Alors que le décret n'est pas encore paru, beaucoup de directeurs sont actuellement soumis à la pression de certains maires et DASEN pour que les conseils d'école se prononcent sur le retour à la semaine de quatre jours. Le Sgen-CFDT vient rappeler la procédure stricte et donner quelques conseils.
Le décret d’application n’est pas encore sorti, mais il est probable qu’il sorte avant la fin de l’année scolaire 2016/2017. Si c’est le cas, il sera applicable dès la rentrée de septembre 2017.
Que faire lorsque le décret sera sorti ?
On peut lire sur le site du Ministère :
Quelles possibilités offertes aux acteurs ?
L’approche proposée offre des possibilités nouvelles aux acteurs locaux sans rien retrancher à celles qui existent actuellement :
Là où les communautés éducatives et les communes sont satisfaites de l’organisation actuelle, elles pourront tout à fait continuer à fonctionner selon les mêmes modalités.
Là où émerge un consensus local entre conseils d’école, municipalité et Inspecteur d’académie en faveur d’une autre organisation, une dérogation aux cadres existants sera possible. Ces évolutions pourront intervenir à la rentrée 2018. Là où les acteurs sont prêts, des expérimentations pourront avoir lieu dès la rentrée prochaine.
Qui va prendre la décision ?
Toute évolution de la semaine scolaire devra faire l’objet d’un consensus local :
Saisine conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’une majorité de conseils d’école.
Les services académiques pourront alors décider d’autoriser – ou non – des adaptations. Ces autorisations seront accordées sur la base de la cohérence des apprentissages et donc de l’intérêt de l’enfant.
Les étapes à respecter
- Le Maire doit demander au DASEN une modification des horaires scolaires.
- Le directeur convoque un conseil d’école extra-ordinaire et transmet à l’IEN le relevé de décisions faisant apparaître clairement l’avis (vote) du conseil à la proposition précise de modification des horaires scolaires.
- L’IEN donne un avis favorable ou non et renvoie à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
- Le DASEN, suivant la pertinence pédagogique du projet (lien avec le PEDT), peut autoriser ou non la modification des rythmes.
Donc, s’il y a une volonté de changer les horaires scolaires d’une partie au moins de la communauté éducative (mairie, équipe enseignante, parents d’élèves), un conseil d’école extraordinaire doit être convoqué pour avis. La règle est la recherche du consensus !
Nos Conseils :
Selon les territoires, il est important de penser à tenir compte des aléas d’organisation matérielle (transports scolaires, restauration scolaire, garderie…). Ceux-ci risquent d’être fortement impactés par toute décision allant vers une modification de l’organisation de la semaine scolaire.
Il est nécessaire d’organiser un conseil des maîtres pour échanger en amont sur le sujet afin de réguler les possibles écarts de point de vue entre professionnels.
Une consultation des familles peut être organisée. C’est logiquement les parents élus qui en ont la légitimité. Cependant, les mairies peuvent être également amenées à consulter leurs administrés. Le Directeur peut également consulter les familles si l’équipe le souhaite. Chaque consultation est organisée par celui qui la déclenche.
En cas de difficulté, n’hésitez pas contacter les représentants du Sgen-CFDT dans votre académie : Le Sgen-CFDT près de chez vous