Compte-rendu du CTSD 87 « ajustement de la carte scolaire » du 22 juin 2018

Le CTSD commence à 9h, à la DSDEN Site Leroux.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Rousseau, M. Hugon, M. Rouy, M. Lévêque et M. Biret, IEN de circonscription ; M. Reymbaut, chargé de mission « rythmes scolaires » ; M. Czekala et Mme Meuleman pour l’Administration (DIMOS) et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT.

 

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation des PV des derniers CSTD de février 2018
• Mesures de carte scolaire : ajustements
• Rythmes scolaires

 

Déclarations liminaires de 2 des 4 organisations syndicales présentes, dont celle du Sgen-CFDT Limousin

 

 

APPROBATION DES PV

Les PV des derniers CTSD sont adoptés.

 

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

La DASEN énonce plusieurs points :

– 4 postes de remplacement seulement ont été crées en février alors que 8 étaient envisagés, pour éviter des fermetures. L’IA ne souhaite donc pas toucher à la Brigade de remplacement (TR).

– 3 tiers de décharges EMF sont abandonnés pour récupérer 1 ETP.

– 1,5 poste de CPC est transféré de HV7 vers HV3 avec la fusion de ces circonscriptions.

– le poste de coordination AVS est transformé en enseignant référent.

 

En ce qui concerne la convention ruralité, pour répondre à notre question,  Mme Orlay rappelle que

nous ne pourrons bénéficier d’un poste de réserve ministériel que si la convention départementale est signée avec les maires avant l’été (limite le 20 juillet). Le travail est en cours et le sera jusqu’au dernier jour. Mais c’est l’organisation du réseau scolaire qui prime, la convention permettrait juste d’obtenir des postes pour optimiser ce maillage et cette organisation. Il faut convaincre sur le terrain les élus et les différents partenaires mais dans un délai aussi contraint, ce n’est pas si évident.

 

L’IA  évoque de nombreuses situations en tension, classées par ordre de priorité P1, P2 ou P3.

Seules les écoles classées P1 apparaissent comme situations à examiner en ouverture dans les documents de travail qui nous ont été fournis.

Explication :

P1 : ouvertures prioritaires (à cet ajustement de juin)

P2 : à mettre en vigilance pour ouverture à la rentrée si des moyens sont disponibles

P3 : écoles en tension mais ouverture peu probable à R 2018.

 

 

Elle ajoute :

Il y a beaucoup de problématiques différentes pour lesquelles il faudra définir des priorités. Il y a des besoins importants sur le territoire, mais les moyens sont contraints.

 

1250 élèves sont scolarisés hors secteur et les flux sont importants dans notre département.

La moyenne du département est inférieure à la moyenne nationale (taux P/E), donc Mme Orlay est attachée à signer la convention pour « relancer la machine ».

On en est à la 3^ème version, en cours d’écriture, c’est un engagement de démarche et de méthode pour avoir les moyens, ce n’est pas un engagement de moyens. C’est un levier pour travailler. Il faut alimenter la qualité d’enseignement sur le territoire rural.

La DASEN indique en outre qu’elle place en P1 les besoins de remplacement.

 

En réponse à notre interrogation sur la décharge supplémentaire de direction attribuée en REP (cf. notre déclaration liminaire), elle avoue avoir appris elle-même l’existence de ce « bonus » très récemment par le courrier d’une directrice (!), qui souhaitait en effet ne pas en bénéficier, ne voulant pas assurer sa classe de CP à seulement 25%.

NB : Nous avons appris depuis que ce « bonus » serait attribué non seulement aux directeurs de REP et REP+ en élémentaire, mais également a priori dans les maternelles où existe un dispositif d’accueil des – de 3 ans.

Elle avoue donc, en toute transparence il faut le reconnaître, et même si cela nous paraît très surprenant, qu’elle ignorait cette particularité jusqu’alors, mais précise qu’elle ne tient pas à revenir sur ce point.

En l’absence de Mme Perez une fois de plus, M. Rouy précise qu’avec les dédoublements des CP et CE1, le nombre de classes augmente mécaniquement dans ces écoles.

Nous lui répondons que ce n’est pas un argument valable : si le nombre de classes augmente, le nombre d’élèves lui n’augmente pas, au contraire, et que de toute façon le taux de décharge attribué dépend déjà du nombre de classes d’une école. Un dédoublement de CP et/ou de CE1 peut donc déjà faire augmenter le taux de la décharge si l’école change de tranche.

Certes, le travail de direction est très lourd et beaucoup de collègues sont au bord du burn-out, surtout depuis  la suppression des aides administratives et la fin des contrats CUI,  nous en sommes pleinement conscients. Mais c’est une réalité pour TOUS les directeurs, où qu’ils se trouvent. Les missions et les tâches chronophages qui leur sont confiées de toutes parts ne cessent d’augmenter, malgré les promesses de « simplification administrative ».

C’est d’ailleurs pourquoi la fédération Sgen-CFDT, consciente de cette impasse, s’est emparée de la question et a mené plus de 50 rencontres et a échangé avec plus d’un millier de collègues dans tout le pays, pour réfléchir à l’évolution du statut du directeur d’école et imaginer ce que pourrait être un établissement du premier degré au XXIème siècle face à toutes ces nouvelles contraintes, émanant de tous les différents partenaires.

Avancée de la réflexion du Sgen-CFDT sur l’établissement du 1er degré

Directeurs en souffrance : il y a urgence !

 

L’UNSA et la FSU ont pris la parole pour se désolidariser de cette revendication, et cette dernière interprète même – une fois de plus – nos propos de manière fallacieuse dans son compte-rendu en indiquant une contre-vérité. Ainsi, le Snuipp 87 écrit sur son site :

« Le collègue de SGEN-CFDT propose de ne pas augmenter les volumes de décharge des collègues en charge de la direction en REP et REP+, qui précise-t-il, bénéficiaient déjà d’un bonus. Cela permettrait de récupérer des moyens pour ouvrir. Il s’appuie sur le témoignage d’une collègue ne souhaitant pas bénéficier de plus de décharge et qui aurait aimé savoir cela pour une éventuelle participation au mouvement. Nous ne pouvons, tout comme nos collègues du SE-UNSA, aller dans ce sens tant leur charge de travail est déjà lourde, dans un contexte de poursuite de la diminution de l’aide administrative. »

 

Mettons donc les choses au point.

Contrairement à ce qui écrit, notre représentant au CTSD n’a pas demandé de supprimer ce bonus pour « récupérer des moyens pour ouvrir », mais uniquement – et c’est une grosse nuance – d’y surseoir pour éviter une fermeture supplémentaire, en l’occurrence à la maternelle Léon Berland, que nous estimons fortement injuste vu le contexte sociologique de cette école.

La FSU a d’ailleurs elle aussi donné des éléments en ce sens, mais à un moment, on ne peut pas demander le beurre, l’argent du beurre et ce que vous voulez de la crémière, ou alors ça s’appelle de la démagogie. On ne peut pas crier au loup à longueur d’instances en réclamant des moyens supplémentaires, que l’on sait très bien que l’on n’aura pas, et cautionner dans le même temps un dispositif qui crée une iniquité flagrante.

Encore une fois, comme nous l’avions déjà dénoncé après le CTSD de février, il est vraiment regrettable que nos propos soient interprétés et retranscrits de manière fallacieuse, surtout quand on a 5 représentants pour les entendre.

 

Ne nous méprenons pas, nous savons très bien que le climat en REP est plus que difficile et mérite toute l’attention de l’administration et de la société en général.

Le Sgen-CFDT est d’ailleurs très attaché à un traitement particulier de cette problématique, puisqu’il est historiquement lui-même à l’origine de la création des ZEP et très fier de l’être.

Cependant, dans un contexte de moyens aussi contraints, nous nous devons d’être pragmatiques et de réfléchir à la répartition de ces moyens LA PLUS JUSTE ET ÉQUITABLE POUR TOUS.

 

N’oublions pas, comme nous le rappelons dans notre déclaration préalable, que la difficulté scolaire, l’inclusion nécessaire d’élèves à besoins éducatifs particuliers et la misère sociale ne se cantonnent pas aux frontières des secteurs de collèges classés REP.

Les directeurs de l’EP bénéficient déjà d’effectifs limités, d’indemnités particulières, et désormais de classes dédoublées ou « allégées » par la volonté du seul Ministre Blanquer, qui a imposé ce dispositif sans aucune concertation en sacrifiant celui du PDMQDC pourtant apprécié et prometteur.

Que faire alors quand on apprend qu’une directrice de REP de Limoges ne souhaite pas obtenir 75% de décharge au lieu des 50% qu’elle a déjà, et que dans le même temps une collègue en classe unique rurale n’a pas bénéficié des 4 jours annuels (!) auxquels elle avait droit ?

Ou encore quand on entend qu’un directeur de REP+ d’une grande ville de Corrèze utilise ce temps « offert » de décharge supplémentaire pour « faire le PDMQDC » dans son école de sa propre initiative, alors que les collègues directeurs à 2 ou 3 classes bénéficient seulement d’1 journée par mois, avec la charge de multiples niveaux à gérer à temps plein, souvent au bord de l’épuisement…

Nous vous laissons juges mais nous avons pris nos responsabilités.

 

 

Mme Grizon évoque ensuite les mesures envisagées d’ajustement de la carte scolaire :

 

• Un « switch » à Limoges sur les maternelles Madoumier et Léon Berland

M. Rouy précise qu’il y avait déjà eu hésitation en février sur le cas de Léon Berland, qu’il manquerait selon lui 40 élèves, ce que nous contestons au vu des informations en notre possession.

Il parle d’un « équilibre nécessaire » à trouver sur la ville de Limoges, et qu’il y aura un suivi par la DSDEN de la personne impactée par la fermeture à Léon Berland, qui pourrait « suivre le poste » à Madoumier si elle le souhaitait (ce qui n’est pas le cas en l’occurrence).

Nous intervenons alors pour détailler le contexte très particulier de cette école qui, alors qu’elle ne bénéficie d’aucun étiquetage REP ou Politique de la ville, accueille pourtant de plus en plus d’élèves qui vivent dans des conditions d’extrême pauvreté. Issus en majorité de familles bulgares et algériennes, très peu d’entre eux maîtrisent la langue française tout comme leurs parents.

De plus, nombre d’entre eux sont hébergés dans des squats du quartier, vivant dans des conditions indignes, ou dans le foyer Labussière tout proche (en attente d’une demande de droit d’asile), ce qui rend les flux très importants et imprévisibles (plus d’une trentaine de départs et d’arrivées au cours de l’année, ce qui est énorme).

M. Rouy, visiblement agacé, rétorque que « les élèves ne sont pas là, il faut arrêter de se baser sur du ressenti. »

Nous intervenons alors à nouveau pour lui parler des morsures de rats que les enfants ont sur les jambes et porter à sa connaissance un incident qui venait juste de se produire la veille, quand une dame d’origine africaine qui venait de prendre en charge une dizaine d’enfants (!) pour prendre le bus, en a oublié un sur le trottoir, récupéré in extremis par l’équipe enseignante grâce à l’intervention d’une passante…

Cela ne nous paraît pas refléter un simple « ressenti » !

 

Il faut arrêter l’hypocrisie, M. Rouy sait très bien que les élèves des classes moyennes ont déserté peu à peu cette école pour « fuir » dans le privé, face à la paupérisation croissante du quartier et ses conséquences sur le groupe scolaire, ce que nous lui faisons remarquer.

Il nous menace alors d’un « Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse alors ? Qu’on reste comme ça ? Vous prendrez alors la responsabilité qu’on n’ouvre pas à Madoumier. »

Nous n’apprécions pas du tout et dénonçons cet argument qui relève selon nous d’un chantage pur et simple. Mme Grizon intervient dans ce climat tendu pour préciser « que l’administration n’oppose pas les écoles les unes aux autres ».

 

Nous précisons également qu’un départ à la retraite aura lieu l’an prochain et qu’au pire, s’il est impossible de surseoir à cette fermeture cette année, nous souhaiterions que la collègue impactée puisse bénéficier l’an prochain d’une priorité sur le poste qu’elle perd aujourd’hui. Mme Grizon assure qu’elle sera contactée rapidement et accompagnée par ses services.

 

Notre collègue de FO intervient à son tour pour faire remarquer que le taux  s’élèverait à 26,83 E/C après fermeture à Léon Berland, alors que des situations en milieu rural pourtant classées P1 en ouverture sont autour de 27, ce qui interroge sur la pertinence de ces décisions.

M. Rouy lui répond qu’il ne s’agit pas de maternelle dans ces cas-là et que les seuils sont différents, ce à quoi nous ne pouvons nous empêcher de lui faire remarquer, certes non sans ironie, que « nous croyions qu’il n’y avait plus de seuil, M. Rouy ? ». Petite « pique » qui finira de l’énerver et qu’il balaiera d’un geste de la main accompagné d’un sonore « ça suffit, arrêtez maintenant ! ».

Malgré tous nos efforts et cette longue argumentation, la DASEN n’infléchira pas sa position, ce qui nous conduira inévitablement à voter CONTRE ce projet d’ajustement de la carte scolaire en CDEN.

 

 

OUVERTURES ENVISAGÉES :

Placées en P1 : Veyrac ;  RPI Châteauneuf-la-forêt / Neuvic Entier ; RPI Chamboret / Vaulry ; Cognac-la-forêt

Pour l’élémentaire Isle St Exupéry, Mme Grizon indique réserver la décision d’ouverture car une forte incertitude demeure sur les radiations, un recomptage sera effectué à la rentrée.

Veyrac est tout de suite annoncé en ouverture car elle a le taux avant ouverture le plus élevé. De même que Châteauneuf, où les effectifs sont en nette hausse.

Pour Chamboret, M. Biret précise que le  cycle 3 est surdimensionné et que l’organisation pédagogique est très compliquée. De plus, les effectifs ont connu une augmentation subite, « c’est un RPI qui attire. » L’IEN HV5 ajoute que la maternelle Ambazac est également en tension.

 

Mme Orlay évoque d’autres situations de vigilance : Ambazac donc, mais aussi Verneuil, Landouge, Eymoutiers, le RPI Bersac sur Rivalier / Laurière.

Cognac et le RPI Chamboret / Vaulry sont des situations très similaires (taux à 27 E/C). Ll’IA indique donc qu’on ne saura choisir entre les deux :

« Soit on ouvre les deux, soit aucune ».

 

Après l’intervention pertinente à ce sujet d’une OS, elle confirme un gros problème technique de fluidité entre ONDE et la base élèves de la Mairie de Limoges (CONCERTO) : les radiations ne « remontent » pas et les chiffres EN et Mairie ne concordent de fait pas du tout. Elle annonce qu’un poste ETP, dédié à ce travail très lourd, a été créé à la DSDEN.

 

• Transformation du dispositif – de 3 ans en poste de TPS/PS au Vigenal à Limoges (REP+) :

Mme Grizon justifie le regroupement des TPS et des PS car l’effectif n’est pas trop élevé (une quinzaine d’enfants).

De plus, il y a des problèmes de locaux et les élèves accueillis sont bien issus du quartier, cela a été vérifié, alors que c’était incertain en février.

Mme Grizon puis Mme Orlay indiquent leur volonté que cet accueil soit fait dans les meilleures conditions et assurent qu’il ne s’agit pas des prémices de la suppression de ces dispositifs.

Elles affirment que c’est un cas très exceptionnel, purement contextuel, et qui ne reflète en aucun cas une inquiétude potentielle à avoir pour les autres postes de ce dispositif, « qui n’est pas menacé dans son ensemble ».

A la demande du SE, un moratoire est proposé pour éviter une fermeture sur cette école pendant 3 ans, il est voté à l’unanimité.

 

RYTHMES SCOLAIRES

M. Reymbaut, chargé de mission à la DSDEN, présente une carte et des diagrammes statistiques sur les prévisions pour la rentrée prochaine R 2018 :

• 142 communes possédant une école en Haute-Vienne (sur un total de 200 environ)
• 20 écoles déjà sur 4 jours à la rentrée 2017 et 51 de plus à la suivante R2018
• 69 écoles à 4,5 jours (dont 21 avec dérogation) à R2018
• 2 cas non stabilisés : La Jonchère et le RPI Gorre / St Laurent-sur-Gorre

Soit un total de 71 communes à 4 jours et 69 à  4 jours et demi  (égalité quasi-parfaite).

Les élèves de Limoges représentant à eux seuls 1/3 des élèves du département, environ 2/3 des élèves travailleront donc sur des semaines de 4 jours à la rentrée prochaine.

 La DASEN indique que certaines situations ont été problématiques : le RPI Gorre St Laurent/G et La Jonchère donc, mais aussi le RPI Vicq-sur-Breuilh / Magnac-Bourg / Château-Chervix (problème de transports), St Jean-Ligoure, Moissannes.

 

Une OS, avec laquelle nous partageons totalement cet avis, dénonce le fait que « la Municipalité de Limoges foule aux pieds les décisions des instances CDEN et CTSD », puisqu’elle a  communiqué à ce sujet auprès de la presse et des parents très en amont (dès janvier dans le bulletin municipal), et ce alors même que rien n’avait été entériné en instance !

Le problème de la pause méridienne trop longue (2h15) est également très dommageable pour les élèves et ne satisfait personne, les enseignants en premier lieu, même si la Mairie la justifie par des contraintes insurmontables liées aux déplacements en car vers les cantines de la ville.

L’IA précise à ce sujet qu’elle sera vigilante sur la pause méridienne (1h30 minimum), et qu’ « il n’y aura pas d’exception du genre 1h25 ».

Le cadre réglementaire sera la base minimale de chacun. Enormément de contraintes multiples, collèges, transports, désaccords internes, la réponse sera celle qui permettra aux élèves de fonctionner, pas d’aménagement à géométrie variable du genre une semaine à 23h30 et une autre à 24h30. Les 24h hebdomadaires resteront la règle.

 

Pour Condat-sur-Vienne, l’agglo Limoges-Métropole a refusé les horaires proposés en conseil d’école pour des raisons de transport.

L’IEN HV6, M. Rousseau, dit qu’il y a d’excellentes relations entre l’école et la mairie sur cette commune. Le maire a toujours proposé des horaires cohérents à l’IA DASEN. M. Rousseau ajoute que le conseil d’école n’a pas à voter pour la précision des horaires, il se prononce simplement sur une organisation et émet seulement un avis, c’est une compétence exclusive du Maire de définir les horaires.

M. Reymbaut précise que dans un cadre dérogatoire, il faut évidemment connaitre les organisations possibles, que le conseil d’école doit être informé et émettre un avis mais que de toute façon, c’est la DASEN qui doit trancher en dernier ressort.

Le souci dans le cas de Condat est qu’en absence d’un refus de Limoges Métropole, le CDEN avait validé des horaires le 25 avril, et donc l’école avait déjà communiqué vers les parents. Mais l’agglo se rendant compte a posteriori de son erreur a tout remis en cause après coup…

M. Rousseau informe toutefois l’assemblée que la situation s’est arrangée depuis et qu’un nouveau consensus a été trouvé sur les horaires.

 

Mme Orlay rappelle que la compétence transport est passée du département à la région avec la loi Notre, et que « ce changement d’échelle n’est pas sans conséquences ».

 

M. Reymbaut évoque ensuite le cas du RPI St Genest-sur-Roselle / St Bonnet-Briance :

Il y a eu un apaisement de la situation, tendue depuis le vote d’un des conseils municipaux. Il a rencontré élus et directeurs, puis est parvenu à faire évoluer le projet jusqu’à un consensus. Une aide à la rédaction d’un PEDT est apportée actuellement sur le RPI.

Au sujet des projets éducatifs territoriaux justement, il précise que le PEDT est requis pour obtenir une dérogation éventuelle (2 cas à la rentrée 2018 : Peyrat-le-Château et Magnac-Bourg).

Le PEDT est facultatif pour les écoles à 4,5 jours non dérogatoires, mais dans ce cas le fonds de soutien ne sera pas accordé.

 

 

La séance est levée à 11h45.

 

Didier Marec,

Pour le Sgen-CFDT Limousin