Le groupe de travail présentant les situations à examiner dans le cadre de la carte scolaire s'est déroulé ce mercredi matin 23 janvier. Initialement prévu le 24, il a été avancé à cause du mouvement de grève prévu dans le second degré, expliquant l'absence de la DASEN. En voici notre compte-rendu.
Le GT débute à 9h, à la DSDEN site Leroux.
Sont présents : Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN 87, M. Gauthier IEN Adjoint, M. Hugon HV1, M. Sacher HV2, M. Maupomé HV4, M. Baduel HV5, M. Rousseau HV6, M. Lévêque IEN ASH, Mme Meuleman et M. Czekala pour la DiMOS. Mme Deburghgraeve, IEN HV3 arrivera à 10h30.
Des représentants des 3 OS siégeant au CTSD, le Snuipp-FSU, le SE-UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT Limousin.
En propos introductif, Mme Grizon rappelle des éléments de contexte :
– 253 écoles en Haute-Vienne à cette rentrée, dont 64 à Limoges.
– 1 260 classes et 19 ULIS école.
– 29 397 élèves en R 2018 contre 29 088 prévus en R 2019 (soit une perte de 309 élèves prévue à la rentrée prochaine).
– Une moyenne de 23,3 élèves par classe dans le département.
Différentiel de 2 élèves seulement dans l’enseignement privé, qui n’explique donc pas cette baisse, légère hausse de la scolarisation à domicile, mais baisse globale de la démographie selon les derniers chiffres de l’INSEE, où la région Limousin perd de nombreux habitants (environ 5 000 dont 3 000 pour la seule Creuse).
Entre R 2016 et R 2019 le département a subi une perte de 1 165 élèves.
– Courbe de la natalité qui laisse à penser qu’on sera sur un schéma similaire en R 2020 et R 2021.
– Contexte politique national : avec quelles perspectives travaille le département ?
– Scolarisation des 3 ans obligatoire dès septembre 2019, mais phénomène marginal dans notre département où ils sont déjà quasiment tous déjà scolarisés.
– Poursuite des CP et CE1 100% réussite, mis en place dès 2018 en Haute Vienne en REP+ et en REP.
M. Gauthier parle d’une augmentation des effectifs d’élèves dans ces secteurs, due à l’installation de nouvelles familles et de flux importants.
– Convention ruralité départementale : poursuite du travail sur le terrain avec les élus, 2 réunions ont eu lieu à St Yrieix et Bellac pour faire part des constats à partager, de l’évolution démographique du département.
– Poursuite de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
– Etat du remplacement : des progrès constatés à cette rentrée pour l’administration, grâce notamment selon Mme Grizon à l’amélioration de la gestion de la brigade départementale (chiffre en baisse : « seulement » 240 jours non remplacés fin décembre). La grippe qui sévit actuellement risque de compliquer la situation dans les semaines qui arrivent.
Les OS font remarquer que malgré cet effort d’étoffement de la brigade, la formation continue n’est pas à la hauteur de ce qu’attendent les collègues et qu’elle est beaucoup moins importante qu’avant.
– Réflexion sur le dispositif PDMQDC : l’administration dit réfléchir à une évolution de ces postes à profil, en termes de mission et d’utilisation de ces moyens (réflexion globale sur l’EP, l’inclusion des élèves à besoins particuliers, la ruralité, …).
Ce dispositif des PDMQDC n’avait pas vocation, quand il a été créé, à être pérenne sur l’école sur laquelle il avait été nommé.
Jean-Marc Gauthier, IEN adjoint à la DASEN
Nous sommes la seule académie qui avait anticipé et déjà dédoublé dès 2018 les CE1 en REP (du fait de la seule volonté du Recteur Auverlot en poste à l’époque), ce que nous avions fortement dénoncé en nous y opposant en CTSD. Du coup, évidemment et c’était à craindre, nous n’avons aucun poste supplémentaire dédié à ces dédoublements à cette rentrée !
Dotation académique nulle « mais pas négative », selon Mme Grizon, « ce que l’on aurait pu craindre ».
Pour rappel, aucune académie n’a eu de dotation ministérielle négative pour le premier degré (la moitié des académies environ ont eu une dotation nulle au CTMN de décembre, dont le Limousin).
M. Gauthier rappelle l’utilisation des 5 ETP obtenus en juillet 2018 grâce à la convention ruralité : choix a été fait de les consacrer à la formation d’équipes ciblées par les IEN de circonscription (ETP transformés en horaires dédiés à de la formation et au suivi des équipes).
M. Rousseau explique la méthode : les journées obtenues ont été réparties équitablement entre les circonscriptions, elles peuvent recouvrir de nombreuses actions qui ont été formalisées de manière précise : temps de concertation à l’échelle d’une école ou d’un RPI, co-observation et croisée des regards, co-intervention avec les services de santé, soutien à la direction d’école, projets de secteur, etc. Les formes sont diverses et variées.
M. Hugon donne également des exemples de formations dédiées à ce dispositif sur HV1 : travail en équipe, projets inter-écoles, gestion de classes multiniveaux, climat de classe, …
Mme Grizon ne souhaite pas répondre aujourd’hui à la question sur la décharge de direction, maintenue à titre exceptionnel jusqu’alors en cas de fermeture, elle préfère reporter la décision à un futur groupe de travail spécifique à cette problématique. Jusque-là, le temps de décharge de direction était en effet maintenu (pour une année seulement) quand une école perdait du temps de décharge suite à une fermeture de classe (pour un passage de 4 à 3 classes, perte d’un quart de décharge par exemple). M. Gauthier précise qu’il faut s’interroger de manière globale sur la réutilisation des moyens, mais que « chaque décision est prise avec bienveillance ».
Mme Grizon indique que dans la préparation de la carte, les élèves de moins de 3 ans inscrits et présents sont comptés dans les documents en REP mais pas ailleurs. A cela les OS rappellent à l’administration qu’ils doivent selon la législation être pris en compte en ZRR (zone de revitalisation rurale) et dans les écoles qui ont quitté la ZRR depuis moins de 2 ans.
M. Baduel précise qu’il y a un réel souci en termes de conditions d’accueil des TPS, très spécifiques en termes de mobilier, de sanitaires, de jeux spécifiques, etc. « Ce qui n’est pas souvent satisfaisant dans la réalité du terrain, où tout n’est pas adapté à ce très jeune âge. »
Certaines municipalités n’ont pas les moyens de créer des structures d’accueil adaptées, crèches ou autres, il est donc difficile pour elles de refuser les demandes d’inscription de TPS à l’école, même si les classes sont chargées et que les directeurs et les enseignants en pâtissent. Cet accueil ne peut pas toujours se faire dans de bonnes conditions et met souvent les équipes en porte-à-faux avec les familles ou les élus.
Nous intervenons pour dénoncer le fait que c’est un enjeu qui met en concurrence déloyale certaines écoles rurales, dont les maires se battent pour « attirer » les élèves (et un élève inscrit en TPS dans une commune limitrophe ne reviendra pas dans sa commune de résidence par la suite bien évidemment), de même qu’il met en concurrence l’enseignement public et le privé, qui n’hésite pas quant à lui à attirer de nombreuses familles avec cet argument de l’accueil des moins de 3 ans.
Le cas des SEGPA, même s’il est davantage du ressort du CTA, est également évoqué. Une décision ministérielle prévoit en effet la suppression de 8h d’enseignement dans la DHG (dotation horaire globale) qui leur est attribuée, pénalisant en particulier les enseignements professionnels (heures dédoublées en atelier). Les OS réunies en intersyndicale s’opposent unanimement à ce projet et oeuvrent actuellement pour réclamer une audience à la Rectrice afin d’évoquer ce dossier. L’administration oppose à cette grogne que la DGH Segpa était supérieure jusque là au cadre réglementaire…
Les situations à examiner sont distribuées à l’assemblée.
En fermeture, il apparaît 35 écoles : 9 maternelles, 19 élémentaires-primaires, 7 RPI, puis 21 situations en ouverture : 1 maternelle, 8 élémentaires-primaires et 12 en REP / REP+. Auxquelles s’ajoutent 2 ETP en ASH.
Mme Deburghgraeve IEN HV3 rejoint le groupe de travail.
Les OS s’étonnent que ce GT ait eu lieu avant le CTA de repli prévu la semaine prochaine, et donc sans que l’on connaisse le nombre de postes attribués à la Haute-Vienne par la Rectrice (retirés obligatoirement en Creuse et en Corrèze, qui subissent de fortes baisses démographiques, puisque la dotation globale est nulle sur le Limousin).
L’administration précise que le document de travail doit rester confidentiel et ne doit pas être diffusé. Chaque situation va être évoquée une par une, et un ordre de priorité P1, P2, P3 défini pour chacune.
La plupart des situations à examiner en fermeture (32 sur 35) seront placées en Priorité 1 (fermeture probable), essentiellement en milieu rural. Justification de l’administration : une forte baisse démographique en cours sur ces territoires, qui va se poursuivre dans les années à venir.
Nous ne les détaillerons pas dans ce compte-rendu, à la demande de l’administration, mais vérifierons chaque cas dans les jours qui nous séparent du CTSD.
M. Gauthier et Mme Grizon contestent qu’un moratoire ait lieu en cas de réorganisation, et ce même avec la convention ruralité : c’est très clair, aucune non fermeture de poste garantie en cas de formation d’un RPI.
Mme Grizon explique ensuite que la DSDEN a rencontré la ville de Limoges pour évoquer les problèmes de locaux qu’impliquent les mesures Blanquer de dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+.
Une réflexion est à mener également sur un équilibrage dans le quartier entre l’élémentaire Odette Couty (ex-Grand Treuil), qui nécessiterait une ouverture mais n’a pas les locaux nécessaires et l’école de La Monnaie très proche, qui aurait quant à elle pu subir une fermeture à cette rentrée.
Le profil des PDMQDC est ensuite évoqué à nouveau. Pas de suppression prévue sur les 8,5 ETP actuels.
Cependant, l’administration souhaite totalement revoir les missions et le protocole actuel.
M. Gauthier évoque l’idée d’un dispositif beaucoup plus « souple », en supprimant le maintien de l’enseignant sur une école fixe de manière pérenne, pour le remplacer par des personnels plus mobiles, avec des missions « éparpillées » sur des périodes à définir selon les besoins des circonscriptions qui seraient identifiés par les IEN.
Ne risque-t-on pas dans une telle optique un émiettage total de leurs actions ?
A cette question que nous lui posons, M. Gauthier nous répondra assez laconiquement « peut-être, mais pourquoi ne pas essayer ? ». Il répètera que ce dispositif n’était pas initialement destiné à être pérenne sur l’école où il avait été créé. Ce à quoi nous lui répondrons – certes avec un peu d’ironie, nostra culpa – que nous nous félicitions que l’administration souhaite réinventer les RASED !
Le GT se termine à 13h40.