Le CTSD d'ajustement de la carte scolaire de Haute-Vienne s'est déroulé le 25 juin. Très peu de mesures ont été prises, vu le faible nombre de moyens en réserve (2 ETP). En voici notre compte-rendu.
Le CTSD commence à 10h, à la DSDEN Site Leroux.
Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN Adjoint de la DASEN ; Mme Meuleman et M. Czekala pour la DiMOS et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec (en visioconférence) pour le Sgen-CFDT.
L’ordre du jour est limité à un point unique :
- Mesures de carte scolaire R2021 : ajustements
Déclarations liminaires des organisations syndicales, dont celle du Sgen-CFDT Limousin
Voici les éléments apportés en amont par l’administration :
14 situations d’écoles à examiner seulement.
1- Les moyens d’ajustement :
Le département dispose de deux postes de réserve.
2- Décharges de direction / remplacement :
Décharges statutaires de direction prévues en février : 66,5 postes (+4ETP)
Consommation affinée pour la rentrée 2021 : 65,5 postes.
+ Coût de la formation des directeurs (soit 2 jours par directeur) : 3,5 ETP
Proposition :
– 1 poste de décharge de direction.
+ 1 poste de brigade départementale (impact formation)
Autres observations :
Coût des allègements de service pour raison médicale 2021/2022 : 3 ETP
3- Implantation de l’U.E. Autisme :
L’U.E. Autisme sera implantée à l’école maternelle Gérard Philipe LIMOGES.
MESURES DE CARTE SCOLAIRE
Mme Orlay répond aux déclarations liminaires : ce sont des questions de fond qui sont soulevées par les OS, il est très difficile d’y répondre ici de manière approfondie. Cependant, elle précise que « fatigue, épuisement, ce sont des mots que nous partageons. »
La DASEN ajoute que les moyens sont ventilés au niveau national, puis régional et local, face à nos constats les plus complets possibles, quelle décision doit-elle prendre pour une politique claire et transparente ?
Chacun doit pouvoir reposer les termes du débat. Depuis 2010, de plus en plus les constats sont partagés par tous. Mais nous ne pouvons avoir toutes les réponses.
Elle annonce que plusieurs écoles ont saisi la DSDEN d’une demande : Dournazac, Châteauneuf-la-Forêt, St Martin-Terressus notamment.
Il y a d’autres situations en tension selon les OS : Rilhac-Rancon, Oradour sur Glane, St Just le Martel.
Corinne Grizon, la Secrétaire Générale, rappelle un constat : il y a environ 100 élèves en moins attendus par rapport aux prévisions théoriques de R2021, elles-mêmes déjà en baisse continue depuis plusieurs années.
Les familles en instruction à domicile sont en nette augmentation, parfois à cause du refus du port du masque (2 associations ont approché la DASEN à ce sujet).
Corinne Grizon précise que toutes les situations remontées ont été examinées avec les IEN (tous absents ici aujourd’hui, ce que nous regrettons), certaines ont été choisies pour être présentées aujourd’hui et pas d’autres. Toutes ne feront pas nécessairement l’objet d’une mesure de carte.
Le cas d’Oradour-sur-Glane est longuement abordé. Cette école a subi une fermeture en février dernier, alors que depuis les effectifs prévisionnels ont augmenté et l’école se retrouverait avec un effectif supérieur à celui qu’il avait avant fermeture.
Mme Grizon répond que cette situation sera observée à la rentrée. Jean-Marc Gauthier ajoute que la baisse démographique est constante sur ce secteur depuis plusieurs années déjà. Il rappelle qu’une année, après une fermeture en juin, il avait même été envisagé un temps une potentielle seconde fermeture en septembre de la même année. Les OS font remarquer que le manque de fiabilité des prévisions d’enfants du voyage sur ce secteur est problématique.
Rilhac-Rancon : M. Gauthier indique que le site de Cassepierre a très peu d’élèves et l’école Jaurès quant à elle a environ 24,5 E/C de moyenne, ce qui reste très raisonnable. La commune est envisagée sur la globalité de ses effectifs, d’autant plus qu’un bus circule entre les 2 sites. C’est à la Mairie d’inscrire et d’optimiser la répartition des élèves sur chacune des structures pour éviter un trop grand déséquilibre. C’est une problématique abordée régulièrement par la DSDEN avec la Mairie.
Les chiffres sont très différents entre ceux des OS et ceux connus par l’administration, Mme Grizon dit qu’elle va revenir vers l’école pour faire le point.
Elle reprend ensuite les situations présentes sur le document fourni par l’administration :
Lussac les églises / St Sulpice les feuilles : l’administration regardera la réalité des inscriptions au mois de septembre. Mme Orlay dit qu’on atteint ici la limite de l’exercice, « comment ne pas fragiliser les territoires alors que des habitudes familiales sont d’inscrire leurs enfants sur une autre commune ». M. Gauthier confirme qu’il constatera avec les Maires s’il y a bien les élèves annoncés à la rentrée.
La SG de la DSDEN annonce alors la proposition des mesures d’ajustement, à l’aide notamment des 2 moyens de réserve gardés en février :
OUVERTURES
+ 1 ouverture à St Auvent : 80 élèves prévus dans ONDE selon la DSDEN, 84 d’après les OS
+ 1 ouverture à Chalus, envisagée à ce stade plutôt sur l’élémentaire, à confirmer avec l’IEN, par rapport aux effectifs de maternelle (53 pour 2 classes) et aux mesures nationales d’allègement en cycle 2.
Pour rappel, sur le RPI Chalus-Pageas, l’ULIS va basculer de Pageas à Nexon à la rentrée 2022 et ses effectifs commencent donc à diminuer (26, 5 E/C sur le RPI actuellement).
+1 poste à l’EM Jean le Bail Limoges : décision mise en suspens en février pour des soucis de locaux, possible désormais selon les 2 directeurs, donc le moyen prévu et gardé en réserve en février pour le dédoublement des GS en REP est bien confirmé (1 moyen de réserve parmi les 2 conservés).
+1 poste de TR (brigade départementale de remplacement)
FERMETURES
– 1 poste EE Léon Blum Limoges (PdV) : 16,60 E/C, fermeture proposée pour passer à 20 E/C, ce qui reste raisonnable selon l’administration.
Une OS fait remarquer que les mesures prises sur l’école Victor Hugo, en PdV également, ont véritablement profité au climat scolaire et demande le même regard bienveillant sur cette situation. La DASEN répond qu’elle ne le souhaite pas au vu des effectifs pour le moment.
– 1 poste EE René Blanchot Limoges (REP+) : idem, avec une moyenne E/C à 15,08.
M. Gauthier dit que le territoire de Bellac a été mis également en observation : baisse d’effectifs continue et supérieure encore à ce qu’avaient anticipé les équipes, observation partagée par la Mairie. Conséquence : 1 à 2 moyens en retrait envisagés, peut-être dès septembre. Les ULIS de l’élémentaire ne trouvent pas leur public. Il y a une dégradation rapide de la situation, qui n’avait pas été anticipée. Des effectifs très faibles sur les 2 maternelles de la commune et une réflexion à mener par la DSDEN avec la Mairie et les équipes à l’horizon de la rentrée 2022.
Autre situation très atypique évoquée déjà en février : les EE Odette Couty (Grand Treuil) et La Monnaie à Limoges, avec le projet de créer des écoles de cycle (décision prise de surseoir à ce projet en février afin de consulter les équipes et partenaires), dans le but de rééquilibrer les effectifs en créant une sorte de « RPI urbain ». M. Gauthier rappelle que les EM et EE Odette Couty débordent, alors que l’EE La Monnaie est en chute libre : 34 élèves attendus et seulement réellement 10 inscrits à ce jour pour 2 classes à la rentrée, pour une école qui de plus n’est ni en REP ni en quartier PdV…
La discussion est en cours avec la Mairie de Limoges.
L’IEN-A dit que les parents ne comprennent pas le projet, et qu’ils prennent ça comme une fusion d’écoles qu’ils rejettent.
Il en tire certaines conséquences :
Si à la rentrée il y avait trop peu d’élèves, il y aurait une fermeture de classe à la Monnaie dès septembre, « encore plus légitime qu’à Lussac-les-églises par exemple ».
L’UPE2A d’Odette Couty peut tout à fait être déplacée également si les besoins ne sont plus légitimes sur ce site. « Personne n’en veut, sauf nous » résume-t-il, après lecture d’un extrait de lettre de parents d’élèves d’Odette Couty.
Le taux d’encadrement des maternelles sur la ville de Limoges est supérieur à celui en milieu rural, cela doit interroger.
C. Grizon
EM Beaune les Mines : le déplacement d’élèves qui était craint n’a pas eu lieu pour le moment, il n’y a pas eu de « vases communicants » depuis les quartiers de Limoges à ce stade, donc pas de besoin d’ouverture à ce jour.
M. Gauthier ajoute que le taux E/C hors EP à Limoges est très confortable, de même que celui en maternelle, les mesures y seront donc inévitables à court terme pour garantir une équité avec le reste du département, rural ou péri-urbain.
En ce qui concerne l’école primaire de Dournazac, l’IEN-A a rencontré hier le Maire ainsi que des parents élus. Selon eux, la difficulté réside dans le fait de devoir faire une classe de PS-MS-GS-CP à 26, un CE1-CE2 à 25 et un CM1-CM2 à 25. Les parents se plaignent que leur enfant en maternelle ait le même enseignant pendant 4 ans consécutifs, argument non recevable pour M. Gauthier (qui rappelle que cela existait en classe unique depuis longtemps). L’effectif total annoncé, 76 élèves pour 3 classes, ne justifie pas selon lui une ouverture, même en ZRR (zone de revitalisation rurale).
Il évoque également des préoccupations liées à la proximité de « la Bergerie » qui accueille de nombreux élèves de l’école et au contexte familial et social de certains élèves. L’IEN-A précise que c’est selon lui l’élément le plus important présenté par la délégation qu’il a rencontrée, mais malgré cela, le contexte démographique (qui dit-il lui fait fortement penser à celui de Bellac), ne justifie pas de mesure d’ouverture. Il anticipe en effet sur le secteur des effectifs passant de « moyen haut » actuellement à « très correct » dans quelques années.
Les moyens sont très contraints pour les ajustements de carte scolaire, J-M. Gauthier ajoute donc que si ouverture il devait y avoir à court terme sur ce territoire tout proche de la Dordogne, il faudrait que les élus réfléchissent à une projection de maillage du territoire à moyen et long terme, ainsi qu’à des organisations tenables et pérennes.
BILAN des ajustements :
3 ouvertures et 2 fermetures de classe pour 2 moyens gardés en réserve, 1 seul poste bascule donc sur la brigade (ou en réserve pour un ajustement éventuel en septembre). Mme Orlay le regrette vivement.
Moyens de décharge :
Comme annoncé dans le document cité en préambule, l’administration estimait en février à 66,5 ETP les décharges de direction nécessaires sur le département à la rentrée 2021, entre l’impact de la carte scolaire et la hausse nationale du régime des décharges de direction. Le calcul réel des besoins s’élève en fait à 65,5 ETP, ce poste économisé servira donc à abonder la brigade pour « financer » les 2 jours de formation des directeurs (coût total estimé à 3,5 ETP).
En ce qui concerne la question récurrente de mettre en place un poste de directeur référent sur le département, M. Gauthier répond qu’il l’envisage pour la rentrée prochaine (0,5 ETP), avec la poursuite du groupe de réflexion sur la direction d’école entamée ces derniers mois.
Remarques diverses :
L’IEN-A annonce que le plan de formation se cantonnera l’an prochain aux plans mathématiques et français (constellations sur 6 ans), ainsi qu’aux formations CAPPEI et nouveaux directeurs. Cette année, les directeurs n’ont pu avoir qu’une seule journée de formation au lieu des 2 réglementaires, les remplaçants étant très mobilisés du fait de la crise sanitaire.
Les nouveaux directeurs nommés à titre définitif bénéficieront de 5 semaines de formation : 3 en juin et 2 autres en début d’année scolaire prochaine. Les directeurs nommés au mouvement à titre provisoire auront quant à eux une journée de formation le 29 juin.
532 jours de classe non remplacés dans le département à ce jour (30 collègues placés par décret en ASA vulnérabilité Covid depuis le début de l’année ont dû être remplacés).
Allègements de service pour raison médicale en 2021/2022 : 3 ETP
Implantation d’une seconde UEMA sur le département (à la maternelle Gérard Philipe de Limoges) :
Malgré notre demande insistante (cf. notre déclaration liminaire), la DSDEN prétend que, contrairement à une ULIS, « cette unité n’est pas prise en compte dans la décharge de direction ».
C’est pourtant le cas dans d’autres départements, nous l’avons vérifié.
Nous contestons donc vivement ce point de vue car d’une part, l’UEMA est clairement définie comme une classe à part entière dans les textes, et d’autre part elle nécessite un travail supplémentaire très important pour le directeur de l’école qui l’accueille (nombreuses réunions, différents partenaires à gérer, etc.)
De plus, contrairement à l’école d’application Condorcet qui accueille la première depuis l’an dernier avec une décharge totale, l’école Gérard Philipe est en REP, où un petit bonus de décharge peut être accordé comme c’est le cas ailleurs, et doit gérer également un autre dispositif particulier (accueil des moins de 3 ans).
Un article intéressant sur ce dispositif.
La séance est levée à 12h45.