Le CTSD présentant le projet des ouvertures et fermetures de poste dans le 1er degré en Haute-Vienne s'est tenu le 14 avril, soit 2 mois après sa date habituelle.
Le CTSD commence à 14h, par visioconférence. Il a été précédé le matin même par un GT préalable d’1h30 environ.
Il fait par ailleurs suite au CTA exceptionnel du 10 avril, au cours duquel la Rectrice a décidé d’attribuer 12 postes à la Haute-Vienne, sur les 25 accordés à l’académie (8 pour la Corrèze et 5 pour la Creuse). Pour rappel la dotation ministérielle nationale exceptionnelle était de 1248 postes, tous pour le premier degré.
Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN adjoint de la DASEN ; Mme Bonnet, IEN HV2 ; M. Detève, IEN HV4 et M. Rousseau IEN ASH ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.
L’ordre du jour est le suivant :
- Mesures de carte scolaire
- Présentation des nouvelles LDG (Lignes Directrices de Gestion)
Les OS regrettent unanimement de n’avoir reçu aucun document de travail exhaustif sur l’étude de la carte, mais seulement un préprojet de carte 3 jours avant la tenue de l’instance. Il nous a été impossible de vérifier le décalage entre nos chiffres, recueillis auprès des écoles, et ceux en possession de l’administration. Il a donc été très difficile voire impossible de vérifier la pertinence des ouvertures proposées par rapport à d’autres situations en forte tension.
Pour rappel, la prévision de baisse des effectifs est de -397 élèves à la rentrée 2020 dans le premier degré.
Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.
Mme Orlay répond d’abord aux propos liminaires.
On pourrait se poser la question suivante : qu’est-ce qu’une carte scolaire la plus équitable possible ? Quel est l’essentiel ? Est-elle l’addition de demandes, de strates, de dispositifs ?
Qu’est-ce qui est le plus important ? Nous sommes allés regarder les ressources.
Elle continue sa réflexion à voix haute… « Qu’est-ce qui est le plus important à regarder ? Est-ce que c’est le taux E/C (nb d’élèves par classe) qui inclut les TPS, ou le P/E (nb d’enseignants pour 100 élèves) ? » Elle dit regretter ne pas avoir fermé les dispositifs PDMQDC en 2018 et 2019, comme l’ont fait presque tous les départements voisins. Selon elle, « obtenir 12 postes a été au prix de la fermeture de ce dispositif cette année. »
Sur le regret exprimé dans notre déclaration liminaire sur la suppression d’1 poste ERUN, elle précise que « les ERUN, ça fait partie de l’ingénierie, on essaie de mettre en place une organisation de l’ingénierie, de restructurer, il y a beaucoup de donneurs d’ordre donc les choses sont difficiles… »
Elle ajoute même que notre département est « bien loti », en prenant comme point de comparaison le département où elle exerçait précédemment (la Dordogne).
Mais peut-être que depuis plusieurs années, avec l’explosion du numérique et le développement des TICE, des TNI,… les missions de ces collègues ont beaucoup évolué et leur charge de travail nettement augmenté !
La carte scolaire est un exercice périlleux car il y a beaucoup d’interférences. Principe de subsidiarité (au plus près du terrain) et de proportionnalité à appliquer. Recherche de l’équité. Beaucoup de demandes et un fil conducteur pas assez solide…
(Jacqueline Orlay, DASEN)
Avant de présenter le projet de carte, Mme Grizon parle de plusieurs scénarios possibles : « 24 stagiaires à mi-temps en plus (liste complémentaire ?) pour avoir l’équivalent de 12 postes, ou des ineats en plus, on ne connaît pas encore les directives nationales mais on ajustera en conséquence. »
Il y a évidemment la possibilité (curieusement non citée) de faire appel à des personnels contractuels…
Les OS parlent ensuite de leur crainte d’une reprise prématurée le 11 mai, sans que ne soit garantie la sécurité sanitaire des personnels, des enfants et de leur famille. Mme Grizon écourte la discussion à ce sujet, qui n’est pas à l’ordre du jour.
M. Gauthier rappelle que l’objectif « 24 maximum » en GS-CP-CE1 est un objectif à atteindre à la fin du quinquennat, « on essaie seulement d’y tendre pour le moment ». Rappelons que cet objectif avait été limité cette année aux seuls GS.
Nous posons la question des dédoublements des GS en REP, initialement annoncée par le Président de la République en 2019. L’IEN-A répond que les choses se font pas à pas. Aujourd’hui, priorité a été donnée par le Ministre au moratoire sur les communes de moins de 5000 habitants.
MESURES DE CARTE SCOLAIRE
FERMETURES
- EMPU Nexon (avec accord du Maire, commune < 5000 habitants). Très forte baisse démographique sur le secteur, continue depuis plusieurs années.
- EEPU La Monnaie Limoges (-1 PDMQDC également, soit 2 fermetures)
- EEPU Aigueperse Limoges (REP) : – 1 CP dédoublé
- EEPU Les Homérides Limoges (REP) : – 1 classe dédoublée
- EEPU Marcel Proust Limoges (REP) : – 1 classe dédoublée
La DSDEN accepte le maintien pour une année de la quotité de décharge de direction actuelle malgré les fermetures, comme de coutume dans notre département.
OUVERTURES
- RPI Chamboret / Vaulry : cette ouverture annoncée en premier par Corinne Grizon a été ajoutée à la liste proposée par la DSDEN suite à une demande appuyée faite le matin même par une OS au cours du groupe de travail préalable.
- EMPU Limoges Landouge
- EMPU Bessines-sur-Gartempe
- EMPU Ambazac
- EMPU Condat-sur-Vienne
- EMA Condorcet Limoges
- EPPU Jules Ferry Le Palais-sur-Vienne
- EPPU Le Vigen
- EPPU Séreilhac
- EEPU La Bastide Limoges (REP+) : +1 CP dédoublé
- EEPU Rilhac-Rancon (Jean Jaurès) : +1 ULIS école
« SWITCHS »
- EEPU Couzeix : -1 dispositif PDMQDC, +1 poste d’adjoint
- EEPU Léon Blum Limoges : -1 PDMQDC, +1 classe
- EPPU Boisseuil : transformation purement « technique » du poste ARAMIS (jusqu’alors étiqueté PDMQDC, dispositif qui disparaît, donc nouvelle nature du support à déterminer ultérieurement)
- EPPU Descartes Limoges (REP+) : – 2 classes dédoublées + 2 autres classes
- EEPU Gérard Philipe Limoges (REP) : – 1 CP dédoublé, +1 CE1 dédoublé
- EEPU Bellevue Naugeat Limoges (PdV) : -1 PDMQDC, +1 classe
- EPPU Victor Hugo Limoges (PDV) : – 1 DM3 (moins de 3 ans), -1 PDMQDC et +1 poste « fléché » CP-CE1 obtenu en fin de CTSD, après interruption de séance, suite à une longue discussion et la demande insistante des OS concernant cette école en quartier politique de la ville, mais qui ne bénéficie pas des mesures REP de dédoublement.
FERMETURE DE DISPOSITIFS
- EEPU Odette Couty Limoges : -1 PDMQDC
- EEPU Bessines-sur-Gartempe : -1 PDMQDC
- EPPU Sauviat-sur-Vige : -0,5 PDMQDC
- EPPU Victor Hugo Limoges : -1 DM3 ; -1 PDMQDC (rappel : +1 CP/CE1)
- EPPU Eymoutiers : -1 PDMQDC (rappel : +1 poste à la rentrée 2019)
- EEPU Odette Couty Limoges : -1 PDMQDC
AUTRES SUPPORTS
RASED :
- BELLAC : +1 poste option G (neutralisé en septembre 2019)
ASH :
- +1 ETP coordonnateur PIAL 1D (sous forme de quarts de décharge)
Restructuration de l’ingénierie départementale :
- -1 poste ERUN
- -3 CPC EPS
- +4 CPC spécialisés
- + 1 poste USEP
- + 1,5 ETP mission de prévention (déconnecté des CP EPS qui en avaient la charge)
- +4 postes TR (Brigade départementale)
Jean-Marc Gauthier indique qu’il faut reconsidérer cette fermeture du poste ERUN dans le cadre de la réorganisation des circonscriptions. Il ajoute que les besoins porteront en priorité l’année prochaine sur le plan mathématiques et le plan français.
En plus de 2 CPC généralistes par circonscription (1 seul pour ASH), il y aura des CPC spécialisés dans les 6 domaines suivants : maternelle, TICE, art, musique, LVE, et Formation.
- Conservation de 2 supports de réserve pour la rentrée (au lieu de 4 prévus initialement)
Avant le vote, plusieurs situations en tension mais absentes des documents sont présentées par les représentants syndicaux, pour demander à la DSDEN qu’une vigilance toute particulière leur soit accordée : les maternelles Henri Wallon de Panazol (problèmes de locaux pour procéder à une ouverture) ; de Couzeix ; de Feytiat ; Gérard Philipe (Limoges REP) ; les élémentaires Montjovis et Odette Couty à Limoges ; Isle ; Condat ; St Yrieix Jules Ferry…
A Limoges, une OS pointe la difficulté à prendre en compte les inscriptions en ce moment avec le confinement, ce qui risque d’impacter les effectifs et notamment la fermeture prévue à l’école de La Monnaie, alors que l’Elémentaire Odette Couty déborde à quelques centaines de mètres de là à peine… Mme Grizon indique que la situation est étudiée en collaboration avec la Mairie de Limoges depuis plusieurs années, et que le transfert des inscriptions de Couty vers La Monnaie ne se fait pas. La SG le déplore mais « les élèves ne sont pas là ». Et à Odette Couty, il est impossible d’ouvrir une autre classe pour des raisons de locaux. Cette école ne pourrait pas absorber les élèves de la Monnaie, ce qui implique pour elle que l’école de La Monnaie « n’est pas à sa connaissance dans le collimateur de la Mairie », contrairement aux craintes exprimées par les OS.
Mme Grizon dit que les inscriptions se poursuivent de manière dématérialisée et qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir selon elle de ce côté-là sur Limoges, qui perd encore des élèves cette année. Les OS sont sceptiques sur ce point au vu des faibles ressources et donc des possibilités à utiliser le numérique d’une certaine frange de la population limougeaude.
VOTE : 10 CONTRE (unanimité des OS)
Il nous a paru en effet incohérent de ne pas voter contre ce projet puisque, même si des améliorations ont certes été apportées au projet initial, les ouvertures à Victor Hugo et Chamboret notamment, nous déplorons vivement la suppression des derniers dispositifs PDMQDC, sans que leur efficacité dans les écoles n’ait jamais été évalué. Le Sgen-CFDT avait en effet été demandeur de ce dispositif à sa création, dont la souplesse permettait aux équipes de multiples utilisations intéressantes.
Enfin, nous regrettons vivement la suppression d’un poste d’ERUN, mesure que nous ne comprenons pas au regard de la multiplicité de leurs missions et de la hausse constante de leur charge de travail.
Un CTSD de repli aura donc lieu vendredi matin 17 avril à 9h, avant le CDEN d’entérination de la carte à 14h.
PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Mme Grizon au vu de l’heure très avancée fait une présentation très succincte des nouvelles LDG déjà présentées en CTA.
Il y aura une « réunion d’information » (et non un groupe de travail, nuance !) pour présentation aux OS représentatives du département de la nouvelle circulaire mouvement le jeudi 16 au matin.
Autrement dit, suite à la Loi de transformation de la Fonction Publique qui a totalement vidé de son sens le rôle des élus paritaires en CAPD, pour le mouvement comme pour les promotions, les OS ne pourront plus, au contraire des années précédentes, demander des ajustements ou modifications de la circulaire, ni participer à sa co-construction, à l’élaboration du barème par exemple.
Comme annoncé dans la lettre Hebdo n°27, la circulaire mouvement paraîtra le vendredi 17, veille des vacances. Il n’y a encore aucune information en revanche sur le calendrier précis du mouvement, la carte scolaire devant d’abord être entérinée.
La séance est levée à 17h40.