Le CTSD "carte scolaire" 1er degré 87 aura lieu le 5 février prochain. Ce groupe de travail préalable a pour but d'examiner des situations de fermeture potentielle, destinées à compenser la décision unilatérale du Recteur de dédoubler dès la prochaine rentrée les CE1 en REP+, mais également en REP.
Le groupe de travail débute à 9h, au Rectorat.
Sont présents Mme Orlay, IA DASEN de la Haute-Vienne, Mme Grizon, Secrétaire Générale de l’IA, M. Bustreau IEN Adjoint et HV3, M. Rouy IEN HV4, M. Rousseau IEN HV6 et M. Hugon IEN HV1, Mme Meuleman et M. Czekala pour la DMOS, ainsi que des représentants des quatre OS représentatives, dont le Sgen-CFDT Limousin.
En préambule, la DASEN rappelle que la situation du groupe de travail d’aujourd’hui est assez exceptionnelle, puisqu’il est situé avant le CTA du 24 janvier, celui du 19 janvier ayant été ajourné.
Nous débattrons donc en fait d’une répartition de moyens qui n’ont pas encore été distribués « officiellement ».
Pour rappel, la dotation ministérielle pour notre académie est de 0 poste dans le 1er degré (CTMEN de décembre 2017), mais 9 postes retirés à la Corrèze seraient attribués à notre département, le 19 ayant un ratio P/E plus avantageux que le 87 et subissant une plus forte baisse démographique de ses élèves.
L’IA précise que les seuils présentés dans les documents de travail ne sont donnés qu’à titre indicatif. Depuis 3 ans en effet, il n’y a plus « officiellement » de seuil d’ouverture et de fermeture déterminé en fonction du nombre de classes et du type d’école.
Elle ajoute que l’étude de la carte n’est pas exclusivement quantitative. Des aspects qualitatifs doivent être également pris en compte : structures pédagogiques, maillage territorial complexe (environ 5 000 km2 à couvrir), articulation du réseau scolaire, besoins éducatifs particuliers et dispositifs particuliers. Le climat scolaire est également important selon elle, de même que la dynamique dans les écoles et les projets d’équipe déjà engagés.
Mme Orlay précise sa priorité : s’adapter au mieux aux évolutions de l’école et aux besoins des élèves, sachant qu’une partie de la population reste très éloignée du système éducatif. Elle veut fixer un cadre de travail et rappelle sa préoccupation : faire avec les moyens alloués une répartition la plus équitable possible.
Le premier élément de la carte scolaire qui nous est présentée est le dédoublement des CP et CE1 en REP+ (12 ou 13 élèves maximum), comme le préconise le Ministère à la rentrée 2018, mais également en REP – ce qui relève de la seule volonté du Recteur, puisque cette mesure ne sera pas à l’ordre du jour nationalement avant un an.
Cette décision, imposée sans aucune concertation, va donc bien au-delà des préconisations du Ministre et de ce qui a été mis en œuvre dans les autres académies.
Pour rappel, la Haute-Vienne compte 8 écoles en REP et 4 en REP+, toutes situées à Limoges.
Pour le Sgen-CFDT, ce choix est particulièrement injuste pour notre département qui, alors qu’il souffre déjà d’un taux d’encadrement très faible mais abrite le plus grand nombre d’établissements en éducation prioritaire, doit compenser cette mesure par des fermetures de postes sur son seul territoire.
En effet, le P/E en Haute-Vienne est de 5,24 (nombre d’ETP pour 100 élèves) – ce qui nous place seulement au 82ème rang national, contre 6,85 pour la Creuse (3ème rang national) et 5,93 pour la Corrèze (17ème rang). A titre de comparaison, il est de 5,69 pour l’Académie de Limoges et de 5,42 pour la France entière.
Le ratio P/E n’augmente dans notre département que mécaniquement quand il y a une baisse démographique d’élèves, mais jamais par une dotation supplémentaire, ce qui nous paraît très regrettable.
Une « réserve » de 100 postes va être déployée pour les signataires de « conventions ruralité » (40 départements) et une autre de même capacité au titre de l’ASH, nous espérons vivement que la Haute-Vienne va pouvoir en bénéficier à la juste hauteur de ses besoins pour compenser cette injustice.
M. Rouy précise que l’impact des dédoublements CP et CE1 à base 12 ou 13 ne doit pas impacter négativement les structures des autres classes de l’école. L’effet induit sur les autres niveaux devrait être positif (décharges de direction augmentées notamment). Chaque école a été étudiée au niveau de sa structure globale et il y a eu une analyse fine réalisée par les deux IEN concernés.
Cette mesure coûtera à elle seule 25 postes (22 postes dédoublés + 3 ETP de décharge de direction induits).
De plus, et nous trouvons cette volonté légitime, la DASEN souhaite comme l’an dernier étoffer la brigade de remplacement (8 postes envisagés), ce qui ferait un total de 33 postes à compenser. Avec les 9 postes « récupérés » en Corrèze, il resterait donc 24 postes à trouver.
Le document présenté par l’administration comporte 50 situations de fermetures potentielles à examiner, mais aucune ouverture, ce qui est inédit : 17 en maternelle, 12 en élémentaire, 15 en école primaire et 6 en RPI.
Chaque cas est examiné un par un, en fonction de ses effectifs prévisionnels – parfois assez différents de ceux en notre possession, puis un ordre de priorité lui est attribué de P1 à P4, sachant qu’une école classée P1 ou P2 aura plus de risque de subir une fermeture.
A l’issue des discussions qui dureront plus de 3h, 18 écoles seront classées en P1 (fermeture quasi-certaine), 9 en P1/P2 (risque très fort), 9 en P2, 8 en P2/P3 et 6 en P3 (très faible risque).
Nous nous sommes engagés à ne pas diffuser les noms des écoles concernées avant la tenue du CTSD, comme nous l’a demandé l’administration, mais il faudra vérifier avec précision les données qui les concernent.
Evidemment, le nombre d’écoles impactées sera plus important si l’administration procède aux ouvertures demandées parallèlement par certaines OS ou par les écoles elles-mêmes. Si jamais cela devait être le cas, nous serions très vigilants quant à la pertinence et à la légitimité de ces demandes en termes d’équité de traitement par rapport aux écoles concernées par une fermeture.
A la fin du groupe de travail, M. Rousseau, IEN HV6, évoque le projet de primarisation de l’école Jules Ferry de St Yrieix-la-perche, mené en concertation avec la municipalité et l’équipe enseignante. La directrice de la maternelle actuelle partant à la retraite, le directeur de l’élémentaire deviendrait naturellement s’il le souhaite le directeur de la nouvelle structure primarisée. Une extension à la maternelle neuve abriterait l’élémentaire, portant la capacité à 8 ou 9 classes. Les OS se félicitent que ce projet ait été mené très en amont et en concertation avec les personnels, ce qui n’a pas toujours été le cas par le passé dans notre département.