,5 jours avec dérogation à R2018 (soit 1969 élèves)

En résumé, 71 écoles seront à 4 jours à la rentrée 2018 et 71 à 4 jours et demi, soit une égalité parfaite, 50% pour chaque organisation possible sur la semaine.

Les cas en suspens du RPI Gorre / St Laurent-sur-Gorre et de La Jonchère, qui étaient encore incertains vendredi lors du CTSD, ont envoyé une nouvelle proposition en fin de semaine.

La DASEN indique que les 2 cas, en absence de consensus, resteront à 4,5 jours comme cette année. Mme Orlay précise que pour le RPI de Gorre / St Laurent, le passage à 4 jours impliquerait des journées trop déséquilibrées pour les élèves.

Elle rappelle le contexte national : depuis le décret du 25 juin 2017, les écoles ont la possibilité de passer à la semaine de 4 jours sous réserve d’un accord commun conseils d’école / municipalités. L’article D 521-12 du code de l’Education précise que les DASEN consultent les acteurs majeurs dans l’organisation du temps scolaire : les parents, les élus et le transporteur. Pour rappel, le Conseil Régional est désormais en charge du transport depuis la loi Notre, en lieu et place du Conseil Départemental. « Tous ces acteurs doivent être considérés à égalité », selon elle.

Ainsi, la DASEN n’a pas changé de point de vue sur Gorre car « beaucoup de communes ont recherché patiemment le respect du cadre », précise-t-elle. « La pause méridienne n’est pas objet à dérogation. 1h15 de pause ce n’est pas possible, on ne peut pas aller si loin ». Elle sursoit  donc à la rentrée 2019 pour ce RPI, en attendant une nouvelle proposition qui soit acceptable et fasse consensus.

M. Reymbaut ajoute que la volonté des maires était de ne plus organiser de TAP sur la pause méridienne, raccourcie de fait (suppression d’un créneau spécifique dédié à ces activités).

Cas du RPI Vicq-sur-Breuilh / Magnac-Bourg / Château-Chervix : reconduction des horaires de 2017, TAP reconduits en revanche ici. Mme Morizio signale une erreur sur les horaires dans le document de travail fourni.

M. Reymbaut annonce que le site du MEN avec les horaires actualisés des écoles sera mis à jour dès ce soir.

 

QUESTIONS DIVERSES

M. Decours, SG de la Préfecture, intervient pour présenter 3 dossiers concernant les frais de scolarisation dus entre communes. Il rappelle que la prise en charge des frais par la commune de résidence est obligatoire, quand un élève est scolarisé dans une commune voisine (Loi de 1983).

142 communes comportent une école dans notre département, sur un total d’environ 200. La moyenne des frais engagés est de 675 € par élève, mais ce coût par élève peut varier du simple au double selon les communes. Il est plus élevé pour un élève de maternelle du fait de la rémunération nécessaire des ATSEM notamment.

La règle usuelle veut qu’un libre accord soit cherché entre commune d’accueil et commune de résidence pour définir le montant de l’accueil hors-commune, qui doit concerner uniquement les dépenses de fonctionnement (coût des ATSEM, du chauffage, …). Sont exclues du périmètre les frais de cantine et de garderie notamment.

En l’absence d’accord, les services de la Préfecture fixent une contribution qui tient compte de la taille et des ressources financières des communes concernées, puis demande l’avis consultatif du CDEN, qui est ensuite soumis au vote des conseils municipaux concernés. En dernier lieu, le Préfet tranche si le Conseil Municipal refuse l’avis du CDEN.

• St Hilaire-les-places / Rilhac-Lastours : concertations en juillet 2017, puis le 20 juin 2018.

Proposition basée sur une délibération du 20 novembre 2017 qui fixait la participation de Rilhac-Lastours à 738 € par élève, soit environ 19 000 € dus à St Hilaire pour ces dernières années (dont 6000 € déjà versés).

• Ladignac-le-long / Le Chalard :

La maire de Ladignac n’a pas souhaité se présenter aux invitations de la Préfecture. Le 20 avril 2018, la mairie du Chalard a proposé 15000 € pour l’accueil des 12 élèves concernés (soit 1250 € par élève), sans aucune réponse de la maire de Ladignac malgré plusieurs relances. Il était demandé au départ par Ladignac 17661 € pour les 12 élèves (soit 1471 € par élève pour 3 élèves de maternelle et 9 d’élémentaire), alors que l’estimation de la Préfecture était d’environ 16600 €.

En tenant compte du budget réduit du Chalard qui est une très petite commune, M. Decours propose à l’assemblée d’accepter la proposition de 15000 € faite par le Chalard, à mandater sous 15 jours.

• Balledent / Magnac-Laval : un accord a été trouvé par une mission de médiation, inutile donc de soumettre le cas au vote du CDEN.

M. Lardillier, le maire de St Pardoux, intervient pour préciser que ces disparités créent parfois de fortes tensions entre les communes. Il dénonce le fait que de si gros écarts existent, provenant selon lui des règles de calcul décidées par chaque édile, souverain dans ce domaine (certains frais sont considérés par certains et pas par d’autres, faute de cadre légal commun).

Il estime personnellement que Le Chalard, au vu de sa très modeste taille, ne doit pas être pénalisé. Quant au premier cas, qui dure selon lui depuis bien trop longtemps (au moins 3 ans de conflit), la proposition de 738 € par élève lui parait tout à fait raisonnable.

 

MOTION SOUMISE PAR LES 4 OS PRÉSENTES AU CDEN

Une motion rédigée conjointement  et réclamant l’annulation de la suppression de notre académie est distribuée.

Sont évoquées la réunion publique tenue à Landouge début juin, la pétition en ligne qui a déjà recueilli près de 4000 signatures à ce jour et la motion intersyndicale est lue, puis soumise au vote du CDEN.

Elle est votée à l’unanimité.
Mme Ducharlet, représentant les DDEN, ne peut pas voter mais précise que les DDEN ont voté une motion similaire au niveau académique la semaine dernière.

M. Decours indique que « cela sera transmis », puis lève la séance à 16h30.

 

Didier Marec,

Pour le Sgen-CFDT Limousin