Le vote CONTRE le projet de carte scolaire présenté par l'IA-DASEN 87 ayant été unanime lors du CTSD du 5 février, une instance de repli est convoquée le vendredi 9 février à 9h, pour finaliser le projet pour la rentrée 2018.
Le CTSD de repli débute à 9h. Il est présidé par Mme Orlay, IA DASEN de Haute-Vienne. Sont présents Mme Grizon, SG de la DSDEN, M. Bustreau IEN adjoint, M. Rouy (qui partent tous deux dès 9h15, suite à une urgence), M. Rousseau, M. Biret, M. Lévêque, M. Reymbaut, Mme Perez, IEN de circonscription, Mme Meuleman et M. Czekala pour la DIMOS. Les organisations syndicales FSU, UNSA, FO et Sgen-CFDT sont toutes présentes.
Déclarations liminaires de 2 des 3 organisations syndicales présentes, dont celle du Sgen-CFDT Limousin
Nous nous interrogeons sur le fait que le CDEN ait été avancé à 10h30, au lieu de 14h, alors que le CTSD débute à peine et que des échanges longs seraient nécessaires. L’IA explique que les mauvaises conditions météorologiques prévues cet après-midi ont imposé cette décision.
Mme Orlay donne quelques éléments de réponse aux déclarations préalables :
« Il y a une volonté nationale, le Ministère n’augmentera pas les moyens alloués ». Elle rappelle que le taux d’encadrement P/E est passé en quelques années de 4,98 à 5,32 à la rentrée prochaine. Mettre les priorités sur tel ou tel dispositif est une décision ministérielle, qui ne relève pas de sa compétence.
« Les moyens n’appartiennent pas aux territoires ni à X ou Y, mais aux élèves du département. […] Que ce soit à 22, 23 ou 28 élèves par classe, les parents seront toujours en colère si leur école est touchée. », ajoute-t-elle.
Elle va aujourd’hui présenter seulement un ajustement, qui concernera seulement les 2 situations qui étaient restées en suspens le 5 février (RPI Chalus-Pageas et Elémentaire St Léonard de Noblat).
Avant la présentation du document final, les OS évoquent le cas des 2 maternelles limougeaudes « isolées », à savoir Jean-Marie Paroutaud et Victor Chabot, pour lesquelles la Ville de Limoges (par la voix de Vincent Jalby) n’est pas du tout favorable à une fermeture, étant donnée la situation démographique actuelle de leurs quartiers.
Comme dans notre déclaration liminaire, Verneuil et Couzeix sont pointées également comme des situations ne justifiant pas une fermeture, de même que Magnac-Bourg.
Une OS évoque ainsi le cas de ce RPI de Magnac-Bourg / Vicq-sur-Breuilh / Château-Chervix, en précisant que les informations en notre possession ne correspondent pas aux données de l’administration.
L’IEN concerné, M. Rousseau, conteste à nouveau comme le 5 février les chiffres de 258 élèves prévus à la rentrée, parlant quant à lui de 243. Il répond que la fermeture ferait passer le RPI à 25 E/C au lieu de 23, ce qui n’est pas énorme selon lui. « On est sur 11 classes, on ne parle pas d’un RPI à 3 ou 4 classes » ajoute-t-il. « Les TPS ne sont jamais arrivés en septembre sur ce RPI, c’est pour ça qu’ils ne comptent pas dans les prévisions d’effectifs et qu’on les compte seulement en fonction des places disponibles. »
Il reconnait tout de même que 2 classes de cycle 3 vont être effectivement chargées en cas de fermeture, mais ces élèves partiront l’année suivante et ne seront pas remplacés à la même hauteur. Il conclut en disant que ce RPI souffre d’un flux importants d’élèves qui partent vers Limoges, du fait de la proximité de l’A20.
La DASEN explique que la carte scolaire se déroule en 3 temps et qu’il reste encore le CTSD de juin pour des ajustements. « Toutes les situations à la hausse et à la baisse vont être suivies. », dit-elle. On regardera encore la situation en septembre s’il le faut pour les écoles où une évolution imprévue des effectifs le justifierait.
En effet, selon elle, « ce qui a permis le statu quo à la rentrée dernière, ce sont les 300 élèves en moins. »
Elle ne souhaite pas revenir sur les éléments politiques nationaux, ni sur notre revendication de surseoir au calendrier de leur mise en place.
A la question posée sur l’éventuelle convention ruralité qui permettrait d’obtenir des moyens supplémentaires du Ministère, Mme Orlay précise que ce serait une convention « au sens de la seconde génération », à savoir départementale, prise en charge par les maires du département, le Préfet, le Recteur et la Région, qui est désormais responsable des transports.
Ce sont seulement des pistes de travail pour le moment, la DSDEN travaille sur une synthèse à adresser aux différents acteurs.
« Comment associer et informer les écoles ? »
La DASEN souhaite aller à la rencontre des équipes directement sur le terrain pour recueillir leur point de vue, ce dont nous la félicitons. Elle réfléchit à la façon la plus pertinente d’associer les directeurs et les équipes dans leur champ de compétences, pour donner des idées, avant de solliciter les élus. Elle rappelle que deux réunions réunissant les représentants des maires du département ont déjà eu lieu à Bellac et à St Yrieix-la-perche.
Elle compte construire ce projet de convention en 2 temps, pour poser des jalons dans un premier temps et espérer que le département s’empare du débat par la suite. L’idée est d’essayer d’être prêt pour la rentrée 2018.
Elle rappelle toutefois un obstacle dans ce processus : en février va débuter le dialogue de gestion des collèges et lycées, ce qui est très lourd en volume de travail et très chronophage pour la DSDEN.
Nous demandons alors à Mme Orlay quel est le calendrier national et si les délais sont contraints pour obtenir certains de ces 100 postes « ruralité » de réserve. Elle nous répond que le calendrier est lié à la Loi de finances.
La DSDEN rappelle alors la liste des écoles « sous surveillance » d’ici juin : Madoumier maternelle, Verneuil élémentaire, Couzeix Dolto maternelle (3 fermetures actées ce jour), ainsi que des situations potentielles d’ouverture : Landouge maternelle, Le Palais-sur-Vienne, Ambazac maternelle et Condat-sur-Vienne élémentaire.
Avec seulement 2 postes de réserve conservés, on risque donc d’avoir des fermetures en juin en fonction de cette surveillance. « Les moyens vont suivre les élèves », conclut-elle.
Nous demandons à nouveau que priorité soit donnée au personnel touché par une fermeture en février, si jamais celle-ci était annulée en juin, ce que Mme Orlay confirme.
EXAMEN DE LA CARTE SCOLAIRE
FERMETURES
Les 16 fermetures proposées lundi dernier sont confirmées.
5 classes en maternelle :
- EM Marcel Madoumier Limoges (REP)
- EM Victor Chabot Limoges
- EM Jean-Marie Paroutaud Limoges
- EM Rilhac-Rancon
- EM Françoise Dolto Couzeix
4 classes en élémentaire :
- EE Maurice Ravel St Yrieix-la-perche
- EE Hubert Reeves Rochechouart
- EEA Condorcet-Roussillon Limoges
- EE Verneuil-sur-Vienne
5 classes en école primaire :
- EP Oradour-sur-Glane
- EP Chaillac-sur-Vienne
- EP St Laurent-les-églises
- EP St Sulpice-les-feuilles
- EP St Paul
2 classes en RPI :
- RPI Cieux-Javerdat (à Cieux)
- RPI Magnac-Bourg – Château-Chervix – Vicq-sur-Breuilh (à Magnac-Bourg)
+ 1 poste de Direction CMPP St Junien
Seuls sont sortis de la carte les 2 cas en suspens à l’issue du 5 février, qui ne sont d’ailleurs plus du tout en surveillance, l’élémentaire de St Léonard de Noblat et le RPI Chalus-Pageas.
Les OS contestent à nouveau unanimement les fermetures programmées à Verneuil, Couzeix Dolto, Madoumier maternelle, Paroutaud et Victor Chabot. Ces 5 cas pourraient être épargnés par le simple retrait des mesures mises en place pour les CE1 en REP, dont nous demandons la mise en place ultérieure.
La DASEN ne reviendra pas sur ce point, disant que 5 postes sur les 11 prévus ont déjà été retirés et qu’elle n’a d’ailleurs pas encore eu la position de la Mairie de Limoges à ce sujet, ni celle du Recteur.
Son seul dilemme pour l’utilisation des postes en réserve et des moyens éventuellement récupérables nationalement demeure le suivant : étoffer la brigade départementale ou traiter les situations particulièrement suivies.
OUVERTURES
17 dispositifs « CP et CE1 100% réussite » :
- EP Descartes (REP+) : 1 CE1 et 1 poste pour un autre niveau
- EE La Bastide (REP+) : 1 CE1
- EE Jean Montalat : 1 CE1
- EE Les Homérides : 1 CP
- EE René Blanchot (REP+) : 1 CE1
- EE Marcel Proust : 1 CE1
- EE Le Vigenal (REP+) : 1 CE1
- EE Gérard Philipe : 1 CE1
- EE Marcel Madoumier : 1 CP et 1 CE1
- EE Joliot-Curie : 2 CP
- EE Jean Le Bail : 1 CP et 1 CE1
- EE Henri Aigueperse : 1 CP et 1 CE1
+ 2, 5 ETP de décharge de direction induite par ces créations (le demi-poste récupéré compense le maintien du demi-poste PDMQDC de Sauviat-sur-Vige).
Tous ces postes en EP seront profilés au mouvement.
+ 1 ETP , ouverture d’une classe sur le RPI Champsac – Champagnac-la-rivière
+ 4 ETP pour renforcer la Brigade Départementale de Remplacement
+ 2 ETP de réserve conservés pour les ajustements de juin
Vote CONTRE unanime des 4 OS présentes.
La séance est levée à 10h10.
Didier Marec,
élu Sgen-CFDT Limousin au CTSD-CDEN 87