Le CTSD Corrèze devant valider la circulaire mouvement s'est réunie mercredi 20 Mars 2019. Les Organisations syndicales ont voté unanimement contre. Un CTSD de repli aura donc lieu la semaine prochaine
Prise de parole du DASEN, Mr Passat.
Cette nouvelle circulaire (nouvelle procédure pour le mouvement) a pour objectif d’avoir le plus d’enseignants nommés à titre définitif.
Le DASEN annonce que lors de ce CTSD auront lieu deux votes :
-un vote sur les éléments de barème pour le mouvement.
-un vote sur les postes à profil.
Présentation de la nouvelle procédure pour le mouvement par le secrétaire général, Mr Bigot.
2 types de participants :
–Participants facultatifs : les collègues titulaires à titre définitif qui peuvent faire des vœux comme jusqu’alors. Seul changement, possibilités de saisir 40 vœux (30 auparavant).
–Participants obligatoires : les collègues nommés à titre provisoire : 2 entrées (écrans) à compléter, une entrée/écran « vœux larges* » et une entrée/écran « vœux précis** ». Obligation de saisir en premier dans l’écran 2, au moins 1 vœu large (au + 40) pour pouvoir accéder à l’écran 1 des vœux précis (possibilité de saisir 1 à 40 vœux précis). Possibilité de modifier le vœu large pendant l’ouverture du serveur mais tjs en conserver au moins 1.
Même si l’écran « vœux larges » est complété en premier, ce sera l’écran « vœux précis » qui sera étudié en premier. Si satisfaction aux vœux précis, ce sera une affectation à titre définitif ; si aucune satisfaction aux vœux précis, étude des vœux larges. Si satisfaction dans vœux larges, ce sera une affectation à titre définitif ; si aucune satisfaction aux vœux larges, ce sera une affectation d’office effectuée par l’algorithme du logiciel en fonction des vœux précis et vœux larges. Cette affectation d’office sera à titre provisoire.
*vœu large : association d’un MUG (mouvement d’unité de gestion)=types de postes et d’une zone géographique infra (la Corrèze est découpée en 11 zones géographiques).
**vœu précis : comme auparavant=école précise avec poste précis. Exemple : enseignant adjoint maternelle Cornil.
Les MUG sont au nombre de 7 non modifiables :
-direction 2 à 7 classes,
-direction 8 à 9 classes,
– direction 10 à 13 classes,
– direction + de 14 classes.
-MUG ASH,
-MUG remplaçant,
-MUG enseignant (adjoint élémentaire et maternelle, TRS, chargé d’école,)
Lors de la saisie sur SIAM (iprof), il y a aura un menu déroulement des MUG.
Calendrier prévisionnel du mouvement :
Prévision d’ouverture du serveur du 1 au 15 avril
Réception sur iprof de l’accusé de réception le 15/04 avec un renvoi par voie postale de l’accusé de réception à la DSDEN pour le 19 avril. Pour les collègues dans l’impossibilité de renvoyer leur AR dans les délais (collègues en vacances où impossibilité d’imprimer l’AR et de le retourner par voie postale), ils devront envoyer un mail avec accusé de réception à Mme Helleboid pour valider leur mouvement et prévenir de leur indisponibilité.
CAPD le 11 juin
Point sur TRS 
Il y aura environ 60 ETP (équivalent temps plein) entre les décharges de direction et les décharges de temps partiels.
15 pour les PESA, 20 qui existent déjà et donc 25 qui pourraient être créés.
Les affectations de TRS se feront comme auparavant à l’ancienneté sur le poste de TRS.
Pour les TR à temps partiel, si des postes TRS sont vacants après le mouvement, ces TR à temps partiel basculeront sur poste TRS sinon ils resteront TR à temps partiel.
Barème :
Pour les mesures de cartes : 15 points +1 point d’année ancienneté à titre définitif sur le poste et non pas dans l’école.
Si un enseignant subit 2 années de suite une décision de carte, on revient sur l’ancienneté précédemment.
Rapprochement de conjoint 2 points/ an avec un maximum de 8 points. La bonification n’est applicable que sur la commune et les communes limitrophes de l’activité professionnelle du conjoint, distance supérieure de 40 km et des vœux qui rapprochent du lieu d’exercice du conjoint. Nous avons demandé la prise en compte de conjoint sur un département limitrophe, cela a été refusé !
Enfants à charge de – 18 ans et sur les enfants à naitre au 01/09/19 : 1 pt
Sur le handicap 500 points si cela favorise la situation.
Ancienneté : 1 pt par année de service prise au 31 /12 /2018, déclinaison en mois donc des années à virgule. Demande des organisations syndicales d’augmenter l’AGS afin de valoriser l’ancienneté dans le métier. Refus du DASEN.
Stabilité dans l’école 2 points max 10pts (cf liste de l’année précédente)
Bonification liée à la nature du poste occupé en erea, itep, ime 2 points avec un max de 10 points
Education prioritaire et politique de la ville 2 points si stabilité dans la même école plafonnés à 10 points.
Renouvellement du même 1 er vœu à partir de la rentrée 2020 : 1 point
Bonification de l’ancienneté sur un même poste à titre définitif : 1 pt avec un plafond à 8
la phase d’affectation d’office = 3ème phase :
Sont concernés les enseignants qui n’ont eu aucune satisfaction ni aux vœux précis ni aux vœux larges.
Lors de cette phase, c’est le DASEN qui donne la priorité des MUG.
Classification des MUG de cette phase 3 :
1 : enseignant et TRS
2 : directions 2 à 7 classes
3 : direction 8 à 9 classes
4 : direction 10 à 13 classes
5 : direction +14 classes
6 : ASH
7 : TR
Les zones aussi seront classifiées par le DASEN, de la plus attractive à la moins attractive.
Autres points abordés :
L’âge reste le discriminant en cas d’égalité de barème.
Possibilité de faire des vœux liés pour tous les participants obligatoires et facultatifs.
Pour les PESA : barème= rang au concours et toutes les priorités légales qui s’appliquent.
Pas de possibilité de participer à la phase d’ajustement si un collègue n’est pas satisfait sauf situations médicales et sociales particulières.
Postes à profil :
Beaucoup trop de postes à profil. Les organisations syndicales ont voté contre. Certains postes (notamment ceux où l’enseignant est habilité) ne nécessitent pas un entretien. Sur les postes à profil si égalité de collègues avec avis favorables c’est l’AGS qui primera.
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