Le CTSD complémentaire à la carte scolaire en Haute-Vienne s'est tenu le 26 juin de manière mixte, en présentiel à la DDSEN et en visioconférence pour 2 participants.
Le CTSD débute à 10h.
Sont présents : En l’absence de Mme Orlay, IA-DASEN, retenue au Rectorat, ce sont Corinne Grizon, SG de la DSDEN et Jean-Marc Gauthier, IEN-A qui président l’instance. Franck Czekala, et Annick Meuleman, pour la DiMOS, ainsi que les membres des organisations syndicales représentatives. Le Sgen-CFDT assiste en visioconférence, ainsi qu’un élu d’une autre OS.
Aucun IEN de circonscription n’est présent, ni sur le site ni en visioconférence.
Le PV du mardi 14 avril est adopté à l’unanimité.
Lecture des déclarations liminaires des syndicats dont celle du Sgen-CFDT Limousin.
CRISE SANITAIRE ET REPRISE DE L’ÉCOLE
Mme Grizon répond à certains points abordés lors de la lecture des déclarations. En ce qui concerne le mouvement, elle rappelle que cette instance n’a pas vocation à traiter de ce sujet et que de toute façon, la Loi est nationale et s’impose à tous, que la DSDEN se contente de l’appliquer, même si elle reconnaît que l’on peut déplorer que le travail collectif constructif mené auparavant avec les OS disparaisse à partir de cette année (et l’an prochain pour les CAPD d’avancement et de promotion).
Au sujet de la polémique sur le « prof-bashing », JM. Gauthier la regrette vivement et précise son point de vue :
Il n’y a pas d’enseignant décrocheur, nous connaissons la position statutaire de tous les agents. Jean-Marc Gauthier, IEN-A
Il complète son propos : « Un personnel est soit en arrêt, donc assujetti à aucune forme de travail, présentiel comme distanciel, soit reconnu vulnérable avec un certificat d’isolement et placé à ce titre en télétravail dans la mesure du possible. Donc tout est clair. On connaît la situation de tous les agents, on ne peut appliquer légitimement le terme de « décrocheur » à un enseignant par assimilation à celui « d’élève décrocheur », dont les familles ont disparu et ne répondent pas aux sollicitations des enseignants. »
Mme Grizon reprend notre propos « d’épuisement des personnels », elle s’en dit pleinement consciente.
C’est le propre de la crise. Cela implique une évolution et une adaptation régulière et permanente, une information au fil de l’eau qui ne permet pas les délais de traitements habituels. Corinne Grizon, SG de la DSDEN
Ces adaptations permanentes, intellectuelle et physique, qui deviennent épuisantes à la longue sont constatées dans le 1D comme le 2D, mais ne se traduisent pas forcément par un arrêt maladie.
M. Gauthier abonde en ce sens.
Aucune demande d’arrêt pendant le confinement, les collègues mêmes malades ou qui auraient nécessité un arrêt s’ils avaient été en présentiel, ont tous assuré la continuité pédagogique.
Il complète son propos : « Beaucoup de collègues ont eu à cœur de poursuivre le distanciel pour leurs élèves quel que soit leur état de santé ou de fatigue. Ils se sont efforcés de maintenir le plus longtemps possible un lien de la meilleure qualité possible avec le plus de familles possible. »
Selon lui, confiance doit être faite aux personnels pour le « rattrapage » du niveau des élèves en fin de cycle, mais on ne peut pas présager aujourd’hui de ce que sera la rentrée de septembre.
On ne sait pas ce qui va se passer l’été, est-ce que ça touchera la rentrée ou pas ? Celle-ci sera-t-elle normale ou assujettie à un protocole plus ou moins drastique ?
La circulaire de rentrée sera peut-être remise en cause par une nouvelle à la fin du mois d’août. Nous n’avons évidemment aucune visibilité possible sur une rentrée qui aura lieu dans plus de 2 mois. Il faudra faire le point vers la mi-août.
C. Grizon
Une longue discussion s’ensuit alors sur le mouvement et les nombreux problèmes liés à l’opacité créée par l’exclusion des OS en tant qu’organe de contrôle des CAPD.
Depuis l’été 2019 et la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique, les syndicats ne peuvent plus « préparer le mouvement » en collaboration avec l’administration, ni consulter les documents préparatoires pour déceler d’éventuelles erreurs comme auparavant, ni même avoir communication des résultats collectifs du mouvement à l’issue des opérations. L’information est désormais strictement individuelle, destinée à l’agent lui-même, qui n’a d’autre possibilité qu’un recours en cas de contestation éventuelle (accompagné s’il le souhaite par un syndicat mandaté à cette intention). Il en sera de même pour les promotions et l’avancement à partir de l’année prochaine, où les OS ne pourront plus avoir de regard sur la légitimité des opérations et le respect de l’équité.
Ce recul historique dénoncé unanimement par les syndicats entraine légitimement beaucoup d’incompréhension et de défiance de la part de nombreux collègues.
L’ordre du jour de ce CTSD n’est abordé qu’à 11h20.
AMÉNAGEMENTS D’HORAIRES ET DÉROGATIONS
Demandes de prolongation de dérogation de 3 ans (semaine de 4 jours) :
– Ambazac
– Chaillac-sur-Vienne
– Cognac-la-Forêt
– Coussac-Bonneval
– Dournazac
– Lussac-les-Eglises
– Magnac-Laval
– Nantiat
– Saint-Maurice-les-Brousses
– Saint-Priest-Taurion
– Saint-Sulpice-les-Feuilles
– RPI Rancon/Roussac
– RPI Saint-Amand-Magnazeix/Saint-Sornin-Leulac
– RPI La Meyze/La Roche l’Abeille
– RPI Pierre-Buffière/Saint-Hilaire-Bonneval
Demande de prolongation de dérogation d’un an :
– Châteauponsac
Demande de modification des horaires scolaires dans le cadre existant (4,5 j) :
– Feytiat (école maternelle)
– Peyrilhac : ajout d’un décalage provisoire de 15 min des horaires pour cause de travaux
Nouvelles demandes de dérogation pour organiser le temps scolaire sur 4 jours :
– Glandon
– Peyrat-le-Château
Mme Orlay rappelle que l’an dernier, il y avait « égalité parfaite », 71 communes à 4 jours pour 71 communes à 4,5 j, 73 contre 69 cette année et à la prochaine rentrée il est à prévoir 75 ou 76 communes à 4 jours contre 66 ou 67 à 4,5 j. Aucune demande de retour à 4,5 jours en revanche à ce jour.
Modifications de rattachements administratifs à la rentrée 2020
Les écoles élémentaires privées sous contrat passeront de la circonscription ASH vers HV1 (Le Sauveur Aixe/V), HV3 (Beaupeyrat, Jeanne d’Arc Limoges, Calandreta Lemosina, Ozanam, Ste Louise de Marcillac, Ste Valérie) ou HV6 (Jeanne d’Arc St Yrieix la perche).
Les écoles de la nouvelle commune de St Pardoux-le-lac seront désormais toutes rattachées à HV5 (St Pardoux, St Symphorien-sur-Couze, toutes deux anciennement HV3 et Roussac, déjà HV5).
AJUSTEMENTS DE CARTE SCOLAIRE
La DASEN rappelle que la baisse démographique continue dans le premier degré, pour plusieurs années encore : 397 élèves de moins attendus à la rentrée 2020 en Haute-Vienne.
La carte scolaire a été impactée par la crise sanitaire, reportée de février habituellement à mi-avril. Une dotation exceptionnelle de 12 postes complémentaires a permis de surseoir à des fermetures en milieu rural notamment. Au niveau des consignes nationales : poursuite des classes CP et CE1 100% réussite en EP, objectif visé d’atteindre des classes de GS à 24 maximum d’ici la fin du quinquennat.
Il reste à ce jour 2 moyens de réserve, conservés à l’issue du CTSD de repli du 17 avril.
Le document de travail fourni par l’administration est très succinct et ne présente que 5 « points de vigilance » :
- 3 écoles de Limoges : Maternelle Paroutaud (57 élèves pour 2 classes) ; Primaire Victor Hugo (177 pour 10 classes en PdV) ; Élémentaire Jean Le Bail (221 élèves pour 13 classes en REP)
- EE Antoine de St Exupéry à Isle (421 pour 16 cl.)
- EE Jean Rostand à Condat-sur-Vienne (339 pour 14 cl.)
Les représentants des personnels évoquent aussi l’école élémentaire de Feytiat, où les effectifs s’annoncent très chargés (357 élèves pour 14 cl.) et l’élémentaire Odette Couty à Limoges, déjà longuement évoquée le 14 avril.
De même, les effectifs du RPI Châlus/Pageas, des élémentaires d’Aixe-sur-Vienne et de Nexon sont assez tendus selon les chiffres fournis par une OS.
JM. Gauthier explique qu’il y a un manque de locaux et une perte de 20 élèves chaque année à Isle depuis 2 ans : la DSDEN ne souhaite donc pas s’engager dans une ouverture s’ils devaient refermer l’année suivante. « Les effectifs dégringolent », conclut-il.
Sur le cas de la maternelle Paroutaud à Limoges, effectif prévisionnel important : 57 élèves attendus pour 2 classes, dont 17 nouveaux PS. La Mairie n’a donc a priori pas bloqué les inscriptions, contrairement aux craintes des syndicats en avril, qui voyaient là une manière de « vider l’école » pour éventuellement la fermer à plus ou moins long terme. L’IEN-A rappelle que, comme il n’y a pas de sectorisation de carte scolaire sur Limoges et suffisamment de capacités d’accueil sur la ville, un rééquilibrage du réseau doit être pensé et mis en place, en collaboration Mairie-DSDEN. Une ouverture ne sera donc pas décidée aujourd’hui sur des écoles limougeaudes.
C. Grizon conclut en disant qu’à cause de la crise sanitaire, les services n’ont pu faire une lecture aussi fine et aussi fiable que d’habitude. Les chiffres ne sont pas stabilisés, il est donc préférable d’attendre les effectifs réels de début septembre. A Limoges notamment, la campagne d’inscriptions a connu beaucoup moins de succès que les années précédentes à cause du confinement.
Mme Orlay arrive à 11h45 et restera une dizaine de minutes, en s’excusant de ne pas avoir pu assister à l’instance, étant retenue par d’autres obligations au Rectorat.
La connexion ayant été coupée à 12h05, notre représentant n’a pu assister à la fin de l’instance, où aucune autre décision n’a été prise.
Les 2 postes gardés en réserve seront donc déployés au CTSD de rentrée.