La Commission Administrative Paritaire Académique pour les propositions de promotions de corps ou de grade dans le corps des professeur·es agrégé·es s'est tenue le 26 mai 2020 pour la dernière fois et en Visio conférence.
Une CAPA exceptionnelle
En effet, la Loi de Transformation de la Fonction Publique adoptée en août 2019, a programmé l’évolution du dialogue sociale dans les instances de représentation des personnels. Une conséquence déjà visible cette année a été la disparition des CAP académiques et nationales concernant les mutations. Celles qui portent sur les promotions se tiennent cette année pour la dernière fois.
Rappelons que cette CAPA examine des propositions de promotions mais ne les entérine pas. Ces propositions seront approuvées ou non lors de la CAP Nationale qui devrait se réunir entre le 28 juin et le 3 juillet 2020.
Etaient présent·es :
Mmes Bénézit et Masdupuy pour l’Administration
MM Arzoumanian, Laffargue, Roou pour les corps d’inspection
Des représentant·es des Organisations Syndicales dont Nicolas Cibot et Delphine Poingt pour le Sgen-CFDT Limousin.
Echanges préliminaires :
Comme de coutume, cette réunion a commencé par la lecture de Déclarations Liminaires : Notre déclaration liminaire. Les OS ont interpellé les représentantes de l’Administration sur la dégradation du dialogue social qui est encore plus douloureuse pour les personnels dans le contexte actuel. Nous avons reconnu les efforts qui ont été faits pour rattraper le retard des femmes dans les promotions, et rappelé que les personnels ne renonceront pas à l’espoir d’une revalorisation des salaires, qui est visible par exemple par le nombre croissant de dossiers de candidature à la Liste d’Aptitude (LA) pour l’accès au corps des agrégé·es.
Réponses de Mme Bénézit : Le dialogue social va s’organiser autrement notamment dans les futurs CSA, mais il ne disparaît pas. Pour la LA, il s’agit d’une évaluation qualitative de la carrière, il est donc hors de question d’imaginer un barème tenant compte par exemple de l’ancienneté. L’année 2019 avait donné lieu à seulement trois promotions par LA, alors que d’habitude l’académie de Limoges en obtient entre 4 et 6. Les services pensent que c’est un rééquilibrage par rapport à 2018 où 9 dossiers limousins avaient été satisfaits. La liste proposée aujourd’hui est en grande partie une reconduite de celle de l’an passé car les dossiers qui avaient été proposés en 2019 étaient d’une très bonne qualité.
Ordre du jour
Approbation du PV de la CAPA du 20 mai 2019
Passage à la Hors-Classe
Cette année 156 agrégé·es sont promouvables à la HC. Il a été demandé à l’académie de Limoges d’en faire parvenir 35% soit 55 à la CAPN. Les personnels promouvables ont été classés suivant un barème comprenant l’avis IPR, l’avis du Chef d’Etablissement, l’avis Rectrice, l’ancienneté et l’échelon.
Parmi les propositions, 47,3% sont des femmes, ce qui correspond approximativement au ratio F/H dans le corps des professeur·es agrégé·es. Sur les 55 propositions, on dénombre aussi : 4 avis recteur « Excellent », 29 « Très Satisfaisant » et 22 avis « Satisfaisant ». La majorité des collègues dont le dossiers va être examiné est issue de l’enseignement secondaire, mais 7 dossiers correspondent à des collègues de l’université, 4 de l’IUT, 1 de l’INSPE et 1 du CNED.
Voici la répartition du nombre de dossiers transmis à la CAPN suivant les disciplines :
| Anglais | 8 |
| Biochimie | 2 |
| Eco-Gestion | 3 |
| Espagnol | 1 |
| Histoire-Géo | 6 |
| Lettres mod | 6 |
| Maths | 4 |
| EPS | 2 |
| Physique-Ch | 6 |
| Philo | 3 |
| S2I | 10 |
| SVT | 3 |
| Musique | 1 |
Liste d’Aptitude pour l’accès au corps des professeur·es agrégé·es
Comme à l’habitude, il y a eu de longs débats sur la pertinence des dossiers proposés à la CAPN avec en toile de fond une stratégie qui permette aux enseignant·es limousin·es d’avoir les meilleures chances possibles d’obtenir satisfaction. Les statistiques montrent en effet qu’en moyenne les dossiers des personnes les plus avancées dans la carrière sont favorisés. La circulaire nationale ne va pas dans ce sens puisqu’elle privilégie la qualité des dossiers. L’académie de Limoges propose chaque année un ou deux dossiers un peu atypiques, considérant que si les services rendus sont remarquables, ils méritent d’avoir une chance d’être reconnus.
Le ministère a demandé aux services limougeauds une liste de 17 noms, mais comme il peut y avoir téléscopage avec la promotion à la classe exceptionnelle des certifié·es, ce sont 24 candidatures qui seront envoyées. Certaines des propositions émanent de l’université, qui a transmis aux services du rectorat une liste ordonnée de 6 personnes. Parmi elles, les trois premières ont été retenues. Les propositions de l’académie de Limoges se répartissent de la manière suivante :
| disciplines | nombre de demandes | nombre de propositions retenues | remarques |
| allemand | 6 | 1 | |
| anglais | 18 | 2 | Dont 1 à l’université |
| arts appliqués | 3 | 1 | |
| arts plastiques | 1 | 1 | |
| biochimie | 2 | 0 | |
| Éco-gestion | 14 | 2 | |
| édu musicale | 2 | 1 | |
| EPS | 9 | 2 | |
| HG | 17 | 2 | Dont 1 à l’inspé |
| lettres classiques | 4 | 1 | |
| lettres modernes | 14 | 2 | |
| maths | 21 | 2 | |
| philosophie | 4 | 1 | |
| SVT | 7 | 1 | |
| SES | 4 | 2 | |
| STMS | 1 | 0 | |
| PH-CH | 10 | 1 | à l’université |
| S2I constr | 4 | 0 | |
| S2I élec | 5 | 0 | |
| S2I info | 1 | 1 | |
| S2I méca | 5 | 1 | |
| Total | 24 | ||
| Nombre de femmes | 15 | 62,5% |
Conclusion
Le Sgen-CFDT continue d’œuvrer afin d’obtenir la revalorisation salariale promise en janvier 2020. Cette revalorisation pourrait passer en partie par une accélération systématique des promotions, ce qui limiterait les éventuelles dérives d’un système qui devient de plus en plus opaque. Pour être informée·e et conseillé·e sur la constitution d’un dossier d’avancement, contactez les élues du Sgen-CFDT Limousin !
