Le CTSD d'ajustement présentant le projet définitif des ouvertures et fermetures de poste dans le 1er degré en Haute-Vienne pour la rentrée de septembre 2019 s'est tenu le 3 septembre à la DSDEN site Leroux.
Le CTSD commence à 10h, à la DSDEN Site Leroux.
Sont présents : Jacqueline ORLAY, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Corinne GRIZON, Secrétaire Générale de l’IA ; Jean-Marc GAUTHIER, IEN adjoint à la DASEN ; Marie-Paule LAPAQUETTE, CPC auprès de l’IEN Adjoint ; Isabelle BONNET, IEN HV2 ; Isabelle DEBURGHGRAEVE, IEN HV3 ; François-Xavier DETÈVE, IEN HV4 ; Cindie SEGUIGNES, IEN HV5 ; Olivier REYMBAUT, IEN HV6 ; M. Czekala et Mme Meuleman pour la DiMOS et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.
Patrice ROUSSEAU, nouvel IEN ASH (ex-HV6) est excusé, ainsi que François MUSSON, nouvel IEN HV1.
L’ordre du jour est très réduit :
♦ Mesures d’ajustement de carte scolaire
Lecture de déclarations liminaires, dont celle du Sgen-CFDT Limousin.
Les OS déplorent unanimement n’avoir eu aucun document préparatoire à cette instance, comme (trop) souvent ces derniers temps. Mme Orlay le regrette et s’en excuse, elle explique que la DSDEN était encore au travail hier soir tard.
Elle annonce qu’il manque 244 élèves à cette rentrée entre la prévision de l’administration et le constat rapide de rentrée (observation au lundi 2 septembre). La problématique porte essentiellement sur les élèves de 3 ans, nouvellement soumis à l’obligation scolaire depuis cette rentrée et le vote de la loi Blanquer « Pour une école de la confiance ». Les 180 élèves attendus ne sont pas là, il en manquerait 147 (!) Les moyens optimisés qui avaient été mis en place pour l’accueil des 3 ans devront donc être mis à la réflexion si la situation perdure.
En réponse à notre propos liminaire, la DASEN se dit consciente de la surcharge de travail des enseignants référents, puis confirme que les effectifs d’ULIS sont pris en compte dans le travail en amont de la DSDEN. Selon elle, la grande pauvreté se concentre au cœur des villes, et en effet le périurbain est en forte augmentation démographique (première couronne de Limoges).
Mme Orlay déplore un « effet boomerang » : une décision est désormais un pari. Elle reçoit beaucoup de plaintes de parents qui contestent tout ou réclament sans cesse des choses, parfois contradictoires.
Mme Grizon rappelle le cadre prévisionnel de la rentrée : 309 élèves attendus de moins que la rentrée dernière dans le premier degré (et ce en tenant compte des +141 « 3 ans » prévus initialement, faute de quoi on en aurait attendu – 450).
Le constat rapide de rentrée du lundi 2 septembre fait état de près de 250 élèves en moins, notamment sur la ville de Limoges. Il y a un gros point de vigilance à avoir sur la maternelle, la situation peut se réguler en fin de semaine, voire d’ici les premières semaines. La DSDEN fera le point en fin de mois.
Elle rappelle qu’il y a 252 écoles cette année (au lieu de 253 à cause de la fusion des 2 écoles de Bellac) et 1 269 classes à cette rentrée 2019 dans le département.
Le projet d’ajustement de carte est distribué à l’assemblée, il ne comporte que 3 mesures :
- « switch » sur Limoges : Fermeture à Madoumier Elém. / Ouverture à Landouge Elém.
- Ouverture à Vayres-les-roses Primaire
Il va falloir selon Mme Orlay repenser l’attribution des postes sur la ville de Limoges qui demeure très problématique, on y constate une perte de 225 élèves par rapport au prévisionnel.
Les effectifs de la maternelle et de l’élémentaire de Landouge sont très tendus, avec une centaine de logements en attente de livraison. Ces écoles pâtissent de ce déséquilibre des effectifs limougeauds, car la moyenne sur la ville entière est basse du coup mais ne représente pas du tout un contexte très localisé.
Mme Grizon évoque la pertinence de travailler sur un « quadrillage » par groupes d’écoles, qui serait plus apte à ajuster au mieux les situations des différents quartiers et dit sa volonté d’organiser des groupes de travail avec tous les acteurs, Municipalité, OS et DSDEN.
A Limoges Madoumier (REP), la montée des enfants de la maternelle ne s’est pas faite, sans que l’on sache trop pourquoi, les CP attendus ne sont pas là et cela rend problématique la décision de dédoublement prise en juin. Selon la SG de l’IA, faire un pari en juin est très compliqué sur ces petits effectifs vus les différentiels attendus/présents constatés.
Mme Orlay explique donc qu’elle ne peut tenir sa promesse de ne pas fermer de classe en septembre, quand une école se retrouve à 15 de moyenne face à une autre à 28. Corinne Grizon rappelle qu’il y a 77 classes de CP et CE1 dédoublées en REP/REP+ à ce jour (toutes sur Limoges).
M. Detève, IEN HV4, dit qu’il a dès son arrivée le 19 août pris contact avec la directrice et assure qu’il sera très attentif à l’évolution de la situation, en soutien de l’équipe de Madoumier, et promet l’accompagnement ainsi que le suivi RH de la jeune collègue qui sera impactée par la fermeture.
Une OS demande à ce sujet qui sera impacté par la fermeture en septembre et quelles dispositions seront prises pour la personne concernée.
Mme Grizon rappelle la règle : le dernier adjoint arrivé dans l’école subit la mesure de carte et en cas d’ex-aequo, l’âge départage au détriment du plus jeune. Solution proposée à l’enseignante impactée : affectation sur un poste resté vacant ou dans la brigade, les points de mesure de carte lui étant garantis pour l’année suivante.
Plusieurs cas sont ensuite évoqués :
- Le RPI Cieux / Javerdat qui a subi une fermeture en février eIl st en observation, Mme Lapaquette s’est rendue sur place, la DSDEN a reçu un courrier et une pétition.
- Vayres : 52 élèves + 3 attendus pour 2 classes, après une fermeture il y a 2 ans que nous avions vivement regrettée après de gros investissements financiers matériels de la Mairie à l’époque (équipement en TNI notamment).
Mme Orlay indique que les GS, CP, CE1 à 24 (mesure des annonces Macron) ont déjà été « budgétés » et qu’il faudra voir précisément où il sera de nécessaire de « lisser » pour éviter que les autres niveaux, de CM par exemple, en pâtissent en se retrouvant à 28 ou plus.
Mme Orlay quitte la séance à 11h, M. Gauthier prend la suite.
Selon lui, il faudrait garder des moyens de réserve en septembre pour éviter ces fermetures problématiques.
L’IEN adjoint précise également que les 18 postes de Psy-EN seront couverts cette année (contre seulement 17 en 2017 et 2018), grâce à l’arrivée de 3 personnels contractuels (dont 2 nouvellement recrutés).
Le projet de carte est soumis au vote : CONTRE à l’unanimité.
Les syndicats expliquent tous leur vote par la promesse faite en juin par la DASEN, mais non tenue, de ne procéder à aucune fermeture en septembre.
Le problème qui découle de ce vote CONTRE unanime est qu’il bloquerait pour plus d’une semaine les mesures de carte, y compris les ouvertures, un CTSD de repli devant se tenir selon la Loi 8 jours après celui-ci. Ce qui retarderait d’autant notamment la nouvelle affectation de la collègue subissant la fermeture.
L’administration par la voix de Mme Grizon propose alors de donner un statut provisoire à ces mesures, qui seraient validées ou non en février prochain au CTSD/CDEN carte scolaire. Cela a l’avantage de ne pas nécessiter de convoquer un CTSD de repli la semaine prochaine et donc de pouvoir mettre en place les 2 mesures d’ouverture dès ce jeudi.
Nous exprimons notre accord pour cette solution qui nous paraît appropriée.
La séance est levée à 11h40.