CTSD 87 « carte scolaire » du 14 février 2019

Le CTSD commence à 9h, à la DSDEN Site Leroux.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA ; M. Gauthier, IA adjoint ; M. Rousseau, M. Hugon, M. Maupomé, M. Lévêque, Mme Deburghgraeve et M. Baduel, IEN de circonscription ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.

 

L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation des PV du dernier CSTD du 22 juin 2018
• Installation du nouveau CTSD
• Mesures de carte scolaire

 

A l’invitation de la DASEN qui rappelle l’ordre du jour, Mme Grizon installe le nouveau CTSD suite aux élections professionnelles. Seule FO a perdu son siège et 3 OS seulement sont désormais représentées en CTSD, le Snuipp-FSU, le SE-UNSA et le Sgen-CFDT, représenté par Didier Marec (titulaire) et Estelle Sylvestre (suppléante).

 

Lecture des déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.

 

APPROBATION DES PV

Le PV du dernier CTSD de juin est adopté.

 

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

Mme Orlay répond laconiquement à notre propos liminaire, elle confirme que « la difficulté scolaire ne connaît pas en effet de frontières administratives ». Mais elle ne s’étend pas davantage et cède la parole à M. Gauthier pour dérouler les mesures de carte scolaire envisagées.

 

La question des élèves de moins de 3 ans en ZRR est soulevée car lors du GT du 23 janvier, ils n’apparaissaient pas dans les chiffres donnés dans les documents de travail.

Mme Grizon précise qu’ils ont été pris en compte par la DSDEN, mais que leur présence n’impacterait pas les mesures prises. M. Gauthier précise qu’il n’y a pas eu de correction depuis le GT de janvier, les premiers interlocuteurs sont les directeurs à travers l’interrogation d’ONDE et les élus, « il y a un dialogue étroit en toute situation entre ceux-ci et les IEN experts », précise-t-il.

Il ajoute que c’est le code de l’Education qui fait foi : « les TPS sont accueillis dans la mesure des places disponibles ».

Nous intervenons pour faire remarquer que cet argument est pour le moins surprenant, il est certain qu’en cas de fermeture et avec une moyenne remontée à 27 ou 28 élèves par classe, il ne risque pas d’y en avoir beaucoup, de places disponibles !

D’autant plus que cet argument de l’accueil des TPS met parfois en concurrence des écoles de petites communes, ou le privé face à l’enseignement public.

Mme Orlay dit qu’on ne peut pas se permettre d’en faire une variable d’ajustement, que le constat de rentrée doit être au plus près du prévisionnel, elle précise d’ailleurs que le delta était de seulement 2 ou 3 cette année (« c’est exceptionnel », dit-elle), contre une soixantaine habituellement.

Mme Grizon précise que la priorité va à la scolarisation des élèves de 3 ans, mesure nationale, à la rentrée 2019.

« Les rentrées échelonnées en maternelle peuvent se produire sur une ou 2 semaines, mais en aucun cas sur un trimestre », ajoute la DASEN.

Une OS fait remarquer que la grève intersyndicale du 5 février a été une vraie réussite et mobilisé en nombre les collègues du département contre les mesures de carte et la situation déficitaire de la Haute-Vienne, avec une participation de plus de 40%, message fort qu’a reconnu Mme Orlay.

Un département assez similaire au nôtre, le Finistère, comportant lui aussi une grosse agglomération et des territoires ruraux, ne connaît par exemple pas du tout le même traitement avec un P/E nettement supérieur.

Le cas des mesures « yoyo » est évoqué, à travers l’exemple d’Aureil, qui a connu plusieurs fermetures et ouvertures successives depuis 15 ans. Mme Grizon dit que la DSDEN a effectué un travail prospectif très fin, qu’elle a été attentive aux courbes démographiques sur les années futures, et que dans ce cas précis, la commune en est bien consciente et l’accepte.

Mme Orlay rappelle que la carte scolaire est annuelle depuis 1933 et que la problématique de la Haute-Vienne est que les effets de seuil y sont plus élevés qu’ailleurs.

Même si elle dit s’interroger sur la pérennité des fermetures, « des choix doivent être faits ». Le taux E/C est une moyenne qui connaît de fortes variations, de 15 à 30 en Haute-Vienne. Il est surtout critique dans les communes périurbaines (elle cite Feytiat, Panazol, Couzeix). Le lissage est intra territorial et l’échelle est le département, ce qui est une contrainte forte car la situation serait différente si on lissait à l’échelle de la Région par exemple. En Haute-Vienne, le maillage, le tissu n’est pas le même, avec un territoire très étendu.

Une OS demande pourquoi en CTSD le traitement des seuils est-il différent entre maternelle et élémentaire ?

La DASEN répond que c’est une décision locale, qui dépend des territoires et de leur vitalité démographique. Si c’est 30 élèves en maternelle ici, elle cite l’exemple de Lyon qui est à 33. Elle ajoute que le seuil est différent du fait du nombre d’adultes intervenant en classe : « Cela dépend des adultes, c’est historique, il n’y a pas 2 adultes dans une classe en élémentaire ».

Nous lui faisons remarquer qu’il n’y a pas 1 ATSEM par classe partout, loin de là, et donc pas 2 adultes dans toutes les classes, même en maternelle (en GS notamment), avec des effectifs avoisinant pourtant parfois les 30 élèves.

 

Nous interrogeons ensuite les IEN concernés sur 2 cas précis :

• Nouic / Val d’Issoire : La situation semble avoir évolué positivement suite à la rencontre des équipes et des élus, rendant possible la constitution rapide d’un RPI, celui-ci pourra-t-il voir le jour dès la prochaine rentrée ?

M. Baduel, IEN HV5, confirme avoir rencontré les équipes et les élus et a bon espoir en effet que le RPI soit constitué dès la rentrée 2019, la démarche va être effectuée rapidement en Préfecture, il restera à régler les problèmes de transport entre les communes notamment.

• EP Guy Monnerot à Boisseuil : Cette ouverture potentielle d’une 13ème classe a été ajoutée après le GT du 23 janvier. Pour quelle raison et cela impactera-t-il la décharge de direction, actuellement à 50%, étant donné que l’école accueille le dispositif innovant ARAMIS, dont le pilotage nécessite un travail important ?

M. Rousseau, IEN HV6, indique que les projections démographiques des années à venir sur Boisseuil justifient une ouverture. En revanche, le dispositif ARAMIS ne comptant pas pour une classe mais étant administrativement un poste PDMQDC, il n’y aura pas de décharge de direction supplémentaire (la décharge totale concerne en effet les écoles de 14 classes et plus).

 

 

Plusieurs cas sont ensuite évoqués :

• EE Marcel Proust à Limoges (REP) : situation insolite puisque l’équipe elle-même demande par un argumentaire détaillé (problème de locaux, manque d’émulation, fermeture attendue l’année suivante suite à la restructuration du quartier) la non ouverture d’un CE1 dédoublé supplémentaire, qui provoquerait  5 classes de CP et CE1 avec des effectifs compris entre 8 et 10 élèves.

Nous rebondissons sur notre déclaration liminaire pour demander de surseoir par exemple à la fermeture annoncée à l’école maternelle Jean Macé en échange de cette ouverture non souhaitée, mais la DASEN ne donnera pas suite, obéissant aux exigences  ultra rigides du Ministère dans ces dédoublements non négociables à 12 élèves maximum.

 

• EP Razès : problème des TPS évoqué, selon M. Gauthier ils ne sont pas à la hauteur annoncée et ce depuis plusieurs années.

 

• RPI St Brice / ST Martin de Jussac : 167 élèves en prévision pour la DSDEN. Mme Orlay et M. Gauthier ont eu un échange juste avant le CTSD avec une délégation de parents d’élèves sur la pertinence de la suppression du poste, les perspectives de l’école à moyen terme, mais selon l’IA adjoint « personne n’a remis en cause les chiffres prévus, ni les parents, ni la Directrice concernée ».

 

• Solignac : 127 élèves en prévision pour la DSDEN, 130 selon les OS. Plusieurs audiences ont eu lieu avec la DASEN.

 

• EE Turgot / Jaurès à Panazol : le groupe scolaire va-t-il se transformer en école de cycles ? Pas de visibilité à ce stade selon l’IEN HV2, M. Sacher, qui parle d’une réflexion en cours sur le basculement administratif éventuel d’une école sur l’autre des enseignants selon leur cycle. L’ouverture aurait lieu sur l’école Jaurès, qui passerait de 11 à 12 classes alors que Turgot en comporte 10.

 

• Condat/Vienne : M. Rousseau précise que dans cette école les prévisions sont souvent en fort décalage avec les constats de rentrée, mais que les 2 situations (maternelle comme élémentaire) restent à suivre avec vigilance d’ici la phase d’ajustement de juin. En cas de fermeture, les effectifs de la maternelle seraient très chargés.

 

• Autres cas évoqués par les OS : La Brégère, Jules Ferry, Landouge maternelle à Limoges, pour laquelle nous intervenons en signalant la moyenne actuelle de 28,7 E/C.

L’IEN indique que c’est la réalité et que les conditions d’enseignement sont difficiles actuellement, mais que les projections à court terme présagent d’une baisse des effectifs prochaine et une moyenne attendue à 26 environ (grosse cohorte de GS partants).

 

• Condorcet-Roussillon  Limoges : l’objectif est que les postes concernés par les 3 « switchs » n’aient pas d’impact sur les décharges de direction des DEA (c’est-à-dire que les écoles conservent chacune au final le même nombre d’EMF).

 

• Les PDMQDC : quelle évolution de ces postes est à prévoir ?

M. Gauthier dit que tous les PDMQDC seront réunis avant la clôture du mouvement en mars pour parler de l’évolution de leurs missions, que le périmètre d’intervention sera revu et élargi mais seulement « à la marge, dans un périmètre restreint ». Leur implantation administrative ne changera pas, ce ne sera donc pas une mesure de carte (n’impliquant donc pas de point de fermeture pour ceux qui souhaiteraient arrêter). Cependant, Mme Grizon indique qu’il pourrait y avoir un traitement RH spécifique si nécessaire pour des cas particuliers.

Le mouvement, qui devait débuter le 11 mars, pourrait être reporté au 18 voire plus tard, et ce à cause du retard pris par le  Ministère pour livrer à temps le nouveau logiciel de gestion et valider dans chaque département les nouvelles règles précises du mouvement intra.

 

• IEM Grossereix : M. Lévêque, IEN ASH, indique que le demi-poste créé serait couplé avec le demi-poste existant de l’IME d’Isle pour avoir un support entier et permettre à un candidat de bénéficier de la formation CAPPEI, de pouvoir anticiper et ne pas devoir attendre le mouvement des TRS pour constituer cette entité.

 

La DASEN souhaite alors s’entretenir avec les IEN experts pour affiner son projet de carte et demande une suspension de séance.

 

A la reprise, elle présente le projet final qui comporte quelques ajustements puisque 3 fermetures et 1 ouverture envisagées initialement ont disparu. Le nombre de TR créés passerait de 3 à 2 et le nombre de postes gardés en réserve de 5 à 4.

Pour retrouver le projet initialement proposé, vous pouvez lire notre compte-rendu du CDEN du 7 février.

Elle demande aux OS de ne pas communiquer sur ce projet de carte avant le CDEN du lendemain 15 février, ce que nous respecterons en ne publiant pas le nom des écoles impactées. 

 

Elle précisera suite à nos demandes répétées que plusieurs situations seront mises en situation de vigilance d’ici la phase d’ajustement de juin : Condat/Vienne et les écoles de Limoges dans leur ensemble, où la campagne d’inscription des PS n’aura lieu qu’en avril.

 

Vote : 5 CONTRE (UNSA et Sgen-CFDT) et 5 abstentions (Snuipp-FSU).

Il nous a paru en effet incohérent de ne pas voter contre ce projet puisque, même si des améliorations (minimes) lui ont certes été apportées, le déficit chronique de notre département, dénoncé en intersyndicale, est toujours prégnant et aucune tentative d’assouplissement des mesures Blanquer n’a été envisagé, même dans le cas d’une école refusant ces dédoublements imposés au plus haut niveau, ce qui aurait pu permettre d’économiser 1 poste, et ce au détriment principalement d’écoles rurales ou de maternelles de l’agglomération centre, qui verront leur effectif moyen grimper au-delà de 27 élèves par classe.

 

La séance est levée à 11h30.