Le CDEN "collèges" de Haute-Vienne s'est tenu le 7 février 2019 au Conseil Départemental. Un bilan de rentrée a été effectué au sujet des collèges haut-viennois, ainsi que la présentation des grandes orientations budgétaires pour l'année scolaire 2018-2019.
En voici le compte-rendu.
Le CDEN commence à 14h30, à l’Hôtel du Département de la Haute-Vienne.
Sont présents :
Pour le Conseil Départemental : M. Leblois, Président du Conseil Départemental ; M. Escure, vice-président ; Mme Yildirim, vice-présidente, des conseillers départementaux ; M. Perrachon, DGS du CD et des personnels administratifs.
Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; des représentants des maires ; des représentants de parents d’élèves (FCPE, AAPE) ; M. Anaclet de la FOL ; Mme Ducharlet, vice-présidente des DDEN et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT.
L’ordre du jour est le suivant :
* Approbation du PV du 28 novembre 2017
* Point sur les effectifs des collèges à la rentrée de septembre 2018
* Point d’étape sur les contrats aidés et impact du Pacte de confiance de l’Etat sur les moyens de fonctionnement
* Présentation des orientations générales du Département pour l’année scolaire 2018-2019
APPROBATION DES PV
Le PV du 28 novembre 2017 est approuvé.
En réponse aux déclarations préalables, Jean-Claude Leblois indique que 90% des questions soulevées concernent plutôt l’Education Nationale et donc le Rectorat et répond seulement aux points qui concernent le CD :
La compétence transport scolaire dépend désormais de la Région, il dit « ne pas avoir la main » sur la tarification qui sera imposée à la rentrée 2019. Il rappelle le choix fort qui avait été fait par le département avant le transfert de la compétence à la Région : 65€ demandés seulement jusqu’alors aux familles (pour un coût réel de 1 000 € par élève et par an).
Prise en compte par le CD de la charge « matériel informatique » des personnels administratifs des collèges alors que c’était jusque-là à la charge de l’EN, et ce sans aucune aide de l’Etat.
Enfin, il se félicite lui aussi du maintien du Rectorat à Limoges.
Mme Orlay, DASEN de la Haute-Vienne, évoque rapidement les collèges d’Isle (forte baisse d’effectifs), de Ronsard et Maupassant, « qui font l’actualité récente » (rumeurs de fusion potentielle) et parle plus généralement du cadre légal des dérogations et des priorités afférentes.
Elle ne veut pas faire d’analyse particulière des DHG. « Les horaires réglementaires sont obligatoires, c’est la marge d’autonomie des établissements qui peut varier d’une année à l’autre qui est concernée ici. » Au sujet de l’inclusion, elle dit de manière sibylline que c’est un dossier « qui va très vite, beaucoup plus vite que les moyens qui y sont alloués ».
BILAN DE RENTRÉE
+1,5 % d’évolution générale des effectifs des collèges sur le département. Répartition très diverse selon les territoires, entre les collèges de Limoges et les établissements en milieu rural notamment.
En hausse : Ventadour, Maupassant, et dans une moindre mesure Calmette, Aixe/Vienne, Ambazac, Renoir, Couzeix, Le Dorat, Paul Langevin St Junien, St Léonard de Noblat.
Nette hausse dans l’enseignement privé (+61 élèves), ouverture d’un 5ème établissement privé à St Jean Limoges (joint à Ozanam et Jeanne d’Arc dans le groupement Charles de Foucauld).
En baisse sont cités : Isle, St Yrieix-la-perche, Eymoutiers (qui a perdu 12% de ses effectifs !)
Restauration : 11 890 demi-pensionnaires, soit + 153 par rapport à l’an dernier.
« Pacte de confiance » Département / Etat :
Tous les départements de France sont dans une situation particulière et inédite cette année. L’Etat a imposé une limitation de 1,2% de hausse budgétaire entre les exercices 2018 et 2019, sous peine de sanctions financières lourdes en 2019.
L’Etat a tenu sa promesse, pas de baisse de DGF pour l’exercice 2019, mais une partie de la recette fiscale (foncier bâti, seule recette sur laquelle le CD a la main) serait retirée au département.
J-C. Leblois le dénonce en parlant de véritable « racket fiscal ». Il dit que le CD 87 a pris des mesures fortes dès cette annonce connue pour anticiper cette contrainte et ne pas dépasser cette limite fatidique de 1,2% de hausse.
Cela impacte fortement les moyens mis à disposition des établissements, en particulier des collèges.
Les contrats aidés ont été transformés en PEC (Parcours Emploi Compétences) avec des contraintes nouvelles : 110 PEC seulement possibles contre 140 précédemment ; volume réduit de moitié par rapport aux dernières années ; taux de prise en charge en baisse (60% du SMIC brut sur une base de 20h hebdomadaires, contre 85% auparavant, soit 40% à la charge de la collectivité contre 15% auparavant). Pour plus d’informations, il renvoie à la circulaire du 11 janvier 2018.
Il y avait 18 CUI en collèges en 2017.
En 2018, le CD avait proposé à 12 collèges faiblement dotés en personnel d’employer des PEC comme agents d’entretien : 8 signés en 2017 et renouvelés, 4 recrutés nouvellement. En revanche, il regrette qu’il n’y ait aucune visibilité pour l’année 2019 sur ces contrats aidés.
Objectifs du CD 87 :
– Monde associatif : maintenir l’attribution des subventions à la hauteur de l’année précédente ;
– Personnels : limiter au maximum le recours aux agents contractuels non titulaires ;
– Travaux : maintenir le montant des investissements envers les collèges.
M. Leblois dénonce la façon dont l’Etat traite et « malmène » les CD, en particulier celui de la Haute-Vienne, qui n’a pas signé ce « pacte de confiance ». Malgré la non signature, tous les départements seront soumis au même taux fatidique de 1,2%.
Il est très difficile de préparer un budget en ne connaissant pas les résultats de l’exercice précédent ! (J-C. Leblois)
Le président du département précise que les collectivités concernées sont les 132 plus grandes (« mais pas forcément les plus riches », ajoute-t-il). But de l’Etat : faire une économie de 13 milliards sur plusieurs exercices.
Dotation de fonctionnement pour 2018
4,859 M€ pour 2018 de dotation globale, dont 3,516 M€ pour la dotation de fonctionnement accordée aux collèges (72% des dépenses), identique à celle de 2017.
Tous les collèges qui avaient plus de 90 jours de fonds de roulement ont été contraints de l’utiliser afin de revenir dans une fourchette de 60 à 90 jours d’avance de trésorerie. On est passé de 110 jours de moyenne en 2016 à 80 jours d’avance cette année.
Abonnements à internet très haut débit et matériel informatique réalisé sur des fonds du CD.
9 collèges sur 34 possèdent actuellement plus de 90 jours d’avance de fonds de roulement : leur nouvelle enveloppe sera diminuée au prorata du surplus ;
16 collèges auront la dotation théorique intégrale (fonds de roulement compris entre 60 et 90 jours) ;
8 collèges ont un fonds inférieur à 60 jours : dotation majorée de 2% ;
1 collège a un fonds inférieur à 30 jours : dotation majorée de 5% et surveillance des dépenses.
Tarif unique de restauration (avec lissage progressif) : celui-ci prend en compte les denrées (qui représentent une faible partie du total), le personnel, le service (hors maintenance des bâtiments et charges diverses : chauffage, électricité, …). Coût moyen réel de 7,55€ par repas pour le CD.
Après une stagnation, il y aura cette année une réévaluation des tarifs, y compris pour les élèves de primaire qui déjeunent dans un restaurant au sein d’un collège. Le prix répercuté aux communes par le CD tiendra compte de leurs efforts (mise à disposition de personnel pour certaines d’entre elles par exemple). Ce sera aux communes de répercuter aux familles le tarif qu’elles souhaitent, en prenant une partie à leur charge. Il demeure donc des disparités pour les familles au final selon les communes.
Le département applique un tarif pour les familles de collégiens de 3€ par repas, mais aussi un tarif social de 1,50€.
Le budget restauration global augmentera pour les collèges, et ce pour permettre d’avoir des produits de proximité et de qualité (plateforme « Agrilocal » par exemple). Dans ce but, les gestionnaires recevront une enveloppe supplémentaire en 2019.
Plateforme « Agrilocal 87 » : 27 collèges sur 34 y adhèrent à ce jour et ont acheté pour environ 260 000€ de denrées l’année dernière. Le CD a décidé une aide de 20% supplémentaire par rapport à la dotation précédente pour permettre ces achats de qualité « 100% haut-viennois » un peu plus chers.
Actions de la part d’Agrilocal 87 dans les collèges pendant la semaine du goût en octobre dernier.
Valorisation des biodéchets et lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des établissements : actions de sensibilisation auprès des élèves avec des animateurs de Limoges Métropole, formation des cuisiniers et des équipes, initiation au compostage, conventions avec des éleveurs canins, tout ce qui contribue à une gestion circulaire des déchets.
Gestion des personnels ATTEE
Ce sont les agents qui assurent l’entretien des locaux, la cuisine, etc. dans les établissements : 299 emplois, 2 lingères et 8 agents en équipe mobile (rénovation, espaces verts, …).
M. Leblois affirme haut et fort son souhait de ne pas diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux.
Il fait remarquer que certains présidents d’autres conseils départementaux ont quant à eux fait le choix inverse et décidé de confier ces missions à des prestataires privés, pour faire diminuer peu à peu les personnels fonctionnaires titulaires, limitant ainsi les dépenses du CD (afin de ne pas dépasser la fameuse hausse de 1,2 % imposée par l’Etat).
C’est un choix politique très tentant pour un exécutif, ce n’est pas le nôtre.
De même, certains territoires ont fait le choix de fermer de nombreux collèges, ce n’est pas le choix de l’exécutif haut-viennois, qui réitère son souhait de conserver le maillage actuel avec les 34 collèges du département.
On ne souhaite pas vider certains territoires, il faut conserver des bassins de vie ruraux où l’on puisse trouver un certain nombre de services publics, et cela a un coût. C’est le choix de la solidarité. Il est légitime de donner plus à ceux qui sont en situation plus fragile. Cela représente la moitié de la population.
Le président du CD 87 évoque ensuite le problème de l’absentéisme (environ 12%, soit près du double par rapport aux autres agents de la collectivité territoriale, ce qui interroge sur les conditions de travail) et des remplacements : remplacement systématique pour les cuisiniers et leurs seconds, délai d’un mois pour les autres.
Besoin de faire appel dans certaines situations à des contractuels remplaçants (coût total de 751 000€ en 2017). 62 % des demandes de remplacement ont été couvertes sur un total de 193 demandes.
Travaux sur les cuisines : 850 000€ à Nexon ; 1,2 M€ à Donzelot ; 420 000€ à Ventadour, 200 000€ à Calmette, 330 000€ à Laurière ; agrandissement de la salle de restaurant à St Junien Paul Langevin.
Mise en place de nouveaux partenariats associatifs
Dispositifs d’accès à la culture et au sport :
Chèque cadeau reconduit. Une nouveauté, le « passClub », dont le but est d’encourager la pratique sportive pour les élèves de 6ème : 25€ offerts sur le coût d’une licence jusqu’au 31 mai 2019 (reconduction prévue l’année prochaine).
Il serait opportun d’en faire la promotion dès la fin du CM2 dans les écoles primaires (par exemple avec la liste de fournitures distribuée pour le collège).
SYDED : concours de collecte des papiers du 17 au 25 novembre 2018. 11 collèges participants, le collège de St Mathieu a obtenu le meilleur résultat pour sa collecte.
Formation aux gestes qui sauvent.
Prévention routière avec la Gendarmerie.
Rappel des 8 associations partenaires : SOS racisme – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – Restos du cœur – Secours populaire – Maison de l’Europe – Planning familial – Entr’AID Sida – ANPAA (association nationale de prévention en alcoologie et addictologie).
Les principaux de collège peuvent leur faire appel en tant que partenaires privilégiés.
Poursuite des travaux d’investissement sur les bâtiments
Réalisés : Anatole France 1,25 M€ ; Pierre Buffière 1,2 M€ ; Bessines 350 000€ ; Couzeix 130 000€.
En cours ou à venir : Nantiat 1M€ ; Ambazac 1,35 M€ ; Châlus 280 000€ ; Léon Blum 100 000€ ; Maupassant 350 000€ ; Eymoutiers 850 000€ ; St Mathieu 300 000€ ; Isle 1, 65 M€ ; Rochechouart 350 000€.
Les meilleures caractéristiques techniques possibles sont recherchées pour limiter par la suite les coûts de fonctionnement : ainsi par exemple à Isle, un projet de construction à haute performance énergétique est en cours. Durée prévue 1 an, assez longue car travaux sur site occupé. Un terrain attenant sera acquis par le CD pour faciliter l’entrée des élèves.
Point d’étape sur le déploiement du plan numérique
M. Leblois rappelle que le CD 87 souhaitait que le déploiement de la fibre avance à la même vitesse sur tous les collèges.
On est toujours sur le Plan Numérique 2016-2021, qui prévoit 4M€ d’investissement et 1M€ de crédit de fonctionnement + 500 000€ en 2017 pris sur les excédents de fonds de roulement et réinjectés.
Pour 2018, les opérations conduites ont coûté 1,5 M€ : 50% d’acquisition des droits d’usage et 50% de raccordement, d’acquisition des équipements et des licences. A ce jour à mi-plan, 80% des crédits totaux sont déjà engagés.
La modernisation et le développement du parc informatique sont une priorité.
Comme rappelé plus tôt, 40 postes informatiques administratifs ont été ajoutés à l’enveloppe.
Classe mobile de tablettes (chariot ou 2 valises) pour chaque établissement.
Maintenance des équipements : création d’un poste supplémentaire d’agent + recrutement d’un agent contractuel en cours (équipe de 4 agents titulaires au lieu de 3 auparavant).
Le CD souhaite poursuivre cet effort d’investissement jusqu’au terme du plan en 2021.
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 16h35.