Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022, prolonge l’indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence jusqu’à une date fixée par un décret à paraître, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023. Toutefois, ces arrêts de travail dérogatoires sont désormais restreints aux […] Lire la suite »
Du 16 janvier au 4 février 2023 Demandes de ruptures conventionnelles (lettre hebdo 284) 26 janvier 2023 + 31 janvier CAPPEI : une réunion d’information sur le Cappei se tiendra le 31 janvier 2023 à 17 h 30 en visioconférence. Les enseignants intéressés doivent s’inscrire en adressant un mail à l’adresse suivante : ce.0190053e@ac-limoges.fr avant […] Lire la suite »
Accident de service 1 – Explication et distinction des différents accidents Désormais, on ne dit plus accident de travail mais accident de service. Il ne faut pas le confondre non plus avec l’accident de trajet. Quelles différences ? Un accident de service est un accident intervenu directement dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions. […] Lire la suite »
Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er septembre 2022 ? La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui s’appliquait jusqu’au 31 août 2022 est prolongée. Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être […] Lire la suite »
Habituellement, notre syndicat envoie par la poste à chaque adhérent·e l’attestation fiscale de cotisation syndicale correspondant à l’année de la déclaration de revenus. Avec la crise sanitaire, nous n’avons pas pu le faire. Mais chaque adhérent·e peut télécharger son attestation. Voici comment. Nous sommes dans la période où des adhérent·e·s s’étonnent de n’avoir pas reçu […] Lire la suite »
Voir aussi : qui est considéré « personne vulnérable ». Vous êtes personne vulnérable, vous bénéficiez du télétravail de droit lorsque vos fonctions le permettent, à défaut, vous êtes placé en ASA sur la base d’un certificat fourni par le médecin, Le décret en vigueur au 25 août 2021, instaure une condition pour que les pathologies retenues génèrent […] Lire la suite »
Un accès sans passe sanitaire. L’accès à un service administratif n’entre pas dans le champ d’application du passe sanitaire tel que défini par la loi du 5 août. Le respect des gestes barrières restent bien sûr d’actualité et le port du masque y est obligatoire. Quelles mesures sanitaires pour les agents en présentiel ? Les […] Lire la suite »
En cas de contre-indications à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Quelles sont les contre-indications ? Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire […] Lire la suite »
La personne identifiée comme « cas contact à risque » est placée en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence . L’agent public doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie. Le jour de carence ne s’applique pas aux « cas contact à […] Lire la suite »
Où l’obligation du port du masque est-elle maintenue ? Le port du masque reste obligatoire en intérieur : pour les personnels et les élèves dès le CP. dans tous les lieux où sont organisés des concours et examens de la fonction publique lors de l’accès à un service administratif En extérieur, il n’y a plus […] Lire la suite »