Le CTSD d'ajustement présentant le projet définitif des ouvertures et fermetures de poste dans le 1er degré en Haute-Vienne pour la rentrée de septembre 2019 s'est tenu le 20 juin à la DSDEN site Leroux.
Le CTSD commence à 9h, à la DSDEN Site Leroux.
Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA ; M. Gauthier, IEN Adjoint à la DASEN ; M. Rousseau, M. Maupomé et Mme Deburghgraeve, IEN de circonscription ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS ; des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier MAREC pour le Sgen-CFDT.
L’ordre du jour est le suivant :
- Approbation du PV du CSTD du 14 février 2019
- Mesures de carte scolaire : ajustements
- Modifications des horaires d’écoles de Haute-Vienne
Lecture de déclarations liminaires.
Mme Orlay ne veut pas faire de réponse « simpliste » mais insiste sur la notion de dialogue, de rencontres régulières en GT « pour faire au mieux avec les moyens alloués au département ».
APPROBATION DES PV
Le PV du dernier CTSD du 14 février est adopté.
MESURES DE CARTE SCOLAIRE (AJUSTEMENTS)
Projet de la DSDEN :
– 3 fermetures à Limoges : EM Blanchot ; EM Les Homérides ; EE Beaune-les-mines
– 6 ouvertures : EM Beaune-les-mines Limoges ; RPI St Pardoux / St Symphorien-sur-Couze ; EE Jules Ferry Limoges ; EEA Jean Zay Limoges ; EP Veyrac ; EM Nexon
– + 0,5 ETP coordonnateur REP
Mme Orlay souhaite faire une mise au point sur certains comportements récents dans le département. Elle dit être en colère par rapport à l’article paru dans le Populaire du Centre sur la situation de St Pardoux, même si selon elle « c’est un épiphénomène ». Elle se dit plusieurs fois « abasourdie » par certaines demandes individuelles et plusieurs « micro situations » qui, mises bout à bout, parasitent le travail des services.
Il faut discerner les situations mensongères et instrumentalisées.
On ne pourra pas continuer à vivre autant de situations de tension, on devra travailler autrement avec la nouvelle équipe d’IEN l’année prochaine. Il y a des pressions et des menaces en permanence par certains interlocuteurs et c’est inadmissible.
Mme Grizon parle d’un projet élaboré avec l’évaluation de la situation sur la ville de Limoges et les situations à surveiller depuis le premier projet de carte scolaire de février. Entre autres, M. Rousseau parle d’un effectif en deçà des attentes à Condat / Vienne. Le cas de Landouge est également évoqué mais n’a pas justifié d’être placé en ouverture.
Les OS s’étonnent d’un projet prévoyant 3 fermetures à Limoges, alors que Mme Orlay s’était engagée en février à ne pas fermer en juin au vu des 4 moyens de réserve conservés.
Nous évoquons les situations de la maternelle Jean Macé Limoges pour nous assurer du maintien de la décharge pour un an après la fermeture actée en février de la 4ème classe, puis de l’élémentaire Marcel Proust à Limoges Beaubreuil, dont l’équipe ne souhaitait pas l’ouverture d’une nouvelle classe dédoublée pour des questions de locaux et d’évolution des effectifs. Mme Orlay répond qu’il peut y avoir de la co-intervention si des problèmes matériels ou de locaux trop contraignants se posent aux communes, dont les finances sont de plus en plus limitées. Mais la requête de l’équipe ne peut être acceptée car les obligations nationales imposées par le Ministère ne sont pas négociables : aucune souplesse possible dans les dédoublements de CP et CE1 à 12 maximum en REP. Nous le déplorons vivement.
Une organisation syndicale regrette la vision à court terme et les « effets de yoyo » fréquents de fermeture / ouverture de la carte. M. Gauthier et Mme Orlay répondent que celle-ci est nécessairement annuelle et que, les moyens étant restreints, on ne peut malheureusement avoir de vision à plus long terme.
Si nous avions 10 ou 20 moyens en plus, je les mettrais dans la Brigade, mais ce n’est pas le cas.
Le cas de la maternelle Blanchot en REP+ dans le quartier de La Bastide à Limoges, visée très prochainement par les mesures Blanquer de dédoublement des GS à la rentrée 2020, pose question quant à une fermeture éventuelle juste avant cette mise en place, dans un quartier dont on connaît les fluctuations d’effectifs et le contexte très particulier.
Mme Laude, nouvelle Rectrice d’Académie, vient saluer l’assemblée et Mme Orlay quitte le CTSD à sa suite.
M. Gauthier indique qu’il y a déjà une préoccupation des IEN pour conduire les équipes à essayer de restreindre dès la rentrée 2019 les effectifs de GS, CP, CE1 pour tendre vers un maximum de 24, avant la mise en place prévue nationalement pour 2020 (et à 12 en REP / REP+).
Autres mesures de carte :
– Création de 2 RPI : Nouic / Val d’Issoire et St Hilaire-la-treille / St Léger-Magnazeix / Dompierre-les-églises
– Fusion des écoles élémentaires Charles Silvestre et Les Rochettes à Bellac (le poste de direction de Charles Silvestre devient un poste d’adjoint).
– Transformation du poste « Chargé de mission Magistère / Formation continue » en poste de Conseiller pédagogique, rattaché à l’IEN adjoint à la DASEN.
– Création d’un poste de professeur ressource « TSA » (trouble du spectre autistique), avec recrutement au mouvement inter-degrés (poste créé avec une dotation complémentaire de 3 postes, dont 1 en Creuse et 1 en Haute-Vienne à la prochaine rentrée)
Evocation ensuite des cas de Val d’Issoire / Nouic et Veyrac pour des petites coquilles dans le projet de changement des horaires (erreurs de niveaux de classe pour Val d’Issoire et création d’une 9ème classe à Veyrac, qui fonctionne actuellement avec 8 horaires différents pour 8 classes).
Suspension de séance demandée par M. Gauthier pour s’entretenir avec la DASEN sur nos observations et argumentations.
Après 15 min d’interruption de séance, Mme Grizon annonce le retrait de la fermeture à la maternelle Blanchot, donc un déficit de – 0,5 ETP globalement, qui sera répercuté sur la brigade.
Les OS se félicitent unanimement de ce retrait de fermeture mais s’annoncent déçues que l’élémentaire Beaune-les-mines ne soit pas également épargnée au vu de ses effectifs importants. Mme Grizon le déplore mais elle dit ne pouvoir impacter davantage la brigade départementale déjà déficitaire.
M. Gauthier ajoute que la seule ouverture sur laquelle il aurait été éventuellement possible de revenir aurait été le cas de la maternelle de Nexon, mais cela n’est pas envisagé.
Question est alors posée pour les personnels impactés par ces mesures de fermeture.
Mme Grizon précise que certaines créations seront mobilisées par des berceaux PESA, mais que pour Beaune-les-mines par exemple, la collègue impactée pourra obtenir si elle le souhaite le poste créé en maternelle (switch maternelle / élémentaire). Les choix proposés pourraient inclure les postes libérés par les nominations sur poste à profil, même si la CAPD entérinant les nominations n’aura lieu que le 1er juillet.
« Une attention particulière sera portée sur ces situations-là », assure Mme Grizon.
Vote : 10 abstentions (toutes les OS : FSU, UNSA et Sgen-CFDT)
La séance est levée à 10h45.