Le CDEN de repli entérinant le projet de carte scolaire premier degré pour la rentrée 2018 s'est tenu ce vendredi 9 février à 10h30, à la Préfecture de la Haute-Vienne. En voici notre compte-rendu.
Le CDEN commence à 10h30, à la Préfecture de la Haute-Vienne.
Sont présents : M. Decours, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne ; Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA ; M. Rousseau et M. Biret, IEN de circonscription ; M. Escure, Mme Yildirim, Mme Tuyeras et Mme Tlemsani du Conseil Départemental de la Haute-Vienne ; des maires ; des représentants de parents d’élèves (FCPE) ; des DDEN ; des maires ; M. Czekala et Mme Meuleman pour l’administration (DIMOS) et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Sgen-CFDT. FO est absente.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du dernier CDEN
- Mesures de carte scolaire
- Nouveau découpage des circonscriptions
APPROBATION DES PV
Le PV du CDEN précédent est adopté.
MESURES DE CARTE SCOLAIRE
Plusieurs déclarations préalables sont lues, tout d’abord celles des 3 OS présentes dont celle du Sgen-CFDT Limousin, puis celles de la FCPE et du Conseil départemental par la voix de Fabrice Escure, qui excuse l’absence de Jean-Claude Leblois, président du Conseil Départemental, absent car il a souhaité se rendre ce matin au Collège Maupassant, suite au drame survenu hier.
Ces deux dernières déclarations liminaires vont totalement dans le sens de nos revendications, regrettant que la mise en place du dispositif de dédoublement des classes de REP se fasse au détriment des autres territoires.
L’assemblée rend hommage à Madame Luce Magne, présidente des DDEN et membre active de ce CDEN récemment disparue, ainsi qu’à notre collègue du second degré qui s’est donné la mort hier dans l’enceinte du collège Guy de Maupassant à Limoges.
La DASEN rappelle les éléments de contexte de la carte scolaire.
Des objectifs annoncés :
- La mise en place de la politique nationale dans les écoles du réseau de l’Education Prioritaire
- La prise en compte des besoins des territoires ruraux
- Le remplacement
Préparation de la carte scolaire 2018 :
Avant toute décision, l’objectif est de croiser les données et de partager les analyses.
Tous les acteurs (IEN, directeurs, maires, représentants des personnels, …) sont amenés à participer aux travaux préparatoires selon un calendrier précis :
– disposer d’une base de données la plus fiable possible sur les effectifs (novembre et décembre 2017)
– disposer d’éléments qualitatifs et de contexte local (décembre – janvier)
– affiner et actualiser les analyses (fin janvier 2018)
– instances décisionnaires : CTSD et CDEN (février)
– ajustements (juin et septembre 2018)
La DASEN insiste sur le fait que, contrairement à ce qui a été dit par certains, jamais 49 écoles n’ont été menacées. Il s’agissait seulement de situations à examiner. Elle précise d’ailleurs que dans certains départements, « toutes les écoles sont mises en examen. » (sic)
La Loi de finances étant annuelle, la carte scolaire est annuelle de fait. Les ajustements se faisaient auparavant en ouverture, la démographie l’aidant, mais ce n’est hélas plus le cas.
Au niveau démographique, les seuls territoires qui connaissent une hausse d’effectifs sont Limoges REP et l’unité urbaine de Limoges (hors Limoges). En revanche, Limoges hors EP baisse légèrement, de même que tous les secteurs ruraux qui baissent eux plus fortement, en ZRR ou non.
La projection de l’évolution des effectifs dans le premier degré est effrayante : le graphique présenté montre une chute libre à l’horizon 2020.
Depuis le pic de 2015 (à 30 200 élèves) atteint après une hausse constante depuis 2007 (29 400 élèves), la courbe s’effondre et la projection 2020 atteint seulement 28 400 élèves.
Les éléments de la carte 2018 :
- Une dotation départementale de + 9 ETP à la rentrée 2018 (pour rappel, entre 2013 et 2018 : perte de 661 élèves et + 72 ETP)
- 25 ouvertures
- 16 fermetures
Il est regrettable que le diaporama présenté ne montre pas les chiffres du quinquennat précédent, où bien plus de 72 postes ont été perdus (40 pour la seule année 2011) …
Mme Orlay demande alors aux élus et autres membres, qui n’étaient pas présents au CTSD juste auparavant et découvrent à peine le document, s’ils ont des questions ou des commentaires sur la carte scolaire proposée.
Mme Tuyeras du CD 87 demande pourquoi le poste de directeur du CMPP St Junien est supprimé. Mme Orlay explique que dans toutes les académies ces postes administratifs, qui ne dépendent plus de l’EN, ferment au fur et à mesure des départs en retraite de leurs titulaires, ce qui est le cas cette année à St Junien.
Mme Yildirim prend la parole pour regretter que la mesure, certes intéressante de dédoublement des postes CP et CE1 en REP et REP+, doive se réaliser au détriment des autres écoles. Elle déplore également que l’on n’ait pas pris le temps de faire un bilan du dispositif pourtant très intéressant des PDMQDC, au lieu de les supprimer si rapidement après leur mise en place au profit de ce nouveau dispositif.
Mme Orlay lui répond que certains postes de PDMQDC ont été pérennisés dans des secteurs ne dépendant pas de l’Education Prioritaire, comme à Sauviat-sur-Vige, Eymoutiers ou Couzeix par exemple.
Frédéric Stoebner pour la FCPE regrette lui aussi ce choix éminemment politique. La DASEN répond que le taux E/C sera seulement de 24 ou 25 après fermeture selon le prévisionnel dans les écoles impactées.
Quant à la « réduction d’écart » des taux d’encadrement départementaux que les OS réclame d’année en année, l’IA précise que le ratio P/E varie en France de 5 à 9 et « demande aux élus de l’aider à faire évoluer ce constat ».
Pour rappel, le taux d’encadrement de la Haute-Vienne est de 5,24 cette année et passera à 5,32 à la rentrée 2018 si la baisse démographique des élèves est conforme aux prévisions.
Fabrice Escure répond que cette approche le gêne un peu et qu’il ne faut pas toujours avoir une vision trop « comptable » des choses. L’attractivité économique mais aussi un accompagnement scolaire de qualité font l’attractivité d’un territoire, il ne faut pas selon lui qu’on oublie que « toutes les composantes doivent être prises en compte ».
Madame Orlay s’offusque un peu de cette remarque et dit qu’elle n’a pas du tout une vision comptable des choses. Elle précise que c’est un propos qui la dépasse et qui nécessite « la force et les éléments langagiers de tous les acteurs », elle reconnaît ne pas avoir forcément trouvé seule les mots nécessaires.
VOTE : 0 voix POUR, 17 voix CONTRE (dont toutes les OS, la FCPE et le CD 87) et 3 ABSTENTIONS
NOUVEAU DÉCOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS
La DASEN explique que l’objectif de dégager l’IEN adjoint de la charge d’une circonscription l’a conduite à travailler avec les IEN sur une proposition de nouvelle organisation des circonscriptions de la Haute-Vienne.
L’objectif principal était de recentrer les missions de l’IEN adjoint sur l’expertise pédagogique et l’efficience auprès des élèves, missions devenues de plus en plus nombreuses et complexes. Mme Orlay confie qu’il y a eu 11 scenarii différents étudiés avant d’aboutir à cette proposition, encore en attente de l’accord du ministère.
Le département passerait ainsi de 8 à 7 circonscriptions. Les anciennes circonscriptions HV1, HV2, HV5 et HV6 ne changent pas, de même que la circonscription ASH.
En revanche, la circonscription HV7 disparaît et devient la nouvelle HV3 avec qui elle fusionne. De plus, cette nouvelle HV3 englobera les 5 écoles du secteur du collège Renoir de Limoges, anciennement dans HV4 (Mat et Elem Jules Ferry, Mat et Elem Bellevue Naugeat et Mat J-M Paroutaud).
La séance est levée à 11h50.
Didier Marec,
Elu Sgen-CFDT Limousin au CTSD-CDEN 87