CTSD 87 « ajustement carte scolaire » 30 juin 2022

Le CTSD commence à 9h, à la DSDEN Site Leroux.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN Adjoint de la DASEN ; Mme Meuleman et M. Czekala pour la DiMOS et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Estelle Sylvestre pour le Sgen-CFDT.

 

L’ordre du jour est limité à un point unique :

• Mesures de carte scolaire R2022 : ajustements

 

Déclarations liminaires des organisations syndicales, dont  celle du Sgen-CFDT Limousin

Mme Orlay ne souhaite pas y répondre. « Trop de sujets trop graves. »

Le PV de février est adopté.

Vous pouvez retrouver notre compte-rendu du premier CTSD de février pour rappel des premières mesures de carte prises par la DASEN.

 

Voici les éléments apportés en amont par l’administration avant ces ajustements de juin : 

14 situations d’écoles à examiner seulement, comme en juin dernier.

Les moyens d’ajustement :
Le département ne dispose d’aucun poste de réserve. Comme il n’y a pas de  poste pour les mesures d’ajustement, des ouvertures ne pourront se faire que s’il y a des  fermetures en parallèle. A moins bien sûr de « sacrifier » les 2 TR crées au dernier CTSD et pénaliser une nouvelle fois la brigade de remplacement, qui sert de variable d’ajustement à la carte scolaire depuis des années.

 

 

 

IEF (Instruction en famille) :  47 dossiers sont en attente de renouvellement. A partir de la rentrée 2022, par le nouveau décret l’instruction en famille est soumise à autorisation (auparavant sur simple déclaration). Des familles vont surement revenir vers les écoles haut-viennoises sur les rentrées R2022 et R2023, mais il est encore difficile d’en quantifier le nombre exact.

CONFLIT EN UKRAINE :  84 enfants ukrainiens sont actuellement scolarisés dans les écoles du département.

SECTORISATION : La DASEN fait part d’une étude relevant le nombre important d’enfants (environ 2 500) qui ne seraient pas sur leur école de secteur. Ceci pose problème dans la prévision des effectifs et la répartition des postes sur le département.

C’est une évolution sociétale. Doit-on ouvrir une classe dans une école quand les enfants scolarisés ne sont pas de la commune ? … J. ORLAY

Exemple parlant, l’école de la Fabrique près de St Junien (mais appartenant administrativement à la commune de St Brice) : sur 44 élèves, 15 sont de la commune, les 29 autres habitent St Junien. Il est vrai cependant que cette école a une situation géographique très particulière, beaucoup plus proche géographiquement de St Junien que du bourg de St Brice… 

REPARTITION URBAIN / RURAL :  Sur la ville de Limoges, le nombre d’élèves par classe (E/C) est (en moyenne) supérieur à celui atteint en milieu rural (Education prioritaire 15 E/C ; Limoges hors Education prioritaire 22 E/C ; Communes limitrophes de Limoges 24 E/C ; Rural 21 E/C. La sectorisation des écoles sur la ville de Limoges relève de la compétence unique de la commune.

La DASEN fait remarquer que les prévisions d’effectifs sont toujours supérieures au constat de rentrée, et ce depuis de nombreuses années. L’objectif national des GS/CP/CE1 à 24 élèves maximum est maintenu ; en REP et REP+ maintenu à 12 max (théorique) mais en fonction des cohortes locales, les effectifs peuvent varier entre 9 et 14 en CP et CE1, jusqu’à 15 en GS.

Elle ne souhaite pas étiqueter des remplaçants TR sur une BFC (Brigade Formation Continue), comme cela existe encore pourtant en Corrèze ou en Creuse par exemple (où ces « brigades stage » sont dédiés au remplacement des collègues en stage de formation continue).

 

DISPOSITIFS PARTICULIERS : Implantation d’une classe externalisée de l’ITEP à l’élémentaire Jean Le Bail (quartier du Val de l’Aurence à Limoges, en REP)

Les implantations de dispositifs devront être rediscutées. M.Gauthier précise que toutes les écoles sont susceptibles d’accueillir un dispositif et que « cela constitue une chance pour l’équipe ». Le terrain doit s’adapter… Il est cependant très regrettable voire anormal selon nous que ces implantations aient lieu sans réelle concertation avec l’équipe enseignante en amont.

Il est à noter  que, suite à la rencontre avec la mairie de Limoges l’après-midi même, nous apprendrons que  les services de la Direction de la Jeunesse ne sont même pas au courant de l’implantation de cette classe. (!)

 

 

Mesures d’ajustement de carte scolaire

Fermetures : 4

EEPU St Junien La République : – 1 poste

EEPU Henri Aigueperse Limoges (REP) : – 1 CP dédoublé (switch avec un autre niveau)

EEPU Gérard Philipe Limoges (REP) : annulation de l’ouverture du CP dédoublé votée en février (-16 élèves attendus par rapport aux chiffres de février). Les classes de CP auront un effectif de 13/14 dès la rentrée. L’administration ne souhaite pas tenir compte des arrivées importantes en cours d’année des enfants allophones des CADA Hestia et ARSL, qui sont scolarisés prioritairement sur cette école (présence d’une UPE2A). Par voie de conséquence de cette fermeture (ou annulation d’ouverture plutôt), l’école restant à 11 classes au lieu de 12, la décharge de direction reste à mi-temps et non à temps plein. La DSDEN récupère donc 1/2 ETP avec cette mesure. De plus, le berceau PES temps plein qui était prévu sur la décharge de direction totale disparaît.

ULIS Les Rochettes à Bellac (2 postes actuellement) : -1 poste. Le dispositif n’est pas déplacé dans une autre école. D’après l’administration, dans le premier degré aucun enfant n’est sur liste d’attente.

Nous faisons remarquer à la DASEN que si c’est le cas, c’est uniquement parce que les enfants qui auraient pu bénéficier d’une ULIS ont été orientés différemment  par les ESS,  qui avaient anticipé le manque de place… « Dites-moi ce dont vous avez besoin et je vous expliquerai comment vous en passer » !

 

Ouvertures : 5

EEPU Henri Aigueperse Limoges (REP) : + 1 classe (switch avec la classe dédoublée supprimée)

EEPU La Fabrique (St Brice) : + 1 poste

EMPU Jules Ferry Limoges : + 1 poste (effectif impacté par la fermeture de la maternelle Paroutaud)

RPI Jabreilles les bordes/St Sulpice Laurière : +1 poste

EMPU Rilhac-Rancon : +1 poste (pris sur la brigade de remplacement : 1 seule création de TR au final à la rentrée 2022, contre 6 envisagées au départ !)

(+ 1 ouverture à Meilhards en Corrèze sur le RPI La Porcherie / Meilhards partagé entre Corrèze et Haute-Vienne)

 

+ 2 situations « sous surveillance » à étudier au CTSD de rentrée (2 septembre) :

EMPU Jacques Brel Beaune les mines : 82 élèves pour 3 classes

EMPU Aristide Beslais Limoges (Mas neuf) : 52 élèves pour 2 classes dans un quartier difficile

L’école élémentaire Odette Couty (Grand Treuil) est également en très forte tension (avec une UPE2A en plus) depuis plusieurs années, situation renforcée par la fermeture à la rentrée de l’école de La Monnaie toute proche, mais n’a pas les locaux suffisants pour ouvrir.

Suite aux fermetures décidées lors de cette instance, les berceaux PES (temps plein) ou PESA (mi-temps) seront revus et les collègues subissant une mesure de fermeture contactés dans la journée afin de faire des voeux sur des postes restant vacants (avec maintien de la bonification « mesure de carte » pour le prochain mouvement intra 2023).

 

Questions diverses

Suite aux fermetures (La Monnaie et Paroutaud à Limoges), primarisations (Bellevue-Naugeat, actée contre l’avis consultatif des 2 conseils d’école + Ravel St Yrieix la perche actée en février) et fusion (élémentaires de Panazol) actées lors de cette carte scolaire, il y aura 5 RNE en moins soit 247 écoles sur le département à la rentrée.

Un point sur la formation initale est fait avec les différents parcours liés à la réforme du CRPE :

• ECA M2 (Etudiant Contractuel Alternant en Master 2) : 23 étudiants, support 33% stage filé les jeudis en classe + 4 stages massés de 3 jours chez un même PES avec un cycle différent si possible (vendredi, lundi et mardi sur le berceau d’un des 23 PES)
• PES à plein temps : 23 (titulaires du Master MEEF), qui auront 12 jours de formation dans l’année à l’Inspé
• PESA à mi-temps : 5 (en classe les lundis et mardis, à l’Inspé les jeudis et vendredis – sur le modèle actuel donc)
• SPA : ancien SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée). Etudiants préparant le CRPE, 23 places (accueil par des enseignants volontaires choisis par les IEN les jeudis)
• AED prépro M1 (en classe les vendredis) ou M2 (les jeudis) (pour le M2, 7 personnes potentiellement, en attente de résultat universitaire)
• PPPE : issus des classes préparatoires aux métiers de l’enseignement (lycée Turgot Limoges)

 

REMPLACEMENT

Encore une année particulière marquée par le Covid…

4 952 journées non remplacées à ce jour (1 308 en janvier, 783 en février, 595 en mars, 600 en avril, 300 en mai et 500 en juin), ce qui est énorme. D’autant plus que selon les échos du terrain, plus aucun remplaçant n’est disponible en cette fin d’année pour une dernière semaine de juillet marquée par une nouvelle explosion des cas positifs.

 

AVANCEMENT DES PERSONNELS :

Hors classe : promotions connues la semaine prochaine début juillet

Classe exceptionnelle : promotions à la fin du mois d’août

 

Le CTSD de rentrée aura lieu le vendredi 2 septembre.