A l'initiative de la DASEN de la Haute-Vienne, la DSDEN a souhaité réunir les OS représentatives afin d'effectuer un bilan du mouvement intra des personnels du 1er degré, dont le protocole national a changé avec des conséquences importantes et beaucoup de couacs techniques pendant la phase de saisie
Le GT commence à 14 h, à la DSDEN Site Leroux.
Sont présents : Corinne GRIZON, Secrétaire Générale de l’IA ; Jean-Marc GAUTHIER, IEN adjoint à la DASEN ; M. Vaubordolle et M. Scherpereel pour la DiPER et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.
Mme Grizon rappelle que ce GT a été souhaité par la DASEN à la suite du mouvement de juin 2019.
434 demandes de mutation intra départementale cette année pour 296 personnels mutés au final, soit 68%.
Le mouvement 2019 s’est tenu dans un cadre national rénové, avec la prise en compte des priorités obligatoires dans le cadre départemental : nouvelles bonifications pour rapprochement de conjoint, autorité parentale partagée, parent isolé. Maintien de la bonification pour RQTH, et pour la dernière année bonification des situations à titre provisoire, et à venir à la rentrée prochaine une bonification pour la réitération du 1er vœu précis.
Elargissement du nombre de vœux précis (porté à 40, suite à la demande du SGEN-CFDT Limousin) et nouveauté des vœux larges via des MUGS imposés.
Plusieurs contraintes techniques ont impacté le calendrier de travail (nouveau logiciel) : ouverture plus tardive du serveur, mise à disposition plus tardive des AR de confirmation, décalage de 3 semaines environ sur le prévisionnel.
Malgré tous ces impondérables, C. Grizon précise que les opérations de mouvement se sont bien passées.
Organisation ensuite du service des TRS, impacté à la fois par le changement de méthode et par le calendrier décalé. Le dialogue et la concertation que l’on pouvait avoir la dizaine de jours avant les vacances scolaires s’est décalé fin août et a posé problème pour une douzaine de personnels non affectés. Le 2 septembre l’ensemble des situations était réglé, quelques blocs ont été réglés seulement fin août, notamment en REP.
La SG de l’IA déplore un solde très faible d’ineat-exeat : delta final de +5 (ineat accepté début septembre), bien inférieur au solde habituel (près de 20 il y a 2 ans et 12 l’an dernier).
3 sorties réelles seulement pour 7 exeat accordés au départ.
M. Vaubourdolle indique qu’il y a eu très peu de réponses des autres DSDEN en juillet, une communication plus compliquée que les années précédentes, certainement une difficulté à laisser partir dans tous les départements pour que leur solde reste équilibré. De plus, chaque département gère son propre calendrier et certaines CAPD ont été très tardives. Les réponses ont donc été données « au fil de l’eau », précise Mme Grizon.
Elle pense que la phase de prévision des supports stagiaires en amont du mouvement est indispensable, d’autant plus qu’elle a évolué jusqu’à la rentrée de septembre en tenant compte de situations particulières (prolongations, cas particuliers, …)
66 stagiaires cette année : 60 nouveaux lauréats du concours, 1 renouvellement et 5 prolongations, ce qui est très conséquent pour notre département. Il est difficile pour les services de trouver 66 berceaux, tout en mettant les stagiaires dans les meilleures conditions possibles.
Le changement ESPE / INSPE n’implique pas selon la DSDEN de changement des modalités du stage à mi-temps sur 2 jours par semaine en alternance.
Il y a eu des soucis sur la bonification des situations provisoires car celle-ci était dérogatoire au cadre national et donc nécessairement à modifier « à la main », ce qui s’est avéré très compliqué avec le nouveau logiciel.
Il y a eu un problème autre sur une partie pourtant « automatisée » : les T2 avaient la même AGS que les T1, et là encore il a fallu modifier manuellement.
13 bonifications ont été accordées avec les nouvelles mesures « familiales » : 6 pour parent isolé, 4 pour autorité parentale conjointe et 3 pour rapprochement de conjoint. Au final 5 demandes en échec et 8 mutations réalisées seulement, M. Vaubourdolle précise qu’il n’a pas vérifié si la bonification familiale a influé sur la réussite de ces mutations.
Pour le mouvement 2020, la nouvelle bonification de réitération du premier vœu précis (barème à déterminer ultérieurement) devrait être automatisée par un algorithme grâce à l’historique du mouvement 2019.
Problème des mesures de carte en fin d’année scolaire, les personnels impactés par une fermeture en juin n’ont pas pu bénéficier de la priorité à laquelle ils auraient pu prétendre.
Le mieux serait d’avoir un calendrier anticipé précoce qui permette d’avoir la carte scolaire terminée avant les opérations de mouvement. Mais l’année qui arrive sera une année d’élections municipales en mars 2020. Une inconnue à ce jour : la période de réserve, environ un mois et demi avant selon Mme Grizon. M. Gauthier souhaiterait des opérations de carte avant la période de réserve, mais les services n’y croient pas car les précédents ont montré que la carte avait plutôt lieu en général après la période de réserve lors d’élections municipales.
Mme Grizon dit que les analyses de prévision de rentrée doivent être plus fines pour les ajustements de carte, avec des consignes nationales imposées en termes de calendrier.
Le cadrage national n’est pas encore connu, Mme Grizon indique que la circulaire nationale n’est pas encore parue. C’est la Loi du 8 aout 2019 sur la transformation de la Fonction Publique qui va déterminer la nouvelle circulaire mouvement nationale 2020.
Christophe Vaubourdolle dit que l’ordre des postes par extension a été choisi pour pourvoir les postes les plus importants d’abord (directions), mais il reconnait que d’autres départements n’ont pas fait le même choix.
11 personnes ont été touchées par une affectation automatique à titre provisoire, ce qui est relativement faible selon Mme Grizon. Une des clés : comment offrir plus de postes à titre définitif ?
Le responsable de la DiPER donne quelques éléments quantitatifs sur les postes à titre provisoire : 55 postes de TRS créés et 5 de TR à titre pro. Plusieurs directions et postes ASH (sans Cappei) pourvus à titre pro + les ineats. Entre 190 et 200 les années précédentes, et donc beaucoup moins cette année (moins de 100), ce qui est logique puisque c’était l’objectif du MEN avec ce nouveau protocole.
Il y a eu un problème cependant : certains TRS ont obtenu un poste à titre définitif avec un barème inférieur à certains TRS nommés à titre pro.
Idée de Mme Grizon : augmenter le nombre de TRS à titre déf. On pourrait en stabiliser quelques-uns supplémentaires pour abaisser le niveau des TRS à titre pro, ce qui serait possible puisque l’assiette réelle ne baisse pas vraiment d’une année sur l’autre. M. Gauthier propose donc que certains postes TRS soient transformés en postes « en dur » : décharges totales de direction, comme en école d’application par exemple.
La DSDEN va étudier le sujet en regardant ce qui se passe ailleurs et ce qu’il est possible de faire administrativement.
M. Gauthier et Mme Grizon se posent la question de l’affectation des TRS et de la confection des blocs, ils veulent réfléchir à un nouveau système d’affectation des TRS, questionner le protocole mettant en jeu notamment davantage les IEN et les CPC experts de leur territoire (quelles écoles travaillent ensemble, …) Quand un bloc ne change pas d’une année sur l’autre, il faudrait viser selon l’IEN adjoint à une meilleure stabilité.
Il y a une plus-value à ce qu’un personnel soit impliqué dans une école sur la durée. (J-M. Gauthier)
Pour Mme Grizon, les contraintes liées aux PESA, aux GPE, aux situations individuelles géographiques, font que 80 à 90% des situations seulement sont optimisées. Des petits oublis (parties de blocs indivisibles par exemple) ont perturbé le processus d’élaboration des blocs.
Modalités d’affectation des TRS sur les blocs, problème des blocs REP, … bcp de sujets de réflexion selon eux.
Question des volumes de blocs qui n’atteignent pas exactement 24h : si le delta est inférieur à une journée, le TRS ne sera pas affecté à des missions de remplacement, il pourra en revanche être TR si le bloc sur lequel il est affecté laisse une journée hebdomadaire libre.
Postes à profil : les OS souhaiteraient les réduire au maximum. Forte demande que les avis soient favorables ou défavorables puis attribution au barème. Et non selon un troisième avis « très favorable » qui permette à l’administration de « contourner » le barème parmi les candidats jugés aptes au poste et, pour être clair, de choisir en quelque sorte leur candidat. On ne souhaite pas de classement des candidats en d’autres termes.
La DSDEN rappelle qu’ils ont du mal à pourvoir certains postes : CPC, CPC EPS, … avec des missions qui ont beaucoup évolué et donc attirent sans doute moins. M. Gauthier pense nécessaire de communiquer davantage sur ces fonctions-là et d’en faire une meilleure promotion.
Mme Grizon ajoute qu’il y a une mobilité fonctionnelle des personnels qui est réelle, et que la génération qui rentre aujourd’hui a besoin de voir une évolution potentielle des missions accessibles dans leur carrière.
M. Gauthier dit qu’une stabilité dans les commissions a été souhaitée : il y était personnellement systématiquement avec un pair du candidat au poste à profil et un autre IEN de circonscription.
Dans les 3 départements de l’académie a été mis en place un conseiller de RH de proximité, personnel exclusivement dédié à l’accompagnement professionnel des agents, tous corps confondus (2700 agents du 2D, 1700 du 1D, administratifs) : demande type formation professionnelle, projet de changement de métier ou reconversion, transfert vers un autre ministère de la FP, CPF, … en lien avec l’assistante sociale, le médecin conseil, les IEN.
La demande est totalement confidentielle et se fait directement sans passer par la voie hiérarchique. Il s’agit de Marlène Milord pour la Haute-Vienne (en provenance de la FP hospitalière). Elle se déplacera sur tout le territoire et mettra en place des actions novatrices : coaching, accompagnement de préparation de CV, d’entretiens, aide pour favoriser les passerelles avec d’autres ministères.
Ces 3 conseillères départementales RH de proximité complètent et se substituent à l’ancien « conseiller mobilité carrière » qui existait auparavant (Mme Malissen).
Questions diverses :
16 jeunes en L2 ont été pris par le département (pilote) comme AED 1er degré, mais pas des L2 en sciences de l’Education, pourquoi ?
Réponse de Mme Grizon : « Il y avait une liste nationale, avec des disciplines imposées. »
Elle ajoute qu’il y a eu très peu de candidatures sur le 2D, donc 16 personnes se sont retrouvées en prépro 1D sur Limoges grâce à cette faible demande.
Leur emploi du temps universitaire est-il adapté à ces 8 h d’AED ? Ne ratent-ils pas des cours pour leur licence ?
L’administration reconnait qu’elle n’a pas la réponse mais va vérifier.
Il n’y a pas eu d’appel à candidature pour la direction de l’élémentaire Bellevue à Limoges, pourquoi ? Un adjoint d’une autre école est arrivé sur la direction en dehors de toute règle du mouvement.
M. Gauthier assume cette décision exceptionnelle, imposée par des contraintes de calendrier. La lettre hebdo ne paraissant plus après la sortie de juillet, un appel à candidature était inenvisageable. Or comme une candidature spontanée s’est présentée pendant l’été, il l’a acceptée car aucun adjoint de l’école ne souhaitait se porter volontaire pour assurer la direction. Une si grosse école en secteur « politique de la ville » ne pouvait pas ne pas avoir de directeur à quelques jours de la rentrée.
Plusieurs TR affectés à l’année (et donc sans possibilité légale de percevoir l’ISSR) souffrent de la situation, dont des néo titulaires. La question des écoles de rattachement joue certes, mais n’y aurait-il pas moyen que des vœux soient émis pour éviter des affectations subies ?
Des appels à candidature avaient été envisagés en juillet, précise Christophe Vaubourdolle, mais ça s’est télescopé avec les blocs TRS. Ces choix ont donc été faits seulement la semaine avant la rentrée. Mme Grizon veut que les TR soient aussi suivis que les autres collègues par les IEN de circonscription. M. Gauthier rappelle qu’il y a un suivi de 5 visites pour les T1, ce qui s’avère compliqué si ce sont des remplacements courts, idem pour les visites de T2 même si elles sont moins nombreuses.