Situation inédite et insolite, le CDEN 1er degré se tient malgré le boycott unanime du CTSD préalable du 4 février par les OS. Le projet de carte scolaire sera donc présenté sans vote préalable faute de quorum, mais un CTSD et un CDEN de repli auront lieu les 14 et 15 février.
Le CDEN commence à 9h, à la DSDEN site Leroux.
Sont présents : Mme Silbermann, sous-Préfète de Bellac-Rochechouart ; Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA ; M. Gauthier, IA Adjoint ; Mme Morizio, vice-présidente du Conseil Départemental de la Haute-Vienne et d’autres élus du CD 87 ; des maires ; des représentants de parents d’élèves (FCPE et AAPE) ; M. Anaclet de la FOL ; Mme Friconnet pour l’UDAF87 ; des DDEN ; des maires ; M. Reymbaut, chargé de mission ; M. Czekala et Mme Meuleman de la DiMOS pour l’Administration et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT.
Mme Silbermann, sous-Préfète de Bellac-Rochechouart, ouvre la séance en excusant l’absence du nouveau Préfet de la Haute-Vienne.
Mme Morizio prend la parole pour évoquer les SEGPA.
Elle rappelle que le CD 87 a fait de gros investissements financiers (ateliers, locaux) sur les collèges Calmette et Ventadour notamment qu’elle cite en exemple, et déplore la décision de l’EN de baisser ensuite les dotations horaires. Elle affirme la volonté du Département d’être très attentif à la situation et souhaite apporter tout son attachement à ces élèves en difficulté d’apprentissage. La DHG Segpa a en effet été amputée de 8h, dégradant les conditions d’enseignement.
Mme Morizio se félicite également du maintien du Rectorat de Limoges annoncé récemment.
Mme Orlay parle d’un projet qui doit précéder toutes les modalités et rester le fondement des décisions prises, or elle regrette que ce sont malheureusement les modalités qui prédominent.
Il faut être dans la co-construction, enrayer une spirale de déclassement, donner un projet commun et chercher des leviers positifs, chercher ce qui va faire levier et pas faire frein.
Cohérence à trouver au niveau des transports. Nécessité urgente de travailler autrement, ne pas partir de l’école inclusive qui va beaucoup plus vite que les moyens alloués.
3 segments ont été pris en compte : écoles rurales socialement défavorisées, écoles en REP, autres écoles.
Les 5 postes obtenus grâce à la signature de la convention ruralité ont été rajoutés à la dotation de 8 (prise à la Creuse et la Corrèze) pour être réinjectés dans ces 3 segments.
Pour la Haute-Vienne, même si c’est douloureux à entendre, « entre l’idéal et le possible qui s’améliore, il faut aussi considérer le possible qui s’améliore. »
Elle a emprunté cette phrase (dont elle a oublié l’auteur) pour illustrer le fait que l’on ne peut comparer la Haute-Vienne avec d’autres cas tel que le Cantal ou la Dordogne et rappelle que 85 postes ont été injectés ds le 87 depuis 2012, avec une baisse démographique parallèle.
Une OS lui répond que le taux d’encadrement (P/E moyen) est toujours très loin de la moyenne nationale (78ème sur 95 départements) et que l’écart de la Haute-Vienne à la moyenne s’est même accentué, car celle-ci a augmenté parallèlement !
Le but n’est pas d’atteindre le P/E de la Creuse ou de la Corrèze, bien au-dessus de la moyenne nationale, mais simplement d’obtenir un plan de rattrapage sur quelques années pour revenir dans la moyenne, il y a des postes en réserve au niveau national et il serait juste d’en obtenir.
Mme Morizio abonde en relevant ce déficit permanent chronique qui crée des tensions sur notre territoire.
Elle rappelle que le Département maintient sa prérogative sur le transport des élèves en situation de handicap, même si la compétence transports pour les autres élèves est passée à la Région.
Mme Silbermann rappelle l’ordre du jour :
- Approbation du PV du CDEN du 11 octobre 2018
- Mesures de carte scolaire
- Transports scolaires
- Nominations de DDEN
APPROBATION DES PV
Le PV du CDEN d’octobre est adopté.
CARTE SCOLAIRE PREMIER DEGRE
Après le boycott du CTSD par les OS le 4 février, veille de la mobilisation sur la carte scolaire, le quorum n’ayant pas été atteint, le CDEN présente la carte scolaire sans que le CTSD se soit tenu.
Il y aura malgré tout un CTSD de repli le 14 février.
M. Gauthier rappelle que le fait que le CTSD ne se soit pas tenu est un cas prévu par la législation, mais que le projet peut quand même être présenté au CDEN tant qu’il demeure identique à celui présenté au CTSD, même si celui ne s’est pas tenu.
Mme Morizio évoque les investissements dans les collèges ruraux et met en garde contre le risque de vider ces collèges-là si on ne résout pas le problème des écoles de ces territoires en amont.
Mme Orlay rappelle que la carte scolaire suit les flux d’élèves, et est pluriannuelle.
La moyenne scolaire a été regardée segment par segment, et « la surprise n’est pas l’EP mais les 8 villes situées à la périphérie de Limoges ».
Les effets de seuil sont violents, dans le secondaire un enseignant va devoir intervenir dans 3 collèges. Il faut se poser collectivement des questions de fond. Il faut anticiper.
Elle ne souhaite pas poursuivre sur la carte scolaire, réfute l’argument des OS qu’on ne travaille que sur des chiffres et des moyennes.
M. Escure revient sur les flux observés dans le département, il appelle de ses vœux que l’on lutte contre ces flux.
Les politiques départementales s’adressent bien à l’ensemble de la population, il faut absolument maintenir des bassins de vie. Vivre où on le souhaite y compris en milieu rural n’est pas une punition.
(Fabrice Escure, vice-président du CD 87)
Voici le projet de carte scolaire présenté par la DSDEN (non soumis au vote) :
Le projet a évolué depuis le GT du 23 janvier de 32 à 17 fermetures potentielles, la plupart en milieu rural.
Fermetures :
E.M.PU Bessines/Gartempe – E.M.PU Condat/Vienne Jacques Prévert- E.M.PU Limoges Jean Macé – E.M.PU Nexon
E.E.PU Aureil – E.E.PU Limoges Jean Montalat (hors CP-CE1, classe autres niveaux) – E.E.PU Nouic – E.E.PU Oradour/Glane – E.E.PU Peyrilhac – E.E.PU Razès – E.E.PU Solignac Val de Briance / Joseph Mazabraud – E.E.PU St Auvent – E.E.PU St Germain les Belles – E.E.PU St Maurice les Brousses
RPI Châlus / Pageas – RPI Chamboret / Vaulry – R.P.I. St Brice sur Vienne / St Martin de Jussac
Ouvertures :
E.M.PU Beaune les Mines Limoges
E.E.PU Bessines/Gartempe – E.E.PU Panazol – E.E.PU Jean Gagnant St Priest Taurion – E.E.PU Verneuil/Vienne
E.P.PU Guy Monnerot Boisseuil – E.P.PU Eyjeaux – E.P.PU Eymoutiers – E.P.PU St Gence
Ouvertures en REP (Limoges) :
E.E.PU Gérard Philipe : 1 CP dédoublé
E.E.PU Jean Montalat : 1 CE1 dédoublé
E.E.PU Le Vigenal : 1 CE1 dédoublé + 1 autres niveaux
E.E.PU Les Homérides : 1 CE1 dédoublé
E.E.PU Marcel Proust : 1 CE1 dédoublé
E.E.PU René Blanchot : 1 CP dédoublé + 1 autres niveaux
E.E.PU Henri Aigueperse : 1 CE1 dédoublé
E.E.PU Jean le Bail : 1 autres niveaux
E.E.PU Marcel Madoumier : 1 CE1 dédoublé
Réorganisation pédagogique (transfert de postes) :
E.E.A Condorcet : + 3 / E.E.A Roussillon : – 3
ASH :
I.E.M. Grossereix : + 0,5 ETP
DSDEN 87 : +0,5 ETP (ERUN inclusion scolaire)
DSDEN 87 : + 1 ETP enseignant référent
+ 3 postes de TR (brigade départementale de remplacement)
+ 5 postes de réserve (pour ajustements de carte scolaire en juin)
TRANSPORTS SCOLAIRES
La Région a fait le choix de travailler en proximité sur les 12 départements de la Région. Auparavant il y avait de fortes divergences entre les fonctionnements et les différentes orientations politiques des départements, des réalités territoriales différentes.
Une obligation légale d’harmoniser
La Région a un devoir légal d’harmoniser, notamment en termes de tarification.
Harmoniser vers les dispositions plus favorables aurait été trop coûteux et donc certains vont y gagner, mais d’autres y perdre.
Coût important pour la collectivité, volonté d’optimiser le service rendu en fonction des moyens qu’on peut y consacrer.
1 000€ en moyenne par élève et par an.
200 000 enfants transportés en Nouvelle-Aquitaine, soit un total de 200 M€ de budget.
Des objectifs politiques
– Une gestion en proximité modernisée
– La sécurité du service au cœur de l’exercice de la mission (port des ceintures, actions de sensibilisation dans les écoles, …)
– Un service public de transport collectif
– L’objectif d’un service adapté au milieu rural
– Une participation familiale adaptée au revenu des familles
– Une prise en compte de la transition énergétique : carburants moins polluants
Des règles transcrivant ces principes
Une mise en œuvre progressive :
L’hétérogénéité des règles actuelles dans les départements, mais également avec les AO2 (Autorités Organisatrices de 2nd rang), conduit la Région à une application progressive de certaines règles (2022). Les partenariats en place jusqu’alors devront s’adapter progressivement aux nouvelles contraintes.
– Distance minimale domicile-école pour être ayant-droit du transport scolaire : 3 km (ceux qui se situent à moins de 3 km auront un tarif commercial différent)
– Accompagnateur obligatoire pour les maternelles sous un délai de 3 ans pour permettre aux collectivités de s’organiser (cofinancement à parité entre la Région et les communes/AO2)
– Aide individuelle en cas d’absence de transport (la Région fixe à 45 min maximum le temps de transport des élèves, donc certains longs détours pour un seul élève ne sont pas raisonnables, d’autant qu’il est fixé comme objectif de ne pas trop multiplier les points d’arrêt et d’optimiser les trajets). Pour les élèves du primaire, la durée maximale de trajet est plutôt autour de 30 min.
– Distance inter-arrêt : 500 m en primaire, 1 km en secondaire
– Maintien des services : fréquentation min de 4 usagers ; en zone rurale < 22 hab./km2, maintien des arrêts pour 1 élève
– Etablissements privés sous contrat : la loi oblige à les intégrer dans le dispositif, mais avec une sectorisation selon les domiciles des élèves pour être ayant-droit, alors que les établissements eux ne pratiquent évidemment pas cette sectorisation.
Tarification : basée sur un quotient familial reconstitué avec 5 tranches, afin d’adapter le coût au revenu des familles (90 % du coût pris en charge par la Région environ) : de 30€ à 150 € / an (95€ pour les internes et 195 € pour les non ayant-droit ; navettes des RPI et des internats : 30 €/an). Participation annuelle (et non trimestrielle).
La Région souhaite maintenir le tissu des AO2.
Les rôles respectifs :
– Partenariat dans la relation aux familles et la définition de l’offre
– Possibilité de modulation de la participation familiale par AO2
– Rôle décisionnel à la Région
– Gestion des marchés par la Région
– Participation financière des AO2 au coût du service
– Période transitoire de 3 ans pendant laquelle les pratiques en vigueur par département sont inchangées ; à partir de 2022, financement des dérogations au règlement
– Déclinaison des particularités par département
NOMINATION DES DDEN
5 propositions de nominations pour la suite du mandat (commencé en 2017 et qui court jusqu’en 2021) : Mme Lubrano à Flavignac ; Mme Pradier aux Cars ; M. Aupetit à Descartes Limoges ; Mme Alvado à Fromental et Mme Lamarche à la maternelle Joliot Curie.
Nous en profitons pour rendre hommage à Christophe Francesio, DDEN très apprécié du groupe scolaire Turgot-Jaurès à Panazol, et disparu le week-end dernier à l’âge de 67 ans.
La séance est levée à 11h20.