CTSD 87 « ajustement carte scolaire » du 2 septembre 2022

Le CTSD s’est tenu de 10h30 à 13h, à la DSDEN Site Leroux.

Sont présents : Mme Orlay, Inspectrice d’Académie DASEN de la Haute-Vienne ; Mme Grizon, Secrétaire Générale de la DSDEN ; M. Gauthier, IEN Adjoint de la DASEN ; tous les IEN de circonscription ; Mme Meuleman et M. Czekala pour la DiMOS et des représentants des organisations syndicales FSU, UNSA et Didier Marec pour le Sgen-CFDT.

 

L’ordre du jour est limité à un point unique :

• Mesures de carte scolaire R2022 : derniers ajustements

 

Un tour de table est fait pour présenter notamment les nouveaux IEN de circonscription du département : Marc DURAND (HV4), Emmanuel ARTUR (HV5), Emmanuel BLANCHER (HV6) et Olivier REYMBAUT (ASH). Les autres circonscriptions conservent le même IEN que l’an dernier : François MUSSON (HV1), Matthieu MAURANGE (HV2) et Marie-Paule LAPAQUETTE (HV3).

 

Lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, dont  celle du Sgen-CFDT Limousin

Vous pouvez retrouver également le compte-rendu du premier CTSD de février et celui du 30 juin en rappel des premières mesures de carte prises par la DASEN pour cette rentrée 2022.

 

Mme ORLAY répond sommairement aux propos liminaires des représentants du personnel, les remontées des OS par rapport au problème de la gestion des blocs et des TRS semblent visiblement l’agacer, même si elle rebondit sur notre idée d’améliorer collectivement cette gestion « dans un dialogue social constructif ».

 

Il faut dégager une méthodologie à l’aune de ces problèmes-là. On essaie de ne pas faire des situations particulières des généralités.

J. Orlay, IA DASEN

 

Elle indique que selon elle dans notre département la rentrée s’est bien passée, « structurellement et organisationnellement parlant ». Elle formule le voeu que tout se passe au mieux pour les élèves.

Concernant les personnels vulnérables et les prolongations d’ASA, elle concède n’avoir aucune réponse (!), les informations arrivant trop tard par rapport à toutes les problématiques de la rentrée.

Elle indique que si certains postes à profil importants ont été pourvus (référent MDPH par exemple), certains restent à pourvoir.

En réponse à notre question sur les moyens de remplacement déjà mobilisés, Mme GRIZON indique que la situation est similaire à la dernière rentrée de septembre 2021 : entre les congés longs, les congés maladie et maternité déjà prévus, une quarantaine de TR sont déjà indisponibles pour l’année ou au moins une longue période. Le ratio de brigades disponibles pour les remplacements courts sera donc à peu près identique selon elle à l’année précédente. 

 

 

CARTE SCOLAIRE :

Mme GRIZON fait un point rapide du constat de rentrée (au 01/09). Prévision théorique DSDEN : environ – 500 élèves attendus dans les 247 écoles du département par rapport à R2021.

27 283 prévus et 27 172 constatés par les directeurs le 1er septembre, soit un delta de 111 seulement, ce qui est beaucoup plus faible comme écart que les années précédentes. Il y a 2 facteurs qui impactent ce constat : le départ de certains élèves ukrainiens scolarisés l’an dernier (45 à cette rentrée contre 84 en juin) et l’arrivée encore difficile à mesurer d’élèves précédemment en instruction à domicile.

Le constat provisoire d’hier sera fiabilisé le 16 septembre (constat réel de rentrée) en raison des arrivées tardives et autres ajustements qui peuvent faire varier les effectifs.

 

Les moyens d’ajustement :
Le département ne dispose d’aucun moyen de réserve. Comme chaque année, la seule possibilité de procéder à une ou plusieurs ouvertures nécessaires à cette rentrée sera donc de ponctionner une nouvelle fois la brigade de remplacement, qui sert de variable d’ajustement à la carte scolaire depuis de nombreuses années.

 

Plusieurs situations d’écoles à examiner, repérées par l’administration ou suite aux indications fournies par les OS : maternelle Jacques Brel à Beaune-les-mines (Limoges), déjà point de vigilance en juin avec plus de 29 E/C de moyenne, Masléon (classe unique à 30), maternelle et élémentaire Aristide Beslais (Limoges), maternelle Jacques Prévert Feytiat, maternelle Châlus, Bussière-Galant.

Une OS attire l’attention de la DSDEN sur le cas de Rilhac-Rancon, où un énorme lotissement est en construction sur Cassepierre. L’école élémentaire Odette Couty (Limoges) est une nouvelle fois évoquée, comme depuis plusieurs années où elle est en forte tension, mais l’impossibilité d’ouvrir faute de locaux est toujours opposée par l’administration. La question de la pertinence d’y maintenir une UPE2A se pose.

La DSDEN indique qu’elle suit également de près les évolutions dans les écoles de Vayres, Nedde et St Bonnet de Bellac.

Mme Grizon ajoute que certaines écoles de Limoges ont des effectifs plus bas que prévu (maternelle Carnot par exemple). A Gérard Philipe (Limoges Beaubreuil), il manque des élèves mais cela s’explique en partie par un retour tardif du Maghreb, où sont parties de nombreuses familles du quartier après 2 ans de pandémie.

Le problème signalé à la Porcherie (en RPI avec Meilhards en Corrèze) a été résolu hier au CTSD 19 : ouverture actée à Meilhards, que l’on nous avait déjà annoncée à tort en juin (le DASEN de Corrèze ayant de son côté annoncé à tort en juin l’ouverture à la Porcherie sur un moyen pris au 87).

 

Après une courte réflexion, la DASEN tranche pour une seule ouverture prononcée : Maternelle Jacques Brel (Limoges Beaune-les-mines).

Elle ne souhaite en effet pas sacrifier plus d’un moyen de remplacement et davantage amputer la brigade départementale. Les autres situations en tension bénéficieront de l’accompagnement des IEN concernés.

Un switch technique aura également lieu au groupe scolaire d’application Condorcet-Roussillon (transfert administratif d’un poste cycle 3 de Condorcet vers le Roussillon, la collègue concernée étant déjà physiquement en poste au Roussillon).

 

 

QUESTIONS DIVERSES : 

 

CONTRACTUELS : 17 personnels ont signé un CDD pour l’année scolaire (jusqu’au 31 août 2023). 9 prolongations de contrat de personnels déjà présents l’an dernier et 8 nouveaux recrutements.

M. Gauthier précise que ces 8 nouvelles collègues occupent soit un poste à l’année, soit un poste de TR (les personnels contractuels ne touchent pas d’ISSR mais uniquement des frais de déplacement, sous conditions) et sont toutes sur Limoges ou sa périphérie. Les nouvelles contractuelles ont été accompagnées par un TR pour les 2 premiers jours de classe, TR qui prendront seuls la classe pendant le court stage de formation des contractuels (du 5 au 8 septembre). D’autres sont en cours de recrutement (page dédiée sur le site de la DSDEN).

Mme Grizon indique n’avoir encore aucune information quant au futur concours spécial destiné aux contractuels annoncé par le Ministre pour le printemps 2023. M. Gauthier précise que la très grande majorité de ces personnels a our objectif d’obtenir le CRPE, que certains ont déjà passé mais raté, et qu’il réfléchit actuellement avec l’aide de Sébastien PEAUDECERF à la meilleure manière de les aider et de les accompagner de manière individualisée vers cet objectif de réussir le concours (préparation individuelle hors temps de service).

 

3 Psy-EN contractuels à cette rentrée, dont 1 nouvelle (contre 4 l’an dernier).

 

BILAN RH :  

• 27 AED prépro (20 en Master 1 et 7 en Master 2)
• 22 étudiants contractuels alternants (ECA M2) en classe le jeudi, tous connaissent leur tuteur depuis mardi (séminaire d’accueil).
• PES (temps plein) / PESA (mi-temps en classe les lundis+mardis) : une OS fait remarquer un problème, 4 ou 5 d’entre eux sont affectés en CP, dont 2 en REP. La DSDEN répond que même si l’on essaie d’éviter cela, il est très difficile de trouver les berceaux.
• Anciens PESA 2021/2022 : 2 licenciements, 2 renouvellements et 1 en prolongation.
• Seulement 3 exeat et 3 ineat cet été. Mme Grizon note qu’un changement notable s’est produit à ce niveau.

Il est bien loin le temps où nous avions 50 demandes d’ineat pour la Haute-Vienne et où une quinzaine d’ineat-exeat étaient prononcés pendant les grandes vacances.

C. Grizon, Secrétaire Générale

 

AESH :

Mme Narbonne (en provenance du collège de Couzeix) remplace Mme Brissaud à la coordination des AESH. 15 ETP supplémentaires ont été alloués à la Haute-Vienne (26 pour l’académie). Les PIAL sont en train de travailler pour s’organiser au mieux et ajuster les mutualisations de personnels. Il y a des mouvements d’élèves qui nécessitent un temps d’ajustement, de même que les nouvelles notifications (ou disparitions de notification) hebdomadaires. L’état des lieux exhaustif est en cours par M. Reymbaut, nouvel IEN ASH. Sur les 438 ETP du département, 4 à 5 sont dédiés aux suppléances (non rattachés à un PIAL). La DSDEN par la voix de Mme Grizon concède qu’il y a de nombreuses démissions d’AESH, soit en cours de contrat soit à l’occasion de leur prolongation, et que de nombreuses notifications MDPH individuelles ne sont malheureusement pas couvertes à ce jour sur le terrain. Elle rappelle enfin que, tout comme les enseignants contractuels, les AESH sont éligibles aux frais de déplacement sous conditions (hors Limoges et communes limitrophes).

 

EVALUATION DES ECOLES :

Toutes les écoles concernées ont été averties en fin d’année scolaire. M. Gauthier rappelle que, comme indiqué dans la lettre de la Rectrice envoyée dans les écoles le 5 juin, le crédit d’heures de 12h à consacrer à cette évaluation d’école sera pris dans les ORS sur la sème journée de pré-rentrée et la journée de solidarité pour les équipes concernées. Pour les autres, ces journées seront consacrées à différentes thématiques académiques (valeurs de la République, laïcité, langues vivantes, etc.).

 

INFOS DIVERSES :

• Le prochain CTSD aura lieu début octobre (bilan des LDG 2021-2022). Il y aura un futur GT académique sur la révision des LDG, que les OS unanimes souhaiteraient voir décliner au niveau départemental (les circulaires départementales « Mouvement » étant fort différentes entre les 3 départements de l’académie). Mme Grizon n’y voit personnellement pas d’inconvénient mais doit s’assurer de cette possibilité et ne garantit rien.
• Les publications syndicales régulières à destination des personnels seront suspendues à partir du 18 octobre, avant les élections professionnelles de début décembre. Rappelons qu’il est strictement interdit aux OS d’envoyer des courriels destinés aux personnels en écrivant aux écoles, hors liste de diffusion académique donc. 
• Le calendrier des instances 2022-2023 sera prochainement communiqué aux représentants des personnels.