CTRA et GT sur la jeunesse et les sports

Ouverture de la séance par la rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine : Mme Bisagni-Faure.

Lecture des déclarations liminaires :

UNSA Poitiers : 1

FSU – CGT Poitiers : 1

Sgen-CFDT Limousin et Nouvelle Aquitaine : 1

Déclaration liminaire au CTRA du mercredi 25 novembre 2020

La séance commence par l’adoption du compte-rendu du CTRA du 7 juillet 2020.

Principes de la JS :

Au 01/01/2021 : création d’une délégation régionale Jeunesse et Sports dans le cadre de la loi OTE (Organisation Territoriale de l’Etat).

Transfert de 7 postes dans les CREPS : 4 à Bordeaux et 3 à Poitiers.

La DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) : M. Bahegne est le préfigurateur de la direction Jeunesse et Sports (JS) pour la région académique Nouvelle Aquitaine. M. Bahegne part à la retraite le 31/12/2020, M. Fontes fera l’intérim en attendant la nomination d’un directeur.

La DREDS crée au 01/04/2020.

Les agents de la JS sont transférés vers notre Ministère.

Travail sur le sujet séquencé :

• Mars avril 2020 : groupes thématiques GT RH, GT finances, GT services info, etc…
• Aout 2020 : repérer la totalité des emplois
• Septembre – octobre : organigramme, sécuriser les personnels dans leurs nouveaux environnements ministériels (administratifs, financiers, etc)
• Novembre – Décembre : installations des agents sur Agora pour assurer la paie de janvier

Répartition des missions :

La répartition des missions dans les antennes : antennes spécialisées dans les 3 ex-Région (spécialités existent depuis 2016 dans ces antennes) chef de pôle à Bordeaux et chef de service à Limoges et Poitiers. Cela se fait avec un effectif constant avec maintien sur le site de Limoges et de Poitiers.

La répartition territoriale des missions est établie comme suit :

 – Bruges (33) : direction, chefferie de pôles, mission transverse assurant le pilotage et la mise en œuvre des ressources humaines et financières dédiées aux politiques jeunesse, engagement et sports, compétence générale relative aux politiques métiers de jeunesse, d’engagement et de sports des trois pôles précités.

 – Limoges (87) : formation/certification selon la répartition régionale des diplômes, spécialités métiers « sport santé bien être » et « sports de nature »,

 – Poitiers (86) : formation/certification selon la répartition régionale des diplômes, spécialités métiers « sport éducation, mixité, citoyenneté » et « vie associative, information jeunesse, éducation au numérique ».

A la JS : 3 pôle métiers :

– Sport

– Jeunesse, éducation populaire et vie associative

– Formation, certification et emploi.

Transfert des agents :

Le transfert des agents avec l’ensemble du matériel : le principe est le suivant, dans les faits : il n’y pas de déménagement de locaux jusqu’au 01/04/2021 au minimum.

Mais en réalité : des projets de déménagement existent.

Seul déménagement en juin 2021 à Bordeaux pour implanter Emploi travail Social et JS Gironde car bail terminé (nécessité exceptionnelle administration qui reprend les locaux :ARS).

SDJES : Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et aux Sports : automne 2021 pour la Dordogne, et pour la Corrèze : transfert d’étages à la Cité administrative de Tulle mais place plus petite.

Pour les directions régionales : poursuite d’occupation des locaux pour Poitiers et Limoges.

Mais qu’en-est-il de la gestion du personnel ?

Gestion du personnel JS

Le travail se fait au niveau national car une partie des agents est gérés directement par le Ministère et non par le Rectorat (exemple : les conseillers techniques). Les corps J et S ne sont pas régis de la même façon que les corps du MEN. Les agents JS du Ministère de l’intérieur seront toujours gérés par le Ministère de l’intérieur (1 agent de la Gironde), l’administration d’origine mettra à disposition l’agent.

Le Sgen-CFDT demande un groupe de suivi sur la JS : la grande Rectrice est favorable à un groupe de suivi.

Le personnel a reçu une lettre les informant d’un droit d’option (15 jours pour répondre) : choix statut intégré ou détaché pour les administratifs C et B : délai vraiment très court ????? date limite le 21/11.

Le Sgen-CFDT demande le bilan pour ce droit d’option : réponse de M. Fuentes de la JS : 73 agents devaient faire un choix : 52 ont choisi le détachement sur 3 ans, 7 le détachement sur 1 an, 10 l’intégration, 4 agents n’ont pas donné leur réponse (en cas de non choix d’après la note ils sont positionnés sur un détachement d’1 an).

Maintien du niveau indemnitaire pendant 3 ans renouvelable une fois (donc 6 ans en tout). Le personnel J et S a un régime indemnitaire plus favorable que les agents du MEN.

Dans 3 cas à Limoges, Corrèze et Gironde des agents dépendaient de la JS et aussi du ministère de la Cohésion sociale : les agents ont eu le poste qu’ils désiraient.

Quelques emplois restent vacants dans certains départements sur des fonctions administratives sur du support ou du métier. Turn-over assez important dans les fonctions administratives. A la JS : perte de 30 % des effectifs en 10 ans.

Les moyens :

Les moyens en ETP et moyens physiques en masse salariale avec les temps partiels : 468,3 ETP.

L’enveloppe budgétaire est abondée au BOP 214 pour les frais de transferts.

Corps administratifs et corps spécifiques = 350 agents

Pyrénées Atlantiques excédentaire dès qu’il y un départ suppression pour équilibrer sur d’autres départements.

Si un Temps partiel veut revenir à un temps plein : c’est une obligation à l’administration de gérer.

Question Sgen-CFDT : avec l’arrivée du personnel JS, cela fait plus de personnel à gérer au niveau RH et au niveau Paie, y-a-t ’il du personnel transféré de JS pour ce surplus de travail ou des créations de poste dans chaque Rectorat ? Les personnels J et S sont gérés soit au niveau des rectorats soit au niveau du ministère. Certains agents seront gérés par les DRAJES suivant certains métiers inconnus dans l’EN, la gestion des dossiers administratifs est faite par les Rectorats pour les corps administratifs : 60 agents pour Bordeaux, 26 pour Limoges et 28 pour Poitiers. Réponse du SGRA il n’y a pas de création d’emploi pour gérer ses nouveaux dossiers c’est à moyen constant.

Qui gère la carrière, les mobilités des personnels de la JS ? c’est une gestion académique.

Questions diverses :

Adresse mail personnel JS : agents BOP 214, adresses générées automatiquement par Agora avec utilisation des différentes applications. Peut-être un temps de transition avec les adresses @ac-…. et celles de JS pour certaines applications spécifiques (accès avoir droit sites préfectures). Pour les autres agents, c’est l’administration centrale qui leur créé les adresses mails.

Problème de la continuité de service pendant les vacances scolaires : JS travaillent toute l’année pendant les vacances aussi, mais fermeture des DSDEN. Chaque autorité hiérarchique peut déléguer des missions (au niveau région, département, Préfet, DASEN). Pour l’instant l’administration est au stade de l’écriture.

La communication  de la JS : a été faite pour les têtes de réseaux au niveau régional et départemental aux partenaires de la JS. Le terrain est préparé mais il faudra concrétiser.

Le protocole : définit les missions. Les documents concernant la JS seront à l’entête de l’éducation nationale et pour certains documents double entête éducation nationale et Préfecture.

Dialogue social :

Le dialogue social national est en cours, pour l’instant tout n’est pas arbitré (calendrier social, actions sociales). Par contre, ce qui est cadré : l’indemnitaire, les détachements, etc.

Quels sont les représentants de personnel pour la JS : pas de nouvelles élections (dans 2 ans pour toute la fonction publique) mais des experts peuvent être nommés au CTSA. Les élus au CTA les représentent. Il peut y avoir des audiences spécifiques. Et on peut nommer des experts, en invitant des collègues syndiqués JS.

Les CTSA et les CHSCT peuvent demander d’inviter des experts pour JS. Les agents JS dépendant du BOP 214 donc représentés en CTSA, pour les autres personnels JS, ils sont rattachés aux DSDEN. La rectrice grande région va demander au MEN, si le suivi de ces personnels doit se faire dans le cadre des CTSA.

Compétence CTA pour les collègues JS : la politique JS est défini par la Rectrice grande Région, le DRAJES, rectrices des 3 académies. Mise en œuvre des compétences régionales avec information des CTA et CTRA. Les CTA compétents pour la gestion des moyens affectés à la DRAJES. Pour les corps administratifs JS intégrés au BOP 214, ils seront gérés dans l’académie d’exercice.

VOTE sur l’arrêté d’organisation de la délégation académique et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports :

Refus de vote : 2 (FO)

Pour : 9 (l’UNSA)

Contre : 0

Abstention : 16 voix dont le Sgen-CFDT (ainsi que la FSU et le Snalc).

Vos représentants Sgen-CFDT Limousin et Aquitaine