Point d’étape sur le remplacement en Corrèze

Sur le plan administratif :

• Un problème récurent et partagé majoritairement par les collègues est le manque de

communication et de transparence quant aux indemnités de déplacement.

Elles sont régulièrement versées avec retard et le détail des remplacements concernés n’est pas indiqué, ne permettant pas la vérification. Et, quand une erreur est constatée, il ne devrait pas être opposé de délai de prescription pour effectuer la régularisation.

Nous avons expressément demandé que les services académiques fassent une capture d’écran du décompte envoyé au service paye de Limoges pour qu’elle soit transmise aux agents concernés.

• Concernant les indemnités SEGPA, l’enseignant titulaire ne les touchant pas pendant son absence, il serait normal que le TR qui est devant les élèves les perçoive… ce n’est pas toujours le cas.

Nous avons demandé qu’une règle précise soit communiquée sur ce point.

• Les TR n’ont pas toujours connaissance du niveau de classe qu’ils vont remplacer.

  Nous avons demandé que cela leur soit systématiquement communiqué.

  M. Sauvezie évoque la possibilité éventuelle de mettre en place une procédure en début d’année pour que l’organisation pédagogique et les horaires de toutes les écoles soient communiquées à l’ensemble des personnels remplaçants.

• Nous rappelons qu’il n’existe pas de notion d’astreinte et par conséquent, pour des raisons d’organisation familiales et personnelles, si un remplaçant rattaché à une école travaillant 4 jours doit effectuer un remplacement le mercredi matin, il doit être averti le mardi soir à une heure raisonnable lui permettant de s’organiser… 17H30 ?

• Au sujet des déplacements, nous avons signalé qu’il serait souhaitable d’éviter l’attribution de 2 déplacements dans la même journée : le TR quitte la première école sans pouvoir corriger les cahiers, n’a pas toujours le temps de déjeuner, se presse sur la route, pour arriver souvent au dernier moment. Sans compter qu’un seul de ces 2 déplacements sera remboursé, le plus long en distance !

• Parfois certains dysfonctionnements ont eu lieu : par exemple, un TR envoyé en remplacement alors qu’un besoin sur son école de rattachement existait, nécessitant de faire appel à un autre TR.

• Eviter d’envoyer loin et longtemps.

• Rester vigilant quant à la rotation des personnels affectés sur les établissements spécialisés (EREA, IME, ITEP, SEGPA) et surtout, quand un collègue demande de l’aide, il doit trouver une écoute.

• Nous apprécions la bonne rotation des personnels BFC appelés en renfort sur des postes de TR (congés maladie Haute-Corrèze en novembre-décembre).

• Concernant le logiciel de calcul des indemnités kilométriques, nous expliquons que celui utilisé par l’administration (ARIA) sous-estime les distances parcourues entre 2 établissements et ne correspond pas à Mappy. Par ailleurs, les règles de ce calcul demeurent floues : nous avons indiqué calcul d’école à école (d’après la cellule), M. Sauvezie répond de commune à commune… C’est à clarifier.

  Une jurisprudence du TA de Clermont-Ferrand du 18/02/2016 édicte que « l’argument selon lequel le logiciel ARIA calculerait les distances à partir d’une géolocalisation de l’IGN est erroné pour une raison simple ; sur le site de l’IGN, il est précisé que cette institution ne calcule pas les distances et elle renvoie sur le site MAPPY pour ce faire. »

En prévision de l’année prochaine,

• Nous rapportons le besoin exprimé par les collègues de formation, ou temps d’observation dans les établissements spécialisés, M. Sauvezie en prend note et envisage de le prévoir au PDF.

• Nous demandons si un rééquilibrage aura lieu entre la répartition des TR au profit de la Haute Corrèze : c’est fort probable.

• SI la formation continue est programmée sur 4 jours, alors TOUS les BFC seront sur un rythme de 4 jours, MÊME ceux rattachés à une école à 4 jours 1/2.

Nous remercions M. Sauvezie de cet entretien et souhaitons le pérenniser en demandant à ce qu’il ait lieu chaque année.