Le CTRA s'est réuni pour la présentation de la nouvelle organisation des services de la région académique Nouvelle Aquitaine.
Étaient présents 5 organisations syndicales (FSU/CGT, FO, SNALC, UNSA, Sgen-CFDT) dont une seule pour l’académie de Limoges : le Sgen-GFDT.
La séance ne débute qu’à 14h30 et elle est ouverte par Mme Bisagni-Faure rectrice de l’académie de Bordeaux.
Lecture des déclarations liminaires :
Unsa : 1
FO : 1
Sgen-CFDT : 1 Pour la lire : Déclaration liminaire au CTRA du lundi 6 janvier 2020
Le PV du CTRA du 4 juillet 2019 n’a pas été approuvé car aucun secrétaire adjoint de séance n’avait été nommé en juillet.
Secrétaire adjoint de séance nommé pour le CTRA du 6 janvier : M. Cayan (Snalc).
Présentation du diaporama sur la nouvelle organisation des services de la région académique :
La rectrice préfère s’arrêter sur certaines diapositives plutôt que de les présenter toutes ; d’autant plus que la présentation a déjà été faite dans chaque rectorat fin novembre. Mme Bisagni-Faure indique que les Rectorats s’engagent, qu’ils ont des objectifs et qu’elle prend en compte les spécificités des territoires. La rectrice va recevoir une lettre de mission, le travail se fait en co-construction avec les 3 Rectrices, il y a aussi 3 projets académiques.
Question Sgen-CFDT : Comment garantir une meilleure qualité de vie de travail ? réponse de Mme Bisagni-Faure à l’aide des maillages territoriaux et de la GRH de proximité.
Un nouveau Secrétaire Général Région Académique (SGRA) est nommé : M. Vincent Philippe en janvier 2020 : ancien SGA de l’académie de Reims
La nouvelle organisation des services est présentée par Mme Laude rectrice de l’académie de Limoges. Elle précise que chaque site académique peut prendre en charge des missions particulières en plus de ce qui est prévu.
Les services régionaux multisites sont implantés dans les 3 académies :
Bordeaux :
– ESRI : Enseignement Supérieur, recherche et innovation
– FPICA : Formation Professionnelle Initiale et Continue et Apprentissage (création janvier 2020)
– Achats de l’État
– Politique immobilière
– DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports
Poitiers :
- NE : Numérique éducatif (création janvier 2020)
- REIC : Relations Européennes et Internationales et Coopération
Limoges :
- IOLDS : Information, Orientation et Lutte contre le Décrochage Scolaire (création janvier 2020)
3 Directions régionales : 3 services créés 3 délégués régionaux nommés fin janvier ainsi que nomination d’un recteur délégué à l’enseignement supérieur.
Le numérique éducatif : enseigner et apprendre au 21 siècle : adaptation au numérique, travail avec des tablettes ; etc. Nouveaux enseignements NSI. Mais aussi des laboratoires de recherche. Travail pour toute l’académie.
Question Sgen-CFDT dans la déclaration liminaire : Quel est le devenir de Canopé : réponse de la rectrice de Poitiers : il existe un projet d’évolution mais il reste toujours une maison-mère, le réseau va faire de la formation par le numérique.
4 services inter-académiques : multisites
- Bordeaux :
- Éducation artistique et culturelle
- Système information
- Poitiers :
- Formation des personnels d’encadrement
- Limoges
- Affaires juridiques
Le dialogue social : dispositif d’accompagnement RH : présenté par le DRH de Bordeaux M. Rambaud
Aucune fermeture de site Rectorat, DSDEN, aucune mobilité géographique imposée.
Plan pluri-annuel de convergence inter académie : en chantier actuellement au niveau national
Une analyse d’impact RH sera réalisé pour mesurer les effets de la nouvelle organisation académique.
En cas de mobilité fonctionnelle : prime de reconversion professionnelle (dispositif ministériel)
En cas de mobilité géographique : aucune perte de rémunération, prime de restructuration de service, allocation d’aide à la mobilité du conjoint ou complément indemnitaire d’accompagnement (dispositif interministériels).
Les futurs responsables de services mutualisés devront construire un projet de service : ils devront établir un diagnostic, recenser les besoins, élaborer un plan de formation. Le projet devra être participatif.
Pas de SG à Poitiers actuellement, le 20/1 nomination d’un SG M. Jean Jacques Viale
Projet : 1 CTRA, 3 CHSCT, 3 CTSA
La RH de proximité va aider pour la mise en place de ces nouveaux services régionaux : la RH de proximité s’exerce de façons différentes dans les 3 académies.
Les arrêtés relatifs à la création des services régionaux :
1 Délégué Régional avec 1 adjoint dans chaque académie : donc 1DR et 3 Adjoints
Vote sur les 3 arrêtés de création des services régionaux dans chaque académie :
FO ne prend part au vote
Pour : 0
Contre : FSU/CGT
Abstention : UNSA, Sgen-CFDT et Snalc
Vos représentants Sgen-CFDT Limousin et Aquitaine
Catherine Massaloux et Jean-François Bourdoncle